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F. Promotion de la justice et du droit international

Les océans et le droit de la mer

À sa quarante-neuvième session, en 1994, l’Assemblée générale a décidé de procéder à un examen et à une évaluation annuels de la mise en œuvre de la Convention sur le droit de la mer et des autres faits nouveaux y relatifs, et prié le Secrétaire général de lui en rendre compte chaque année, à partir de sa cinquantième session (résolution ).

À sa cinquante-quatrième session, l’Assemblée générale a décidé de créer un processus consultatif officieux ouvert à tous chargé de faciliter son examen annuel des faits nouveaux touchant aux affaires maritimes (résolution ).

À sa cinquante-neuvième session, l’Assemblée générale a décidé de créer un groupe de travail spécial officieux à composition non limitée qui serait chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (résolution ). À sa soixante et unième session, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de convoquer en 2008 une réunion du Groupe de travail (résolution).

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a demandé aux États de mettre leur législation interne en conformité avec les dispositions de la Convention; prié le Secrétaire général, agissant en coopération avec les États et les organisations et institutions internationales compétentes, de continuer d’assurer la disponibilité des stages de formation à la définition du tracé de la limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles marins et à l’établissement des dossiers à présenter à la Commission des limites du plateau continental; approuvé la requête faite par la Réunion des États parties à la Convention au Secrétaire général de prendre, dans les meilleurs délais, des mesures, avant la vingt et unième session de la Commission, pour renforcer les capacités de la Division afin d’améliorer l’appui et l’assistance apportés à la Commission et à ses sous-commissions; prié le Secrétaire général de convoquer une réunion spéciale des États parties à la Convention à New York, le 30 janvier 2008, afin de pourvoir une vacance due à la démission de l’un des membres du Tribunal international du droit de la mer, de convoquer, du 13 au 20 juin 2008, la dix-huitième Réunion des États parties à la Convention, et de convoquer à New York, du 23 au 27 juin 2008, la neuvième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer; et prié également le Secrétaire général d’établir un rapport d’ensemble, qu’elle examinerait à sa soixante-troisième session, sur l’évolution de la situation et les questions intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer, y compris la suite donnée à la résolution (résolution , sect. I à III, VII, XIV et XVII).

Documents :

  1. Rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (résolution , sect. XVII), et Add.1;
  2. Étude élaborée par le Secrétaire général sur l’assistance dont peuvent disposer les États en développement, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États africains côtiers, et sur les mesures qu’ils peuvent adopter pour tirer parti d’un développement durable et effectif des ressources marines ainsi que des différentes utilisations des océans, à l’échelon national (résolution , sect. IX);
  3. Rapport du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (résolutions, sect. X; , sect. X; et , sect. X);
  4. Lettre datée du 25 juillet 2008, adressée au Président de l’Assemblée générale par les coprésidents du Processus consultatif, transmettant le rapport sur les travaux de la neuvième réunion du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer (résolutions , et 60/30), .
Références concernant la soixante-deuxième session (point 77 a) de l’ordre du jour)

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