1. Nous, chefs
d'Etat ou de gouvernement et chefs des délégations
officielles des pays rassemblés à
la Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains (Habitat II) à Istanbul (Turquie)
du 3 au 14 juin 1996, souscrivons à cette
occasion aux objectifs universels qui consistent
à garantir à tous un logement convenable
et à rendre les établissements humains
plus sûrs, plus salubres, plus vivables, plus
équitables, plus durables et plus productifs.
Dans les débats que nous avons consacrés
aux deux thèmes principaux de la Conférence
— un logement convenable pour tous, et le développement
durable des établissements humains dans un
monde de plus en plus urbanisé — nous nous
sommes inspirés de la Charte des Nations
Unies et notre but a été de réaffirmer
les partenariats existants ou d'en établir
de nouveaux pour entreprendre une action aux niveaux
international, national et local afin d'améliorer
notre cadre de vie. Nous nous engageons à
respecter les objectifs, principes et recommandations
contenus dans le Programme pour l'habitat et promettons
de contribuer ensemble à l'application de
celui ci.
2. Conscients
de l'urgence du problème, nous avons constaté
que la situation du logement et des établissements
humains continuait de se détériorer.
Or, les villes et les villages sont des centres
de civilisation, facteurs de développement
économique et de progrès social, culturel,
spirituel et scientifique. Nous devons tirer parti
des avantages qu'ils offrent et préserver
leur diversité de façon à promouvoir
la solidarité entre tous les peuples.
3. Nous réaffirmons
notre volonté résolue d'instaurer
de meilleures conditions de vie dans une liberté
plus grande pour l'humanité tout entière.
Nous rappelons la première Conférence
des Nations Unies sur les établissements
humains, tenue à Vancouver (Canada), l'Année
internationale du logement des sans-abri et la Stratégie
mondiale du logement jusqu'à l'an 2000, qui
ont toutes contribué à mieux faire
prendre conscience, au niveau mondial, des problèmes
des établissements humains et de la nécessité
de faire en sorte que chacun bénéficie
d'un logement convenable. Grâce aux conférences
mondiales organisées récemment par
l'ONU, en particulier la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement,
nous disposons maintenant d'un programme détaillé
pour l'instauration, dans des conditions d'équité,
de la paix, de la justice et de la démocratie,
programme fondé sur le développement
économique, le développement social
et la protection de l'environnement — éléments
interdépendants et complémentaires
du développement durable. Nous nous sommes
efforcés de tenir compte des résultats
de ces conférences dans le Programme pour
l'habitat.
4. Pour améliorer
la qualité de la vie dans les établissements
humains, nous devons lutter contre la détérioration
des conditions qui, dans la plupart des cas, et
plus particulièrement dans les pays en développement,
a atteint un seuil critique. A cette fin, nous devons
nous attaquer de manière globale, entre autres,
aux problèmes suivants : modes de consommation
et de production non viables, en particulier dans
les pays industrialisés; changements non
viables de la structure et de la répartition
de la population, la priorité étant
donnée à l'examen de la tendance aux
concentrations excessives; situation des sans-abri;
accroissement de la pauvreté; chômage;
exclusion sociale; instabilité familiale;
insuffisance des ressources, des infrastructures
et des services de base; lacunes de la planification;
aggravation de l'insécurité et de
la violence; dégradation de l'environnement
et vulnérabilité accrue aux catastrophes.
5. Les enjeux
concernant les établissements humains ont
une dimension mondiale, mais les divers pays et
régions se heurtent aussi à des problèmes
particuliers qui appellent des solutions particulières.
Nous sommes conscients de la nécessité
d'intensifier notre action et notre coopération
en vue d'améliorer les conditions de vie
dans les villes et villages de tous les pays du
monde, en particulier les pays en développement,
où la situation est particulièrement
grave, ainsi que les pays en transition sur le plan
économique. A cet égard, nous savons
que la mondialisation de l'économie internationale
présente pour le processus de développement
des avantages et des inconvénients, ainsi
que des risques et des incertitudes, et que l'adoption
de mesures positives dans les domaines du financement
du développement, de la dette extérieure,
du commerce international et du transfert de technologie
permettrait d'atteindre plus facilement les objectifs
du Programme pour l'habitat. Il faut que nos villes
soient des milieux où les êtres humains
vivent et s'épanouissent dans la dignité,
la santé, la sécurité, le bonheur
et l'espoir.
6. Le développement
des campagnes et celui des villes sont interdépendants.
Aussi devons?nous non seulement améliorer
l'habitat urbain, mais également nous attacher
à doter les zones rurales d'une infrastructure
adéquate, de services publics et de possibilités
d'emploi afin de les rendre plus attrayantes, de
constituer un réseau intégré
d'établissements et de réduire au
minimum l'exode rural. Une attention particulière
doit être portée aux petites villes
et aux villes moyennes.
7. Comme l'être
humain est au centre des préoccupations relatives
au développement durable, il est la raison
d'être de l'action que nous mènerons
pour appliquer le Programme pour l'habitat. Nous
sommes conscients du fait que les femmes, les enfants
et les jeunes ont tout particulièrement besoin
de vivre dans de bonnes conditions de sécurité,
d'hygiène et de stabilité. Nous redoublerons
d'efforts pour éliminer la pauvreté
et la discrimination, pour défendre et faire
respecter tous les droits de l'homme et les libertés
fondamentales pour tous et pour répondre
aux besoins essentiels — éducation, nutrition,
services de santé pendant toute l'existence
et, en particulier, un logement convenable pour
tous. A cette fin, nous nous engageons à
améliorer les conditions de vie dans les
établissements humains d'une façon
qui soit adaptée aux réalités
et besoins locaux et nous reconnaissons la nécessité
de nous pencher sur les tendances globales dans
les domaines économique, social et écologique
pour permettre la création d'un cadre de
vie meilleur pour tous. Nous garantirons aussi la
participation pleine et entière, sur un pied
d'égalité, de toutes les femmes et
de tous les hommes à la vie politique, économique
et sociale, ainsi que la participation effective
des jeunes. Nous nous emploierons à faire
en sorte que les handicapés aient pleinement
accès aux politiques, programmes et projets
liés au logement et au développement
durable des établissements humains et à
ce que ces politiques, programmes et projets répondent
à un souci d'équité entre les
sexes. Nous pensons plus particulièrement
à cet égard à tous ceux qui
vivent dans la pauvreté absolue — ils sont
plus d'un milliard — ainsi qu'aux membres des groupes
vulnérables et défavorisés
visés dans le Programme pour l'habitat.
8. Nous réaffirmons
notre volonté d'assurer progressivement la
pleine réalisation du droit à un logement
convenable, prévu dans divers instruments
internationaux. A cette fin, nous solliciterons
la participation active de tous nos partenaires
publics, privés et non gouvernementaux, à
tous les niveaux, pour garantir à tous la
sécurité juridique d'occupation, la
protection contre la discrimination et l'égalité
d'accès à un logement convenable et
abordable.
9. Nous nous
emploierons à accroître l'offre de
logements abordables, en faisant en sorte que les
marchés fonctionnent efficacement et en tenant
compte des intérêts de la collectivité
et de la nécessité de protéger
l'environnement, en facilitant l'accès à
la terre et au crédit et en aidant ceux qui
ne peuvent accéder au marché immobilier.
10. Pour protéger
l'environnement mondial et améliorer la qualité
de la vie dans les établissements humains,
nous nous engageons à respecter des modes
durables de production, de consommation, de transport
et de développement des établissements
humains; à prévenir la pollution;
à respecter la capacité limite des
écosystèmes et à préserver
les chances des générations futures.
A cet égard, nous coopérerons dans
un esprit de partenariat mondial en vue de conserver,
de protéger et de rétablir la qualité
et l'intégrité de l'écosystème
terrestre. Etant donné la diversité
des facteurs de dégradation de l'environnement
mondial, nous réaffirmons le principe selon
lequel les pays ont des responsabilités communes,
mais différenciées. Nous savons également
que nous devrons agir d'une manière compatible
avec le principe de précaution, appliqué
largement selon la capacité de chacun. Nous
devrons aussi promouvoir des cadres de vie sains,
grâce en particulier à l'approvisionnement
en eau salubre, en quantité suffisante, et
à une gestion efficace des déchets.
11. Nous nous
attacherons à promouvoir la conservation,
la remise en état et l'entretien des bâtiments,
monuments, espaces publics, paysages et modes d'habitat
ayant une valeur historique, culturelle, architecturale,
naturelle, religieuse ou spirituelle.
12. Nous adoptons
la stratégie de facilitation et les principes
de partenariat et de participation, car il s'agit
là de la manière la plus démocratique
et la plus efficace de tenir nos engagements. Considérant
que les autorités locales sont nos partenaires
les plus proches et qu'elles ont un rôle essentiel
à jouer dans la mise en oeuvre du Programme
pour l'habitat, nous devons, compte tenu du cadre
juridique de chaque pays, promouvoir la décentralisation
au profit d'autorités locales démocratiques
et chercher à renforcer leurs capacités
financières et institutionnelles compte tenu
de la situation du pays considéré,
tout en veillant à ce qu'elles agissent de
manière transparente, qu'elles respectent
le principe de l'obligation redditionnelle et qu'elles
soient sensibilisées aux besoins de la population
— qualités essentielles requises des pouvoirs
publics à tous les niveaux. Nous accroîtrons
aussi notre coopération avec les parlementaires,
le secteur privé, les syndicats, les organisations
non gouvernementales et les autres organismes de
la société civile, en respectant pleinement
leur autonomie. Nous renforcerons aussi le rôle
joué par les femmes et nous encouragerons
les entreprises du secteur privé à
faire des investissements qui tiennent compte des
intérêts de la collectivité
et de la nécessité de respecter
l'environnement. Sur le plan local, l'action devra
être orientée et stimulée par
des programmes locaux fondés sur Action 21,
le Programme pour l'habitat ou tout autre programme
équivalent, et tirer parti de l'expérience
de coopération mondiale engagée à
Istanbul par l'Assemblée mondiale des villes
et des autorités locales, sans préjudice
des politiques, objectifs, priorités et programmes
nationaux. La stratégie de facilitation prévoit
que les gouvernements sont tenus d'appliquer, lorsqu'il
y a lieu, des mesures spéciales à
l'intention des membres de groupes défavorisés
et vulnérables.
13. Comme la
mise en oeuvre du Programme pour l'habitat exigera
un financement adéquat, nous devrons mobiliser
des ressources financières aux niveaux national
et international, y compris des ressources nouvelles
et supplémentaires provenant de toutes sources
— multilatérales et bilatérales, publiques
et privées. A cet égard, nous devrons
faciliter le renforcement des capacités et
encourager le transfert de technologie et de connaissances
appropriées. En outre, nous réaffirmons
les engagements pris lors de conférences
des Nations Unies organisées récemment,
en particulier ceux qui sont énoncés
dans Action 21 au sujet du financement et du transfert
de technologie.
14. Nous pensons
que, pour que le Programme pour l'habitat soit appliqué
intégralement et efficacement, il faudra
renforcer le rôle et les fonctions du Centre
des Nations Unies pour les établissements
humains (Habitat), qui devra axer ses efforts sur
des objectifs et des stratégies bien définis
et formulés de façon détaillée.
A cette fin, nous nous engageons à contribuer
à la bonne exécution du Programme
pour l'habitat et de son plan d'action mondial.
En ce qui concerne l'application du Programme pour
l'habitat, nous sommes pleinement conscients de
l'importance des plans d'action régionaux
et nationaux mis au point à l'intention de
la Conférence.
15. Cette Conférence d'Istanbul ouvre une
ère nouvelle de coopération, une ère
de solidarité. A l'orée du XXIe siècle,
elle nous propose une conception positive de ce
que doivent être des établissements
humains durables, elle nous donne un sentiment d'espoir
dans l'avenir de l'humanité et elle nous
appelle à participer à une tâche
qui mérite véritablement tous nos
efforts : construire ensemble un monde où
chacun pourra être assuré d'un foyer,
avec la perspective de vivre dans la dignité,
la santé, la sécurité, le bonheur
et l'espoir.