R茅publique d茅mocratique du Congo
Photo: ONU-Habitat
Depuis 2009, l'ONU-Habitat, travaillant en collaboration avec le HCR, dans le cadre de la composante retour et r茅insertion de la Strat茅gie internationale de stabilisation, a mis en 艙uvre un programme dans l'est de la R茅publique d茅mocratique du Congo (RDC) afin de promouvoir d’autres m茅canismes de pr茅vention et de r猫glement des conflits li茅s 脿 la terre. Ce programme vise 脿 faciliter l'acc猫s 脿 la terre pour les r茅fugi茅s et les personnes d茅plac茅es gr芒ce au r猫glement des conflits fonciers par la m茅diation. Le renforcement des capacit茅s des acteurs 脿 la base en mati猫re de r茅solution des conflits li茅s 脿 la terre est une composante majeure des programmes dans les trois provinces orientales du pays, qui a 茅t茅 茅labor茅e et mise en 艙uvre en coordination avec les agences humanitaires.
Une mesure 脿 plus long terme porte sur la cr茅ation de formules durables d'acc猫s 脿 la terre pour les rapatri茅s, gr芒ce 脿 la promotion d'outils novateurs qui assurent la 聽s茅curit茅 fonci猫re et 脿 l'茅laboration de r茅formes l茅gislatives et juridiques tenant compte du contexte particulier de la R茅publique d茅mocratique du Congo et de ses diff茅rentes provinces, de sa diversit茅, de sa composition ethnique et de ses traditions.
Le programme vise 脿 aider 脿 renforcer la stabilit茅 des zones touch茅es par le conflit arm茅, en favorisant un environnement qui permet le rapatriement 聽des personnes d茅plac茅es et des r茅fugi茅s.
Pour renforcer la pr茅vention des conflits li茅s 脿 la terre, les strat茅gies suivantes ont 茅t茅 mises en 艙uvre :
- Un syst猫me d'intervention rapide des 茅quipes mobiles de m茅diateurs fonciers bien form茅s
- Un m茅canisme d'alerte rapide mettant 脿 contribution le r茅seau d'organisations de la soci茅t茅 civile et de m茅diateurs
- La communication et la sensibilisation ax茅es sur l'acc猫s 脿 la terre au moyen notamment de la radio et de discussions de groupe
- Une s茅rie de formations ciblant des publics diff茅rents sur le droit foncier et la promotion du r猫glement pacifique des conflits li茅s 脿 la terre
Au Nord-Kivu, le programme a cr茅茅 les Centres communautaires de m茅diation fonci猫re (CCMF) 脿 Kitshanga et Kiwanja. Ces centres constituent un 茅l茅ment essentiel pour le d茅ploiement des unit茅s de m茅diateurs au niveau local afin de mieux atteindre les communaut茅s. Ils fournissent des informations et des connaissances relatives 脿 la terre au plus bas 茅chelon administratif et font office de centres de formation. Ils ont fourni des services approfondis 脿 15 clients par jour. En 2011, on comptait officiellement 1984 litiges fonciers dont 402 r茅gl茅s par la m茅diation au profit de 3 116 b茅n茅ficiaires.
Une cliente rapatri茅e t茅moigne de l'importance de la m茅diation en ces termes : 芦 J'ai essay茅 par plusieurs moyens de trouver une solution 脿 mon probl猫me en vain. Partout o霉 je suis all茅e, ils m'ont demand茅 de l'argent, jusqu'脿 ce que je porte mon probl猫me 脿 l'attention de l'茅quipe de l'ONU-HABITAT. Ils ont invit茅 quelques membres de ma belle-famille et nous avons discut茅 de la situation avec eux 脿 plusieurs reprises. Gr芒ce 脿 l'entremise de l'ONU-HABITAT, ma belle-famille a finalement accept茅 de me rendre mon champ et ma parcelle de terrain. Cela signifiait que je pouvais quitter le camp des personnes d茅plac茅es pour vivre sur ma parcelle de terrain et cultiver mon champ. Je vis dans ma communaut茅 et elle m'apporte son appui. Maintenant, je m'occupe de mes enfants et j'entretiens de bonnes relations avec ma belle-famille. 禄
Plus globalement, le programme de l'ONU-HABITAT vise 脿 renforcer l'administration fonci猫re existante gr芒ce 脿 la refonte du cadre juridique foncier et 脿 la d茅centralisation de ladite administration. L'ONU-HABITAT a en outre mis en 艙uvre une deuxi猫me composante de son programme li茅 脿 la terre afin de s'assurer que la structure fonci猫re locale b茅n茅ficierait 茅galement d'un soutien au niveau national, le but 茅tant d'茅laborer une feuille de route pour la r茅forme fonci猫re en RDC. Des groupes locaux de coordination fonci猫re ont 茅t茅 mis sur pied dans les provinces orientales pour commencer 脿 茅laborer ensemble des strat茅gies s'articulant autour de la politique fonci猫re r茅gionale et du r么le de l'autorit茅 coutumi猫re dans la r茅forme fonci猫re 脿 venir. En 茅tablissant des passerelles avec le minist猫re des Affaires fonci猫res, les groupes de coordination fonci猫re ont montr茅 la valeur ajout茅e qu'ils apportaient 脿 travers un dialogue participatif sur la question de l'acc猫s 脿 la terre.
En 2008, 脿 la demande du Gouvernement de la RDC, le PNUE a 茅tabli un bureau de projet dans la capitale, Kinshasa, et a entam茅 une EN.
