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Mandat

Le Bureau de la prévention du génocide et de la responsabilité de protéger apporte un appui à deux conseillers spéciaux ou conseillères spéciales qui relèvent directement du Secrétaire général de l’ONU :

• Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) pour la prévention du génocide, qui sert de catalyseur pour mieux faire comprendre les causes et la dynamique du génocide, pour alerter les acteurs concernés en cas de risque de génocide, et pour plaider et mobiliser en faveur d’une action adéquate.


• Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) pour la responsabilité de protéger, qui dirige le développement théorique, politique, institutionnel et opérationnel de la responsabilité de protéger.

Les mandats des deux Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales sont distincts mais complémentaires. Par souci d’efficacité et d’économie, le Secrétaire général a décidé d’institutionnaliser leur collaboration en créant un bureau conjoint. Dans la mesure du possible, les deux Conseillers ou Conseillères suivent les mêmes méthodes en ce qui concerne l’alerte rapide, l’évaluation, la convocation des acteurs, l’apprentissage et la sensibilisation. Ils partagent aussi un même bureau et une même équipe basés à New York.

Les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales ?uvrent ensemble à faire progresser l’action menée aux niveaux national et international pour protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité (atrocités criminelles), et contre l’incitation à commettre ce type de crimes. Pour aider les Conseillers spéciaux ou Conseillères spéciales à s’acquitter de leur mandat, le Bureau collecte des informations, évalue des situations dans le monde entier et appelle l’attention du Secrétaire général et des acteurs concernés sur le risque de perpétration d’atrocités criminelles et sur les incitations à en commettre. Il organise également des activités de formation et fournit une assistance technique en vue de mieux faire comprendre les causes et la dynamique des atrocités criminelles et les mesures qui pourraient être prises pour les prévenir, de sensibiliser les ?tats et les autres acteurs à la responsabilité de protéger qui leur incombe, de renforcer les capacités de l’ONU, des ?tats Membres, des organisations régionales et sous-régionales et de la société civile de prévenir les atrocités criminelles et de trouver des moyens d’intervention plus efficaces lorsque de telles atrocités se produisent.

Cliquer ici pour en savoir plus sur les fonctions principales du Bureau.

Conseiller ou Conseillère spécial(e) pour la prévention du génocide

Les enquêtes indépendantes menées concernant l’action de l’Organisation des Nations Unies lors des tragédies survenues au Rwanda () et dans les Balkans () dans les années 1990 ont démontré, de la pire des manières, que l’Organisation n’avait pas réussi à protéger les populations de ces pays et devait faire davantage pour prévenir les génocides. Dans cette optique, en 2001, le Conseil de sécurité de l’ONU a invité le Secrétaire général, dans sa résolution (2001), ? à lui communiquer des informations et analyses provenant d’organismes des Nations Unies concernant les cas de violations graves du droit international ? et ? les situations comportant un risque de conflit qui ont pour origine [...] des différends ethniques, religieux et territoriaux ? et d’autres problèmes connexes.

En 2004, à l’occasion du dixième anniversaire du génocide au Rwanda, le Secrétaire général a lancé un plan d’action pour la prévention du génocide et, en considération de la demande que lui avait adressée le Conseil, nommé le premier Conseiller spécial pour la prévention du génocide. Le mandat du Conseiller ou de la Conseillère spécial(e) est essentiellement défini dans une lettre adressée en 2004 au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (). Selon cette lettre, les fonctions du Conseiller ou de la Conseillère spécial(e) sont les suivantes :

• Recueillir toutes les informations, notamment au sein du système des Nations Unies, concernant des violations graves et massives des droits humains et du droit international humanitaire, fondées sur l’origine ethnique et la race et qui, si rien n’est fait pour les prévenir ou les faire cesser, comportent un risque de génocide ;
• Faire office de mécanisme d’alerte rapide pour le Secrétaire général, et par son intermédiaire, pour le Conseil de sécurité, en portant à leur attention toute situation présentant un risque de génocide ;
• Formuler des recommandations au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Secrétaire général, sur les mesures visant à prévenir ou à faire cesser tout génocide ;
• Assurer les relations avec le système des Nations Unies sur les activités de prévention du génocide et s’efforcer d’améliorer la capacité de l’Organisation des Nations Unies d’analyser et de gérer toute information relative à des crimes de génocide ou infractions connexes.

Consulter les premiers rapports du Secrétaire général sur la mise en ?uvre du Plan d’action :

• Rapport de 2006 du Secrétaire général sur la mise en ?uvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide ()
• Lettre de 2006 adressée au Président du Conseil des droits de l’homme par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide ()
• Rapport de 2008 du Secrétaire général sur la mise en ?uvre du Plan d’action en cinq points et les activités du Conseiller spécial pour la prévention du génocide ()
• Rapport de 2009 du Secrétaire général sur l’action du système des Nations Unies visant à prévenir le génocide et les activités du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide ()

Conseiller ou Conseillère spécial(e) du Secrétaire général pour la responsabilité de protéger

? la suite du tournant marqué par l’adoption par tous les chefs d’?tat et de gouvernement du principe de la responsabilité de protéger, tel qu’énoncé dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (), en 2007, le Secrétaire général a adressé une lettre () au Président du Conseil de sécurité, dans laquelle il prenait acte de la nécessité de mieux traduire sur le plan opérationnel le principe de la responsabilité de protéger, et nommait un conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, dont la t?che principale était de développer le principe du point de vue théorique, politique et institutionnel et de l’affiner encore plus avant. Le Conseiller ou la Conseillère spécial(e) dirige également la recherche de consensus en vue d’aider l’Assemblée générale à poursuivre l’examen de la question de la responsabilité de protéger.

Le premier Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger a été nommé par le Secrétaire général en 2008.