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l'organe intergouvernemental concerné (Assemblée générale, Quatrième Commission, Comité spécial de la décolonisation et Conseil économique et social) ;
le type de document recherché (résolution ou décision de l'Assemblée générale, document de travail sur les territoires non autonomes, rapport du Secrétaire général, rapport annuel du Comité spécial de la décolonisation, rapport de la présidence du Conseil économique et social, rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial de la décolonisation sur Porto Rico) ;
cote du document ;
titre du document ;
session ;
mots-clés ;
année de publication.

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搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-dix-huitième session (2023)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 57]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	7 décembre 2023	2023
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)	Decision 78/513	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 58]	7 décembre 2023	2023

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-dix-septième session (2022)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 62]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	12 décembre 2022	2022
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-dix-septième session (2022-2023)	顿é肠颈蝉颈辞苍 77/533	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	12 décembre 2022	2022

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-seizième?session (2021)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 62]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	9?décembre 2021	2021
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-seizième?session (2021-2022)	顿é肠颈蝉颈辞苍 76/522	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	9?décembre 2021	2021

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-cinqième?session (2020)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la Quatrième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 61]	10 décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 61]	10 décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10 décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10 décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 61]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 60]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 59]	10 décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 58]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 57]	10?décembre 2020	2020
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-cinquième? session(2020-2021)	顿é肠颈蝉颈辞苍 75/523	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 61]	10?décembre 2020	2020

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-quatrième?session (2019)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 59]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 58]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	13 décembre 2019	2019
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-quatrième? session(2019-2020)	顿é肠颈蝉颈辞苍 74/515?	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 59]	13 décembre 2019	2019

?

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-treizième?session (2018)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 62]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-treizième? session(2018-2019)	顿é肠颈蝉颈辞苍 73/519	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 63]	7 décembre 2018	2018

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa?soixante-douzième session (2017)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation?[point 61]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 60]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 59]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-douzième session(2017-2018)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 58]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-douzième session (2017-2018)	顿é肠颈蝉颈辞苍 72/520	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?[point 62]	7 décembre 2017	2017

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante et onzième session (2016)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Turques et Ca?ques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Ca?manes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des ?les Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante et onzième session?(2016-2017)	顿é肠颈蝉颈辞苍 71/521	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s?et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-dixième session (2015)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	23 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale?	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-dixième session?(2015-2016)	顿é肠颈蝉颈辞苍 70/520	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]?	9 décembre 2015	2015

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s?et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-neuvième session (2014)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-neuvième session?(2014-2015)	顿é肠颈蝉颈辞苍 69/523	???????顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]?	5 décembre 2014	2014

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-huitième session (2013)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-huitième session?(2013-2014)	顿é肠颈蝉颈辞苍 68/523	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013

?

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-septième session (2012)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 57]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-septième session?(2012-2013)	顿é肠颈蝉颈辞苍 67/530	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-sixième session (2011)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-sixième session?(2011-2012)	顿é肠颈蝉颈辞苍 66/522	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session (2010)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la?Troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la?Cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-cinquième session?(2010-2011)	顿é肠颈蝉颈辞苍 65/521	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-quatrième session (2009)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 36]	10 décembre?2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-quatrième session?(2009-2010)	顿é肠颈蝉颈辞苍 64/521	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009

搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍s et décisions de l'Assemblée générale à sa soixante-troisième session (2008)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session?(2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des ?les Ca?manes, des ?les Turques et Ca?ques, des ?les Vierges américaines, des ?les Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 34]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍	Soixante-troisième session?(2008-2009)		搁é蝉辞濒耻迟颈辞苍 sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale?	顿é肠颈蝉颈辞苍	Soixante-troisième session (2008-2009)	顿é肠颈蝉颈辞苍 63/525	顿é肠颈蝉颈辞苍 sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008

Rapports annuels du Comité spécial?de la décolonisation

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-dix-nuevième (2024-2025)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2024	10 juillet 2024	2024
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-dix-huitième (2023-2024)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2023	10 juillet 2023	2023
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-dix-septième (2022-2023)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2022	11 juillet 2022	2022
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-sixème session (2021-2022)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2021	15 juillet 2021	2021
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-cinquème session (2020-2021)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2020	5 ao?t 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-quartrième session (2019-2020)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2019	21 ao?t 2019?	2019
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-treizième session (2018-2019)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2018	11 juillet?2018?	2018
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-douzième session (2017-2018)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2017	11 juillet?2017?	2017
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante et onzième session (2016-2017)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2016	14 juillet 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-dixième session (2015-2016)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2015	2 juillet 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-neuvième session (2014-2015)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2014	15 juillet 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-huitième session (2013-2014)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2013	9 juillet 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-septième session (2012-2013)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2012	2 juillet 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-sixième session (2011-2012)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2011	6 juillet 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-cinquième session (2010-2011)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2010	6 juillet 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-quatrième session (2009-2010)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux? de?2009	30 juin 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-troisième session (2008-2009)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2008	30 juin 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-deuxième session?(2007-2008)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2007	9 juillet 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante et unième session?(2006-2007)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2006	20 juillet 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixantième session?(2005-2006)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2005	19 juillet 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-neuvième session (2004-2005)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2004	2 juillet 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-huitième session (2003-2004)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2003	16 mars 2004	2003
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-septième session (2002-2003)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2002	8 janvier 2003	2002
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-sixième session (2001-2002)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2001	21 janvier 2002	2001
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-cinquième session (2000-2001)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?2000	5 janvier 2001	2000
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-quatrième session (1999-2000)	Report of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples for 2000Report of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples for 2000Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1999	17 janvier 2000	1999
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante troisième session (1998-1999)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1998	22 janvier 1999	1998
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-deuxième session (1997-1998)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1997	13 janvier 1998	1997
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante et unième session (1996-1997)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1996	3 février 1997	1996
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquantième session (1995-1996)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1995	26 janvier 1996	1995
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-neuvième session (1994-1995)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1994	6 février 1996	1994
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-huitième session (1993-1994)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1993	14 septembre 1993	1993
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-septième session (1992-1993)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1992	9 septembre 1992	1992
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-sixième session (1991-1992)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1991	Janvier 1995	1991
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-cinquième session (1990-1991)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1990	Janvier 1994	1990
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-quatrième session (1989-1990)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1989	Mai?1991	1989
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-troisième session (1988-1989)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1988	Avril?1991	1988
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-deuxième session (1987-1988)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1987	Juillet?1989	1987
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante et unième session (1986-1987)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1986	Janvier?1988	1986
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarantième session (1985-1986)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1985	Janvier?1987	1985
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-neuvième session (1984-1985)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1984	Octobre?1985	1984
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-huitième session (1983-1984)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1983	Juin?1984	1983
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-septième session (1982-1983)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1982	Janvier?1983	1982
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-sixième session (1981-1982)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1981	Avril?1982	1981
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-cinquième session (1980-1981)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1980	Avril?1981	1980
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-quatrième session (1979-1980)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1979	Juin?1980	1979
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-troisième session (1978-1979)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1978	Juin?1980	1978
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-deuxième session (1977-1978)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1977	Septembre?1978	1977
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente et unième session (1976-1977)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1976	Juin?1977	1976
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trentième session (1975-1976)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1975	Avril?1977	1975
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-neuvième session (1974-1975)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1974	Ao?t?1976	1974
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-huitième session (1973-1974)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1973	Mai?1975	1973
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-septième session (1972-1973)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1972	Avril?1975	1972
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-sixième session (1971-1972)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1971	顿é肠别尘产谤别?1974	1971
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-cinquième session (1970-1971)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1970	顿é肠别尘产谤别?1973	1970
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-quatrième session (1969-1970)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1969	顿é肠别尘产谤别?1972	1969
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-troisième session (1968-1969)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1968	5 décembre?1968	1968
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-deuxième session (1967-1968)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1967	5 décembre?1967	1967
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	21e session (1966-1967)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1966	30 novembre?1966	1966
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt et unième session (1965-1966)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1965	17 novembre?1965	1965
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingtième session (1964-1965)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de 1964	31 décembre?1964	1964
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Dix-huitième session (1963-1964)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de 1963	30 octobre?1963	1963
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Dix-septième session?(1962-1963)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux?de?1962	8 octobre?1962	1962

Rapports du Secrétaire général

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-neuvième session (2024-2025)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	25 janvier 2024	2024
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-neuvième session (2024-2025)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	29?février 2024	2024
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-neuvième session (2024-2025)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]	27 mars 2024	2024
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2024		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2023 à mars 2024	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	22 mars 2024	2024
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 51]	11 janvier 2023	2023
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 53] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 55]	28?février 2023	2023
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-huitième session (2023-2024)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 54]	20 mars 2023	2023
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2023		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2022 à mars 2023	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 55]	23 mars 2023	2023
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 52]	18 février 2022	2022
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 54] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 56]	10 mars 2022	2022
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 55]	23 mars 2022	2022
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dix-septième session (2022-2023)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2021 à mars 2022	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 56]	28 mars 2022	2022
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-seizième session (2021-2022)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	15 février 2021	2021
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-seizième session (2021-2022)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	17 mars 2021	2021
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-seizième session (2021-2022)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	26 mars 2021	2021
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-seizième session (2021-2022)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2020 à mars 2021	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	26 mars 2021	2021
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2020-2021)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	14 février 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2020-2021)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	23 mars 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2020-2021)	?et?	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	24 mars 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2020-2021)	?et?	Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	6 octobre 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2020-2021)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2019 à mars 2020	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	23 mars 2020	2020
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	7? février 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	25 mars 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	22 février 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2018 à mars 2019	Diffusion d'informations sur la décolonisation	29 mars 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 60]	24?janvier 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	28 février 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	6 mars 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2017 à mars 2018	Diffusion d'informations sur la décolonisation	9 mars 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 58]	3 février 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	25 mai 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 60] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	24 février 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)		Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	28 mars 2017	2017
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2017		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2016 à mars 2017	Diffusion d'informations sur la décolonisation	10?mars 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	1 février 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	12 février 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]	19 février 2016	2016
C-24	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session?(2015-2016)		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2015 à mars 2016	Diffusion d'informations sur la décolonisation	17 mars 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session?(2015-2016)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 février 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session?(2015-2016)	?	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	4 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session?(2015-2016)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	9 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	?	Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	27 mars 2015	2015
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2015		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2014 à mars 2015	Diffusion d'informations sur la décolonisation	16 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	20 février 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	4 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	17 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)		Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie fran?aise	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	25 juillet 2014	2014
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2014		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2013 à mars 2014	Diffusion d'informations sur la décolonisation	26 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	26 février 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	14 mars 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)	?	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	18 mars 2013	2013
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2013		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2012 à mars 2013	Diffusion d'informations sur la décolonisation	24 mai 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	23 février 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	13 mars 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	15 mars 2012	2012
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2012		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2011 à mars 2012	Diffusion d'informations sur la décolonisation	22 mars 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	17 février 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	8 mars 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)	?	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	17 mars 2011	2011
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2011		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2010 à mars 2011	Diffusion d'informations sur la décolonisation	23 mars 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	24 février 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	12 mars 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	17 mars 2010	2010
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2010		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2009 à mars 2010	Diffusion d'informations sur la décolonisation	24 mars 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	26 février 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	16 mars 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	23 mars 2009	2009
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2009		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2008 à mars 2009	Diffusion d'informations sur la décolonisation	23 mars 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	21 février 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	18 mars 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	20 mars 2008	2008
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2008		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2007 à mars 2008	Diffusion d'informations sur la décolonisation	24 mars 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies?	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 39] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 41]	2 mars 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 37]	28 mars 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 40]	28 mars 2007	2007
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2007		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2006 à février 2007	Diffusion d'informations sur la décolonisation	27 février 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	6 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36]	23 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33]	31 mars 2006	2006
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2006		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2005 à mars 2006	Diffusion d'informations sur la décolonisation	28 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 28] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 38]	14 mars 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 39]	23 mars 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 36]	8 juin 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)		Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 28]	5 avril 2005	2005
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2005		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2004 à mars 2005	Diffusion d'informations sur la décolonisation	18 mars 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 20] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 83]	8 mars 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	23 avril 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 84]	10 mai 2004	2004
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2004		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2003 à mai 2004	Diffusion d'informations sur la décolonisation	24 mars 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)		Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 90]	25 mars 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)		Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 88]	4 avril 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)		Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 91]	14 avril 2003	2003
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2003		Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2002 à mai 2003	Diffusion d'informations sur la décolonisation	23 mai 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-sixième session (2001-2002)		Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19]	22 mars 2001	2001
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-cinquième session (2000-2001)		Rapport du Secrétaire général sur la première Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 18]	20 octobre 2000	2000
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Quarante-sixième session?(1991-1992)		Rapport du Secrétaire général sur la première Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19]	13 décembre 1991	1991

Rapports de la présidence du Conseil économique?et social

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	础苍苍é别
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2023		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	17 avril 2023	2023
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2022		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	14 avril 2022	2022
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2021		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	8 avril 2021	2021
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2020		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	4 juin 2020	2020
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2019		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2019	2019
Conseil économique?et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2018		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2018	2018
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2017		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	18 avril 2017	2017
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2016		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	18 avril 2016	2016
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2015		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2015	2015
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2014		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 12]	25 avril 2014	2014
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2013		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	23 avril 2013	2013
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2012	et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	19 avril 2012	2012
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2011	?et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	20 avril 2011	2011
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2010		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	4 mai 2010	2010
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2009		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	7 mai 2009	2009
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2008		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	7 mai 2008	2008
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2007		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	8 mai 2007	2007
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2006		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	9 mai 2006	2006
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2005	?et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	10 mai 2005	2005
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2004		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	22 avril 2004	2004
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2003		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	11 avril 2003	2003
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2002		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	30 mai 2002	2002
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2001		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	2 mai 2001	2001
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 2000		Informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur leurs activités en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	15 juin 2000	2000
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1999		Informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur leurs activités en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	9 juillet 1999	1999
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1998		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	25 juin 1998	1998
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1997	?et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	24 juin 1997	1997
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1996		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5c]	18 juillet 1996	1996
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1995		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5c]	7 juin 1995	1995
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1994		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point?5c]	19 juillet 1994	1994
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1993		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 4b]	14 septembre 1993	1993
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1992		Rapport du Président par intérim du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	25 juin 1992	1992
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1991		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 13]	10 juillet 1991	1991
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1990		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l’apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	15 juin 1990	1990
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1989	?et?	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	26 juin 1989	1989
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1988	?et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	19 mai 1988	1988
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1987		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	8 juin 1987	1987
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1986		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l’apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 22]	17 juin 1986	1986
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1985		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	18 juin 1985	1985
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1984		Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	21 juin 1984	1984
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1983		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	16 juin 1983	1983
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1982		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	6 mai 1982	1982
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1981		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 20	19 juin 1981	1981
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1980		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	16 juin 1980	1980
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1979		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	31 mai 1979	1979
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1978		Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	3 juillet 1978	1978
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1977	?et?	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	6 juillet 1977	1977
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1976		Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	25 juin 1976	1976
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1975		Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	22 juillet 1975	1975
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1974		Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	22 juillet 1974	1974
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1973		Rapport de la présidence du Comité de coordination pour l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 24]	26 juillet 1973	1973
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1972		Note du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5]	6 novembre 1972	1972
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1971		Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5]	26 octobre 1971	1971
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1970	et?	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	17 juillet 1970	1970
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social?	Session de 1969		Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	21 juillet 1969	1969

Rapports établi par le Rapporteur du Comité?spécial de la décolonisation sur Porto Rico

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2024		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 22 juin 2023 (projet de résolution?: )	12 mars 2024	2024
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2023		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 20 juin 2022 (projet de résolution?: )	23 février 2023	2023
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2022		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 18?juin 2021 (projet de résolution?: )	2 février 2022	2022
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2021		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?5?ao?t 2020 (projet de résolution?: )	9 février 2021	2021
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2020		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?24 juin 2019 (projet de résolution?: )	11 février 2020	2020
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2019		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?18 juin 2018 (projet de résolution?: )	1 février 2019	2019
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2018		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?19 juin 2017 (projet de résolution?: )	12 février 2018	2018
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2017	?	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?20 juin 2016 (projet de résolution?: )	16 janvier 2017?	2017
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2016		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?22 juin 2015 (projet de résolution?:?)	25 février 2016	2016
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2015		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?23 juin 2014 (projet de résolution?: )	20 mars 2015	2015
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2014		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?17 juin 2013 (projet de résolution?: )	20 mars 2014	2014
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2013		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?18 juin 2012 (projet de résolution?: )	19 mars 2013?	2013
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2012		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 20 juin 2011 (projet de résolution : )	19 mars 2012	2012
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2011		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?21 juin 2010 (projet de résolution?: )	17 mars 2011	2011
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2010		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?15 juin 2009 (projet de résolution?: )	22 avril 2010	2010
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2009		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?9 juin 2008 (projet de résolution?:?)	17 mars 2009	2009
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2008		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?14 juin 2007 (projet de résolution?:?)	24 mars 2008	2008
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto ?Rico	Session de 2007		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?12 juin 2006 (projet de résolution?:?)	5 avril 2007	2007
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2006		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?13 juin 2005 (projet de résolution?:?)	6 avril 2006	2006
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2005		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du?14 juin 2004 (projet de résolution?:?, compte tenu des révisions apportées à l’oral)	8 avril 2005	2005
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2004		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 9 juin 2003 ()	2 avril 2004	2004
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2003		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 10 juin 2002 ()	12 mai 2003	2003
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2002		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 21 juin 2001 ()	6 mai 2002	2002
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico?	Session de 2001		Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 12 juillet 2000 ()	16 mai 2001	2001
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité? spécial concernant Puerto Rico	Session de 2000	?	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 6 juillet 1999 ()	21 juin 2000	2000

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2024)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	20 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	14 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	15 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	21 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	14 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	26 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	10 janvier 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	21 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	26 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	22 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	14 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	21 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	1 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	6 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	22 février 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	21 mars 2024	2024
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	15 mars 2024	2024

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2023)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	28 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	27 janvier 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	27 janvier 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	8 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	17 février 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	20 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	5 janvier 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	9 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	9 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	24 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	28 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	17 février 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	9 février 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	17 février 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	20 février 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	15 mars 2023	2023
C-24	Document de travail	Session de 2023	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	19 janvier 2023	2023

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2022)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	9 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	8?février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	10 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	3 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	17 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	24 février?2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	31 janvier 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	28 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	7 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	10 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	31 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	7?février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	7 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	21 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	21 février 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	10 mars 2022	2022
C-24	Document de travail	Session de 2022	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	10 février 2022	2022

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2021)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	11 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	22 janvier 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	22 janvier 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	24?février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	11 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	1 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	8 janvier 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	26 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	18?février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	9 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	26 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	2?février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	2 février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	18 février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	15 février 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	10 mars 2021	2021
C-24	Document de travail	Session de 2021	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	26 janvier 2021	2021

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2020)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	13 mars 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	19?février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	10 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	31 janvier 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	31 janvier 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	12 mars 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	16 janvier 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	25 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	23 mars 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	13 mars 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	18 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	30 janvier 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	12 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	13 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	12 février 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	13 mars 2020	2020
C-24	Document de travail	Session de 2020	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	16 janvier 2020	2020

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2019)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	25 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	27 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	12 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	14 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	25?février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	26?février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	29 janvier 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	21 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	22 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	8 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	11 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	19 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	14 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	3 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	22 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	1 février 2019	2019

Documents de travail sur les territoires non?autonomes (2018)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	21 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	8 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	8 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	24 janvier 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	6 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	14 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	28 décembre 2017	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	9 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	22 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	28 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	24 janvier 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	12 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	14 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	8 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	14 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	20 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	19 janvier 2018	2018

Documents de travail sur les territoires non autonomes?(2017)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	10 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	26 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	7 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	24 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	31 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	28 mars 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	6 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	7 mars 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	15 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	27 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	22 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	15 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	6 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	16 janvier 2017	2017

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2016)?

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	3 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	8 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	2 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	12 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	28 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	21 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	5 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	29 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	19 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	26 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	1 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	25 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	17 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	10 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	7 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	18 janvier 2016	2016

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2015)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	4 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	9 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	6 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	11 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	12 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	30 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	24 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	9 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	5 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	23 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	23 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	6 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	2 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	4 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	25 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	24 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	3 février 2015	2015

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2014)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	6 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	4 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	10 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	12 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	14 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	12 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie fran?aise	26 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	4 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	11 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	21 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	24 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	6 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	12 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	4 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	20 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	24 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	3 février 2014	2014

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2013)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	6 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	14 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	19 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	1 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	25 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	18 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	15 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	12 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	28 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	11 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	11 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	8 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	4 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	11 février 2013	2013

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2012)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	5 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	2 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	9 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	16 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	16 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	8 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	13 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	29 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	22 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	3 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	9 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	3 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	27 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	24 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	4 avril 2012	2012

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2011)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	7 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	1 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	8 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	9 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	17 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	et?	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	9 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	8 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	11 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	1 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	21 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	8 janvier 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	15 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	2 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	28 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	25 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011		Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	31 janvier 2011	2011

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2010)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	8 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	24 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	18 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	8 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	16 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	16 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	18 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	17 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	19 avril 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	12 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	10 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	1 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	10 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	5 mars 2010	2010

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2009)

Organe	Type	Session	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	19 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	10 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	2 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	11 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	3 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	18 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	18 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	23 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	26 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	31 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	19 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	23 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	12 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	10 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	19 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	12 mars 2009	2009

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2008)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	础苍苍é别
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	20 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	26 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	et?	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	14 avril 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges britanniques	19 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Ca?manes	29 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Falkland (Malvinas)	12 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	19 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	5 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn?	15 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	1 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Turques et Ca?ques	10 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur les ?les Vierges américaines	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008		Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	14 mars 2008	2008

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