Charge de la preuve
Questions disciplinaires / fautes professionnelles
Exploitation et abus sexuels
Preuve
Licenciement (de nomination)
Renvoi sommaire
L'intimé avait suffisamment étayé ses allégations contre le demandeur. Il a également constaté qu'une procédure régulière avait été accordée au demandeur. Compte tenu de la gravité des allégations, le tribunal a décidé que la décision de rejeter sommairement le demandeur était proportionnée à la nature des accusations.