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? propos de la responsabilité de protéger

La responsabilité de protéger donne corps à l’engagement politique de mettre fin aux pires formes de violence et de persécution. Elle vise à réduire le décalage existant entre les obligations préexistantes des ?tats Membres en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et la réalité vécue par les populations exposées au risque de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.

Contexte

Après les atrocités commises dans les années 1990 dans les Balkans et au Rwanda, que la communauté internationale n’a pas réussi à empêcher, et l’intervention militaire de l’OTAN au Kosovo, qui a été critiquée par beaucoup comme une violation de l’interdiction de l’emploi de la force, la communauté internationale a entrepris un débat sérieux sur la réponse à apporter aux violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme. En septembre 1999, lors de la présentation de son rapport annuel à l’Assemblée générale des Nations Unies, Kofi Annan a réfléchi aux ? perspectives de la sécurité des populations et de l’intervention au siècle prochain ? et mis les ?tats Membres au défi de ? s’entendre sur la défense des principes de la Charte et sur des mesures de défense de l’humanité que nous avons en partage ?. Il les a de nouveau interpellés dans son rapport du millénaire, en ces termes : ? si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l’homme qui vont à l’encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre condition d’êtres humains ? ?

Le défi a été relevé par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des ?tats (CIISE), créée par le Gouvernement canadien, qui a publié fin 2001 un rapport intitulé . La notion de responsabilité de protéger s’inspire de l’idée de Francis Deng de ? la souveraineté de l’?tat en tant que responsabilité ? et affirme que la souveraineté n’est pas seulement une protection contre l’ingérence extérieure – il s’agit plut?t pour les ?tats d’avoir des responsabilités actives en ce qui concerne le bien-être de leur population, et de s’entraider. Par conséquent, il incombe principalement et avant tout à l’?tat lui-même de protéger sa population. Toutefois, une ? responsabilité résiduelle ? incombe également à la communauté des ?tats dans son ensemble, qui est ? activée lorsque tel ou tel ?tat est manifestement soit incapable, soit peu désireux d’accomplir sa responsabilité de protéger, ou est lui-même l’auteur effectif des crimes ou atrocités en question ?.

Le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, dans son rapport intitulé ? Un monde plus s?r : notre affaire à tous ? () et le Secrétaire général, dans son rapport de 2005 intitulé ? Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous ? () ont par la suite repris à leur compte le principe selon lequel la souveraineté d’un ?tat s’accompagne pour cet l’?tat de l’obligation de protéger sa population, et que si l’?tat ne veut pas ou ne peut pas le faire, il revient alors à la communauté internationale d’utiliser des moyens diplomatiques, humanitaires ou autres pour la protéger. Ni l’un ni l’autre rapport n’établit de critère légitimant de recourir, à cette fin, à la force autre que l’autorisation, en dernier recours, du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, en cas de génocide et d’autres crimes internationaux graves.

? la réunion de haut niveau du Sommet mondial de 2005, les ?tats Membres se sont finalement engagés en faveur du principe de la responsabilité de protéger en l’incluant dans le Document final du Sommet (). Bien que le principe adopté ne reprenne pas certains des aspects initialement proposés par la CIISE, les éléments fondamentaux en matière de prévention et de réponse aux violations les plus graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont bel et bien préservés.

Adoption du principe

Aux paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005 (), les chefs d’?tat et de gouvernement ont affirmé leur responsabilité de protéger leurs propres populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité et ont accepté la responsabilité collective de s’encourager et de s’aider mutuellement à respecter cet engagement. Ils se sont également déclarés prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, conformément à la Charte des Nations Unies et en coopération avec les organisations régionales concernées, lorsque les autorités nationales n’assurent manifestement pas la protection de leurs populations.

Le Document final du Sommet est une résolution de l’Assemblée générale adoptée au niveau des chefs d’?tat et de gouvernement. Aussi les paragraphes 138 et 139 représentent-ils un nouvel engagement politique important de la part des ?tats Membres. Cependant, la responsabilité de protéger telle qu’elle y est décrite repose sur un ensemble d’obligations juridiques internationales des ?tats énoncées dans des instruments internationaux ou auxquelles la pratique des ?tats et la jurisprudence des juridictions internationales ont donné naissance. Ces obligations internationales en vigueur exigent des ?tats qu’ils s’abstiennent de prendre part au crime de génocide, aux crimes de guerre, au nettoyage ethnique et aux crimes contre l’humanité et qu’ils prennent un certain nombre de mesures pour prévenir et punir ces crimes. L’adoption des paragraphes 138 et 139 par consensus à un niveau politique aussi élevé donne une nouvelle impulsion au développement de ces obligations.

En fin de compte, le principe de la responsabilité de protéger renforce la souveraineté en aidant les ?tats à assumer les responsabilités dont ils étaient déjà investis. Le principe ouvre de nouvelles perspectives programmatiques pour le système des Nations Unies, qui, plut?t que d’attendre simplement d’intervenir en cas de défaillance des ?tats, peut les aider à prévenir les crimes et violations concernés et à protéger les populations touchées par le renforcement des capacités, l’alerte rapide et d’autres mesures de prévention et de protection.

Depuis l’adoption de la responsabilité de protéger en 2005, le Secrétaire général de l’ONU a pris une série de mesures pour expliciter le principe et orienter sa mise en application. Les ?tats Membres ont également régulièrement examiné la mise en ?uvre du principe lors de réunions officielles et informelles et le principe a été à plusieurs reprises mentionné et réaffirmé dans des résolutions d’organes de l’ONU. D’autres acteurs en ont défendu et soutenu la mise en pratique.