Conformément au paragraphe 59 (d) de la résolution 2127 (2013), le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine publie un résumé des motifs de l'inscription sur sa liste des sanctions des noms d'individus et d'entités.
Bi Sidi Souleman a été inscrit sur la Liste le 5 ao?t 2020 en application des dispositions des paragraphes 20 et 21 b) de la résolution 2399 (2018), réaffirmées au paragraphe 5 de la résolution 2507 (2020), pour s’être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui menacent ou entravent la stabilisation et la réconciliation ou alimentent les violences, entre autres activités interdites, et pour avoir préparé, donné l’ordre de commettre ou commis, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l’homme ou des violations de ces droits, notamment des attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des biens de caractère civil, y compris des centres administratifs, des tribunaux, des écoles et des h?pitaux, enlèvements, déplacements forcés.
Président et ? général ? autoproclamé du groupe armé Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman prend part à des actes qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine et qui compromettent en particulier la mise en ?uvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, signé le 6 février 2019 à Bangui.
– Les combattants sous son commandement et lui-même ont commis des actes qui constituent de graves violations du droit international des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Le 21 mai 2019, le groupe des 3 R a tué 34 civils non armés dans trois villages (Koundjouli, Limouna et Bohong), exécutant sommairement les hommes adultes.
– Sous sa direction, les éléments des 3 R ont commis des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre. En septembre 2017, lors d’une attaque contre Bocaranga, des éléments du groupe des 3 R ont violé plusieurs femmes et filles. Entre mars et avril 2020, des éléments du groupe ont été impliqués dans sept cas de violence sexuelle dans trois villages de la préfecture de l’Ouham-Pendé.
– Sous sa direction, le groupe des 3 R a continué d’entraver le rétablissement de l’autorité de l’?tat dans les zones où il opère en imposant des systèmes illégaux de taxation, notamment sur les activités de transhumance et sur les voyages, et est impliqué dans l’exploitation illégale de l’or dans les préfectures de la Mambéré-Kadé? et de la Nana-Mambéré.
– En 2019, sous sa direction, le groupe des 3 R a commis ses premières violations de l’Accord de paix. Bi Sidi Souleman a refusé dans un premier temps d’entamer le désarmement et la démobilisation des combattants du groupe des 3 R censés faire partie de la première unité spéciale mixte de sécurité dans l’ouest de la République centrafricaine. Le groupe a également continué à étendre son contr?le sur des territoires, for?ant la MINUSCA à lancer une opération en septembre 2019 dans les préfectures de l’Ouham-Pendé, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré-Kadé?, ainsi qu’à se livrer au trafic d’armes pour renforcer ses capacités militaires et à recruter des combattants étrangers.
– En 2020, sous la direction de Bi Sidi Souleman, le groupe des 3 R a continué à violer l’Accord de paix et à étendre son contr?le sur des territoires situés dans l’ouest du pays. En mai 2020, des éléments du groupe des 3 R ont occupé la gendarmerie de Besson dans la préfecture de la Nana-Mambéré, et d’anciens éléments du groupe ont déserté les unités spéciales mixtes de sécurité de Bouar. Le 5 juin 2020, Bi Sidi Souleman a annoncé que le groupe des 3 R suspendait sa participation aux mécanismes de suivi de l’Accord jusqu’à nouvel ordre. Le 9 juin 2020, des éléments présumés appartenir au groupe des 3 R ont attaqué le camp d’entra?nement des unités spéciales mixtes de sécurité à Bouar, ainsi qu’un poste de contr?le tenu conjointement par la MINUSCA et les forces nationales à Pougol. Le 21 juin 2020, des éléments du groupe des 3 R ont attaqué une patrouille conjointe de la MINUSCA et des forces nationales près de Besson, ce qui a entra?né la mort de trois soldats centrafricains.