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La m¨¦diation et l¡¯arbitrage dans l¡¯espace UEMOA Recueil des lois et pratiques - ITC/CCI
Document Summary:
Aucune entreprise ne peut ignorer aujourd¡¯hui les b¨¦n¨¦fices commerciaux de la m¨¦diation. Et pourtant ce mode de r¨¨glement des litiges n¡¯a que quelques d¨¦cennies d¡¯existence en tant que m¨¦canisme couramment utilis¨¦ par les soci¨¦t¨¦s pour r¨¦soudre leurs litiges commerciaux.
Ce recueil compile syst¨¦matiquemet les lois, r¨¨gles et proc¨¦dures ¨¤ suivre en cas d¡¯utilisation des services de m¨¦diation et arbitrage, destin¨¦es aux investisseurs, juristes, professionnels d¡¯entreprise et petites et moyennes entreprises. C¡¯est aussi un outil de diss¨¦mination de la m¨¦dition et de l¡¯arbitrage dans l¡¯espace UEMOA et de sensibilisation sur la r¨¨gle du droit.
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