Conditions d'utilisation des sites Internet de l'Organisation des Nations Unies
¸é±ð²õ±è´Ç²Ô²õ²¹²ú¾±±ô¾±³Ù¨¦ Nomenclature des pays et r¨¦gions Avis relatif au respect de la vie priv¨¦e Pr¨¦servation des immunit¨¦s Conditions g¨¦n¨¦rales
Toute utilisation du pr¨¦sent site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur l'acceptation de ces dispositions et conditions :
(a) L'Organisation des Nations Unies (? l'ONU ?) tient ce site Internet (le ? Site ?) pour rendre service ¨¤ ceux (les ? Utilisateurs ?) qui souhaitent s'y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont pr¨¦sent¨¦s qu'¨¤ titre d'information. L'ONU autorise les Utilisateurs ¨¤ visiter le Site et ¨¤ t¨¦l¨¦charger ou copier des renseignements et des documents (collectivement, ci-apr¨¨s : le ? Contenu ?) ¨¤ des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou cr¨¦er des ouvrages d¨¦riv¨¦s, et cette autorisation ¨¦tant subordonn¨¦e au respect des dispositions et conditions ¨¦nonc¨¦es ci-apr¨¨s ainsi que des restrictions particuli¨¨res qui peuvent s'appliquer ¨¤ tel ou tel ¨¦l¨¦ment du Contenu du Site.
(b) Le Site est administr¨¦ par l'ONU. Tout le Contenu que l'Organisation y place est soumis aux pr¨¦sentes dispositions et conditions.
(c) Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interpr¨¦tations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des diff¨¦rents fonctionnaires de l'Organisation et consultants ou conseillers aupr¨¨s de son ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù qui ont particip¨¦ ¨¤ l'¨¦laboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas n¨¦cessairement aux vues de l'ONU ou de ses ?tats Membres.
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Le Contenu du Site est livr¨¦ ? en l'¨¦tat ?, sans aucune sorte de garantie ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualit¨¦ marchande de l'information, son utilit¨¦ ¨¤ telle ou telle fin et la non-violation de droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle. En particulier, l'ONU n'offre aucune garantie et n'affirme rien quant ¨¤ l'exactitude et l'exhaustivit¨¦ des ¨¦l¨¦ments du Contenu. Elle proc¨¨de p¨¦riodiquement, sans l'annoncer, ¨¤ des ajouts, des modifications, des am¨¦liorations et des mises ¨¤ jour du Contenu. Elle ne peut en aucun cas ¨ºtre tenue pour responsable d'un pr¨¦judice ou dommage, d'une obligation ou d'une d¨¦pense dont on ferait valoir qu'ils sont cons¨¦cutifs ¨¤ l'utilisation du Site, y compris, sans que cette ¨¦num¨¦ration soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur ou omission ou interruption de service ou tout retard qui se serait ¨¦ventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site ¨¤ ses risques et p¨¦rils. L'ONU ou les entit¨¦s qui lui sont apparent¨¦es ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de n¨¦gligence, ¨ºtre tenues pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, m¨ºme si l'Organisation a ¨¦t¨¦ pr¨¦venue que ledit dommage risquait de se produire.
L'Utilisateur d¨¦clare savoir que l'ONU n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient.
Il se peut trouver sur le Site des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'ONU ne les fait pas siens, ni aucune information provenant desdites sources, d'un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entit¨¦, et elle n'en garantit ni l'exactitude ni la fiabilit¨¦. L'Utilisateur s'y fie ¨¤ ses risques et p¨¦rils. Ni l'Organisation, ni les entit¨¦s qui lui sont apparent¨¦es, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'information ou de contenu n'engage sa responsabilit¨¦ vis-¨¤-vis d'aucun Utilisateur ni de quiconque, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou d¨¦fectuosit¨¦s ou la modification ou l'utilisation d'¨¦l¨¦ments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit ¨¤ jour ou complet, et leur responsabilit¨¦ n'est pas engag¨¦e, en cas de panne d'ordinateur ou de mat¨¦riel de communication ou de transmission de virus, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages ¨¦ventuels y cons¨¦cutifs.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir l'ONU et les entit¨¦s qui lui sont apparent¨¦es ¨¤ couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout pr¨¦judice ou dommage, de toute obligation financi¨¨re ou d¨¦pense (y compris, calcul¨¦s ¨¤ un taux raisonnable, les frais d'avocat) qui pourraient r¨¦sulter pour elle de l'utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute r¨¦clamation invoquant des faits qui, s'ils ¨¦taient av¨¦r¨¦s, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux pr¨¦sentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre ¨¤ un Utilisateur m¨¦content de tout ou partie du Contenu du Site ou des pr¨¦sentes Conditions d'utilisation est de cesser de visiter le Site.
Il peut se trouver sur le Site des liens avec des sites Internet tenus par des tiers ou des allusions ¨¤ de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont propos¨¦s ne sont pas sous le contr?le de l'ONU, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien propos¨¦ par eux. L'Organisation ne propose ces liens qu'¨¤ des fins de commodit¨¦, et le fait qu'un lien soit propos¨¦ ou qu'un site soit cit¨¦ n'implique aucun aval de sa part.
Si le Site comporte des tableaux d'affichage, des espaces de discussion, des possibilit¨¦s d'acc¨¨s ¨¤ des listes d'adresses ou ¨¤ d'autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, des ? Forums ?), l'Utilisateur consent ¨¤ ne recevoir et n'envoyer que des messages et de l'information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. ¨¤ titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage ¨¤ s'abstenir, lorsqu'il participe ¨¤ un Forum, de se livrer aux activit¨¦s suivantes :
(a) Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre fa?on ¨¤ ses droits (par exemple en mati¨¨re de vie priv¨¦e et de diffusion d'information) ;
(b) Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature ¨¤ offusquer, obsc¨¨nes, inconvenants ou illicites ;
(c) Exporter ou faire figurer en pi¨¨ce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres ¨¦l¨¦ments prot¨¦g¨¦s par le droit de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle (ou par la l¨¦gislation relative ¨¤ la vie priv¨¦e et ¨¤ la diffusion d'information), ¨¤ moins que l'Utilisateur soit titulaire des droits y relatifs ou les contr?le ou qu'il ait re?u ¨¤ cette fin tous les consentements requis par la l¨¦gislation ;
(d) Exporter ou faire figurer en pi¨¨ce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
(e) Supprimer dans un fichier export¨¦ les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ;
(f) Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres ¨¦l¨¦ments contenus dans un fichier export¨¦ ;
(g) Faire de la publicit¨¦ pour des biens ou services, ou les offrir ¨¤ la vente, ou effectuer ou transmettre des enqu¨ºtes, des concours ou des cha?nes de lettres, ou importer un fichier mis ¨¤ disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est ill¨¦gale.
L'Utilisateur d¨¦clare comprendre que les ¨¦changes effectu¨¦s sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n'ont aucun caract¨¨re priv¨¦. En outre, il donne acte que les discussions, les ¨¦l¨¦ments affich¨¦s, les conf¨¦rences, les messages ¨¦lectroniques et les autres ¨¦l¨¦ments ¨¦chang¨¦s par les autres Utilisateurs ne sont pas r¨¦put¨¦s avoir ¨¦t¨¦ examin¨¦s, s¨¦lectionn¨¦s ou approuv¨¦s par l'ONU. Celle-ci se r¨¦serve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans pr¨¦avis, tout ¨¦l¨¦ment du contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, notamment s'agissant de messages ¨¦lectroniques ou de messages affich¨¦s sur des panneaux d'affichage ¨¦lectronique.
Les fronti¨¨res et les noms indiqu¨¦s et les d¨¦signations employ¨¦es sur les cartes n¡¯impliquent pas reconnaissance ou acceptation officielle par l¡¯Organisation des Nations Unies.
Nomenclature des pays et r¨¦gions
Les appellations employ¨¦es dans le pr¨¦sent site Internet et la pr¨¦sentation du Contenu de ce site Internet n¡¯impliquent de la part du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù de l¡¯Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorit¨¦s, ni quant au trac¨¦ de leurs fronti¨¨res ou limites. Le terme ? pays ? employ¨¦ dans ce Contenu s¡¯entend ¨¦galement des territoires ou zones.
Avis relatif au respect de la vie priv¨¦e
Certaines informations concernant l'Utilisateur, telles que les adresses de protocole Internet (IP), les pages consult¨¦es sur le Site, le logiciel utilis¨¦, le temps pass¨¦ et autres renseignements analogues, sont stock¨¦es sur les serveurs de l'Organisation des Nations Unies. Ces informations n¡¯identifient pas l¡¯Utilisateur formellement. Elles sont utilis¨¦es en interne, uniquement ¨¤ des fins d¡¯analyse de la fr¨¦quentation du Site Web. Si l¡¯Utilisateur fournit des donn¨¦es qui permettent de l¡¯identifier personnellement, telles que son nom, son adresse ou autres renseignements figurant sur des formulaires stock¨¦s sur le pr¨¦sent Site, ces informations ne seront utilis¨¦es qu¡¯¨¤ des fins statistiques et ne seront pas divulgu¨¦es ¨¤ l¡¯intention de tous. L¡¯Organisation d¨¦cline toutefois toute responsabilit¨¦ quant ¨¤ la s¨¦curit¨¦ de ces informations.
Pr¨¦servation des immunit¨¦s
Rien de ce qui figure dans les pr¨¦sentes ne constitue ni ne peut ¨ºtre consid¨¦r¨¦ comme une limitation des privil¨¨ges et immunit¨¦s des Nations Unies, ni comme une renonciation ¨¤ ces privil¨¨ges et immunit¨¦s, que l'ONU se r¨¦serve express¨¦ment.
Conditions g¨¦n¨¦rales
L'ONU se r¨¦serve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, ¨¤ sa seule discr¨¦tion et sous quelque forme que ce soit. ¨¤ cet ¨¦gard, elle n'est tenue de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.
L'ONU se r¨¦serve le droit de refuser, ¨¤ sa seule discr¨¦tion et sans pr¨¦avis, l'acc¨¨s au Site ou ¨¤ n'importe quelle partie du Site ¨¤ un Utilisateur quel qu'il soit.
Aucune renonciation, de la part de l'ONU, ¨¤ une des dispositions des pr¨¦sentes Conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas ¨¦t¨¦ effectu¨¦e par ¨¦crit et sign¨¦e par un repr¨¦sentant dument habilit¨¦ de l'Organisation.