2013-UNAT-348, Sidell
Unat a noté que: les Sidells ont été négligents en ne signalant pas leur mariage avant leur séparation du service; M. Sidell a informé l'UNJSPF en octobre 2003 de son mariage avec Mme Sidell et UNJSPF lui a demandé de fournir son certificat de mariage d'origine, ce qu'il a fait; Et UnJSPF n'a pas suivi avec M. Sidell à ce sujet. Unat a soutenu que UnJSPF, en restant silencieux, a créé une attente raisonnable de la part des Sidells que le dossier de pension de M. Sidell a été corrigé et que son mariage avec M. Sidell a été reconnu par UNJSPF. Unat a jugé que, dans les circonstances, il était déraisonnable de refuser à la veuve ses droits. UNAT a autorisé l'appel, annulé la décision du comité permanent de l'UNJSPB et ordonné à l'UNJSPF de payer à Mme Sidell sa veuve.
Mme Sidell a contesté la décision de ne pas lui verser une prestation de veuve. Le comité permanent de l'UNJSPB a confirmé la décision, notant que les participants signalent leurs personnes à charge avant la séparation du service et qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles pour justifier tout écart de cette exigence.
Dans certaines circonstances, le silence par l'administration peut créer une attente raisonnable que des mesures ont été prises.
Seule une rémunération financière; Seule la rémunération financière.