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| UNE TRIBUNE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES | FONCTIONS ET POUVOIRS | LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS | RÉUNIONS OFFICIEUSES | GRANDES COMMISSIONS | GROUPES DE TRAVAIL | GROUPES RÉGIONAUX | SESSIONS EXTRAORDINAIRES | SOMMET DU MILLENAIRE | SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS |
 

OUVERTURE DE LA SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES LE 12 SEPTEMBRE 2001

La cinquante-sixième session de l'Assemblée générale des Nations Unies s'ouvrira le 12 septembre au Siège de l'ONU à New York. Elle réunira les délégations de tous les Etats Membres, souvent conduites par un chef de gouvernement ou un ministre des affaires étrangères, pour un examen des questions internationales.

UNE TRIBUNE DE NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES

Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, l'Assemblée générale est le principal organe de délibération de l'Organisation des Nations Unies et elle offre une tribune où échanger des vues sur toutes les questions internationales qui sont évoquées dans la Charte. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres de l'Organisation et tient chaque année une session ordinaire de septembre à décembre; elle se réunit par la suite en fonction des besoins.

FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aux termes de la Charte, les fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale des Nations Unies sont les suivants :
. Etudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et faire des recommandations sur ces principes;
. Examiner toutes questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales et formuler des recommandations sur ces questions, sauf au cas où un différend ou une situation serait en cours d'examen au Conseil de sécurité;
. Examiner toutes questions entrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs ou fonctions de l'un quelconque des organes de l'Organisation et, sous la même réserve, formuler des recommandations sur ces questions;
. Susciter des études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, encourager le développement progressif du droit international et sa codification, faciliter pour tous la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales et favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et dans celui de la santé publique;
. Formuler des recommandations en vue du règlement pacifique de toute situation qui lui semble de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
. Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l'Organisation;
. Examiner et approuver le budget de l'Organisation et répartir les contributions entre les Etats Membres;
. Elire les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres d'autres conseils et organes de l'Organisation et, sur recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général.  Aux termes de la résolution intitulée « L'union pour le maintien de la paix », adoptée en novembre 1950, l'Assemblée peut également prendre des mesures si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d'un membre permanent, dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression. L'Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Bien que l'Assemblée ne puisse adresser aux Etats que des recommandations qui n'ont pas force juridique obligatoire sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence, elle a néanmoins pris des initiatives - dans les domaines politique, économique, humanitaire, social et juridique - qui ont touché directement des millions de personnes dans le monde entier.

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LA RECHERCHE D’UN CONSENSUS

Chaque Etat Membre dispose d'une voix à l'Assemblée. Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et l'élection des membres du Conseil de sécurité, sont prises à la majorité des deux tiers des Etats Membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.
Ces dernières années, on a fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de les mettre aux voix, ce qui a contribué à donner plus d'autorité aux décisions de l'Assemblée. Le Président consulte les délégations pour déterminer si elles sont prêtes à adopter une résolution sans vote. Dans l'affirmative, il peut proposer formellement le recours à cette procédure pour l'adoption de la résolution.

RÉUNIONS OFFICIEUSES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a adopté une nouvelle façon de procéder pour dégager des consensus en débattant de la réforme de l'Organisation des Nations Unies en réunions officieuses de la plénière de l'Assemblée générale. Cette
façon de procéder a été maintenue aux cinquante-troisième, cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions afin de discuter, en particulier, les questions liées au Sommet du millénaire des Nations Unies, la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida et la revitalisation de l'Assemblée.

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LES SIX GRANDES COMMISSIONS

Après l'élection de son président et de ses vice-présidents, et après l'adoption de son ordre du jour, l'Assemblée générale commence habituellement sa session par un débat général d'une durée de deux semaines, qui offre aux Etats Membres la possibilité d'exprimer leurs vues sur les principales questions internationales.
Depuis la cinquante-deuxième session, le Secrétaire général présente son rapport annuel sur l'activité de l'Organisation juste avant le débat général.
Après la clôture du débat général, l'Assemblée entame l'examen des questions de fond inscrites à son ordre du jour. Comme elle doit étudier un grand nombre de questions (187 points étaient inscrits à l'ordre du jour de la cinquante-cinquième session), elle renvoie plusieurs questions de fond à ses six grandes Commissions, qui les examinent en essayant, dans la mesure du possible, d'harmoniser les positions des Etats et soumettent ensuite des projets de résolution à l'Assemblée plénière.
La Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) s'occupe des questions de désarmement et des questions connexes relatives à la sécurité internationale.
La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) traite de diverses questions politiques qui ne sont pas renvoyées à la Première Commission et des questions relatives à la décolonisation.
La Commission économique et financière (Deuxième Commission) s'occupe des questions économiques, la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) des questions sociales et humanitaires, la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) de l'administration et du budget de l'Organisation, les questions juridiques internationales étant renvoyées à la Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Toutefois, pour un certain nombre de points, par exemple la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, l'Assemblée prend des décisions directement en séance plénière.
L'Assemblée dispose également d'un bureau, composé du Président et des 21 Vice-Présidents de l'Assemblée, ainsi que des Présidents des six grandes Commissions, qui lui fait des recommandations sur l'adoption de l'ordre du jour, la répartition des points de l'ordre du jour entre les commissions et l'organisation des travaux. Une commission de vérification des pouvoirs est nommée par l'Assemblée générale à chaque session; elle fait rapport à l'Assemblée sur les pouvoirs des représentants.

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LES GROUPES DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'examiner la question de la répartition équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et autres questions relatives au Conseil de sécurité poursuivra éventuellement ses travaux pendant la cinquante-sixième session. Quant au Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durable en Afrique, son mandat a été prolongé jusqu'à la cinquante- sixième session.

LES GROUPES RÉGIONAUX

Plusieurs groupes régionaux officieux se sont formés progressivement au sein de l'Assemblée générale pour faciliter les consultations et accélérer les décisions sur les questions de procédure. Ces groupes sont les suivants : Etats d'Afrique, Etats d'Asie, Etats d'Europe orientale, Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et Etats d'Europe occidentale et autres Etats. La Turquie, qui fait partie du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats pour les élections, est également membre du Groupe des Etats d'Asie. La présidence de l'Assemblée générale revient à tour de rôle à chacun des groupes régionaux (pendant la cinquante-sixième session, elle sera assurée par le Groupe des Etats d'Asie).
 
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SESSIONS EXTRAORDINAIRES ET SESSIONS EXTRAORDINAIRES D’URGENCE

En dehors de ses sessions ordinaires, l'Assemblée peut se réunir en sessions extraordinaires ou en sessions extraordinaires d'urgence. A l'occasion de situations exceptionnelles, l'Assemblée a tenu 26 sessions extraordinaires sur des questions qui réclamaient une attention particulière, notamment les problèmes relatifs à la Palestine, les finances de l'ONU, la Namibie, le désarmement, la coopération économique internationale, l'apartheid, la drogue, l'environnement, la population, les femmes, le développement social, les établissements humains et le VIH/sida.  La vingt-cinquième session extraordinaire de l'Assemblée générale, consacrée à
l'examen global et à l'évaluation de l'application des résultats de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), s'est tenue du 5 au 9 juin 2001, et la vingt-sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida a pris place du 25 au 27 juin 2001.
Une session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants aura lieu du 19 au 21 septembre 2001.
Dix sessions extraordinaires d'urgence ont été organisées à l'occasion de crises qui avaient conduit le Conseil de sécurité dans une impasse concernant : le Moyen-Orient (1958 et 1967), la Hongrie (1956), Suez (1956), le Congo (1960), l'Afghanistan (1980), la Palestine (1980 et 1982), la Namibie (1981), les territoires arabes occupés (1982) et les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé (1997, 1998, 1999 et 2000). L'Assemblée a également décidé de clore à titre provisoire sa dixième session extraordinaire d'urgence et d'autoriser le Président de l'Assemblée à reprendre les séances sur la demande des Etats Membres. 

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SOMMET DU MILLENAIRE DES NATIONS UNIES

Lors du Sommet du millénaire des Nations Unies, qui a eu lieu du 6 au 8 septembre 2000, l'Assemblée générale a adopté la Déclaration du millénaire des Nations Unies (résolution de l'Assemblée générale 55/2 du 8 septembre 2000). Quelques mois plus tard, l'Assemblée a établi le cadre pour l'application de la Déclaration du millénaire et le suivi du Sommet (résolution de l'Assemblée générale 55/162 du 14 décembre 2000).

SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les travaux de l'Organisation découlent en grande partie des décisions de l'Assemblée générale et sont exécutés :
. Par les comités et autres organes établis par l'Assemblée pour étudier certaines questions, telles que le désarmement, l'espace, le maintien de la paix, le développement économique, l'environnement et les droits de l'homme, et faire rapport à leur sujet; et
. Par le Secrétariat de l'ONU - le Secrétaire général et les fonctionnaires internationaux de l'Organisation.
 
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Publié par le Département de l'information des Nations Unies
36461-DPI/2210-août 2001-2M