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Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale: une tribune pour les négociations multilatérales

Créée par la Charte des Nations Unies en 1945, l’Assemblée générale occupe une place centrale en tant que principal organe délibérant, directeur et représentatif de l’ONU. Composée des représentants des 192 États Membres de l’Organisation, elle continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion des objectifs et des principes de la Charte en tant que forum multilatéral de discussion unique sur tout l’éventail des questions internationales. Elle joue en outre un rôle important dans l’établissement de règles et de la codification du droit international. L’Assemblée tient chaque année une session ordinaire intensive de septembre à décembre, qui peut, au besoin, se prolonger au-delà de cette période.

L’Assemblée générale adopte des mandats (résolutions et décisions) qui sont mis en Å“uvre par les États Membres, le Secrétariat et l’ensemble des organes des Nations Unies. Dans l’exercice de ses responsabilités, elle travaille en partenariat étroit avec des membres de la société civile, dont bon nombre sont affiliés à l’ONU et participent fréquemment à d’importantes réunions de l’Assemblée générale. L’Assemblée travaille également en étroite collaboration avec les médias pour sensibiliser l’opinion publique à d’importants problèmes d’intérêt mondial et mobiliser un appui international en leur faveur.

Aux termes de la Charte des Nations Unies, les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale sont les suivants :

• Étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement, et faire des recommandations sur ces principes;
• Discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et faire des recommandations sur ces questions, sauf lorsqu’un différend ou une situation est en cours d’examen au Conseil de sécurité;
• Discuter toutes questions rentrant dans le cadre de la Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation et, avec la même exception, faire des recommandations sur ces questions;
• Demander l’établissement d’études et faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, de faciliter pour tous la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de favoriser la coopération internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, de la culture intellectuelle et de l’éducation, et de la santé publique;
• Recommander des mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre nations;
• Recevoir et étudier les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’Organisation;
• Examiner et approuver le budget de l’Organisation et déterminer la répartition des contributions entre les États Membres;
• Élire les membres d’autres organes principaux des Nations Unies, notamment les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social et les juges de la Cour internationale de Justice, et, sur recommandation du Conseil, nommer le Secrétaire général. L’Assemblée élit également les membres de ses organes subsidiaires et les membres des conseils exécutifs et conseils d’administration des organismes, fonds et programmes des Nations Unies.

Aux termes de la résolution 377 (V) adoptée le 3 novembre 1950 et intitulée «  L’union pour le maintien de la paix  », l’Assemblée peut également prendre des mesures si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent, dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. L’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir, ci-après, la section intitulée «  Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence  »). Bien que l’Assemblée ne puisse adresser aux États que des recommandations, qui n’ont pas force exécutoire, sur les questions internationales relevant de sa compétence, elle a néanmoins pris des initiatives — dans les domaines politique, économique, humanitaire, social et juridique — qui ont touché directement des millions de personnes dans le monde entier. L’historique Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000, et le Document final du Sommet de 2005 témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis pour faire régner la paix et la sécurité, progresser vers le désarmement et favoriser le développement et la lutte contre la pauvreté; défendre les droits de l’homme et promouvoir l’état de droit; protéger l’environnement; répondre aux besoins particuliers de l’Afrique; et renforcer l’Organisation des Nations Unies. Récemment, l’Assemblée générale a décidé collectivement de la marche à suivre pour faire face aux nouveaux problèmes mondiaux qui revêtent un caractère urgent et critique, comme le changement climatique et la crise financière et économique mondiale.

La recherche d’un consensus

Chaque État Membre dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions sur certaines questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité et l’élection des membres du Conseil de sécurité, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, mais les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus, plutôt que de les mettre aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. À cet effet, le Président consulte les délégations pour déterminer si elles sont prêtes à adopter une résolution sans vote.

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