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Article 11.4

  • Article 1.2(c)
  • Article 10.1
  • Article 10.2
  • Article 10.5
  • Article 10.5(a)
  • Article 10.5(b)
  • Article 10.6
  • Article 10.8
  • Article 10.9
  • Article 11
  • Article 11.1
  • Article 11.2
  • Article 11.3
  • Article 11.4
  • Article 18
  • Article 18.1
  • Article 2
  • Article 2.1
  • Article 2.1
  • Article 2.1(a)
  • Article 2.1(a)
  • Article 2.1(b)
  • Article 2.1(c)
  • Article 2.1(d)
  • Article 2.1(e)
  • Article 2.10
  • Article 2.2
  • Article 2.2(a)
  • Article 2.3
  • Article 2.4(b)
  • Article 2.5
  • Article 2.6
  • Article 2.7
  • Article 2.8
  • Article 2.9
  • Article 2.9(a)
  • Article 2(b)
  • Article 2(c)
  • Article 2(e)
  • Article 24
  • Article 3.2
  • Article 4
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 6.2
  • Article 7
  • Article 7.1
  • Article 7.1(c)
  • Article 7.2
  • Article 7.3
  • Article 7.4
  • Article 7.5
  • Article 8
  • Article 8.1
  • Article 8.1(c)
  • Article 8.1(d)(i)(b)
  • Article 8.2
  • Article 8.3
  • Article 9
  • Article 9.1
  • Article 9.1(a)
  • Article 9.1(b)
  • Article 9.2
  • Article 9.3
  • Article 9.4
  • Article 9.5
  • Article 9(b)
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    2019-UNAT-908, Rockcliffe

    Questions liées aux jugements Exécution de l'arrêt

    Mme Rockcliffe a déposé une demande d'exécution du jugement unat n ° 2017-UNAT-807. Unat a jugé que le nœud de l'affaire pour déterminer était de savoir si la nomination de Mme Rockcliffe à et son retrait du groupe de travail sur le budget (BWG) en 2018 relevait de l'ordre de l'UNAT dans le jugement. Unat a jugé que, bien que UNAT n'ait pas explicitement abordé la question du conflit d'intérêts dans son jugement, il l'a rejetée implicitement en appliquant la loi en vigueur à l'époque. Unat a soutenu qu'il était flagrant que l'UNJSPF ait soumis que la décision précédente de ne pas donner à Mme...

    Recueil des cas

    2020-UNAT-1020, Dibs

    Abus de procédure devant l'TCNU/TANU Abus manifeste

    Unat a considéré une demande d'exécution du jugement n ° 2017-UNAT-798 par M. Dibs. Unat accordé en partie la demande d'exécution du jugement et de l'ordonnance de l'UNRWA pour exécuter pleinement le jugement dans les 30 jours civils, conseillant que le non-respect de la date limite entraînerait une conclusion de maltraitance manifeste de processus, de l'attribution des frais et, potentiellement, une référence pour la responsabilité. Unat a considéré que la demande de dommages moraux et pécuniaires n'était pas dans le cadre de la demande.

    Recueil des cas

    2020-UNAT-1027, Belkhabbaz

    Questions liées aux jugements Exécution de l'arrêt

    UNAT a examiné une demande d'exécution du jugement n ° 2018-UNAT-873 par Mme Belkhabbaz, demandant à l'UNAT de commander des recours de performance spécifiques contre l'individu contre lequel elle avait porté sa plainte. Unat a jugé que, en vertu de l'article 5. 18 (c) de ST / SGB / 2008/5, le secrétaire général adjoint du Bureau de la gestion des ressources humaines (ASG / OHRM) avait le pouvoir discrétionnaire de décider ou non d'instituer des mesures disciplinaires , actions de gestion ou actions administratives. Unat a jugé que l'action managériale sur laquelle l'ASG / OHRM a décidé était...

    Recueil des cas

    2020-UNAT-1009, El Shaer

    Questions liées aux jugements Exécution de l'arrêt Interprétation de l'arrêt Cessation de service Abandon de poste

    Unat a considéré une demande d'interprétation et une autre pour exécution du jugement déposée par le membre du personnel. En ce qui concerne la demande d'interprétation du jugement, Unat a jugé que le jugement était clair dans sa signification et écrit dans un langage clair et sans ambiguïté, ce qui n'a laissé aucun doute raisonnable quant à ce qu'il signifiait, ne nécessitant aucune interprétation. En ce qui concerne la demande d'exécution du jugement, Unat a jugé qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner l'exécution, à savoir la réintégration de l'appelant, car le jugement avait déjà été...

    Recueil des cas