2023-UNAT-1396, Sahar Darweesh Hanjoury
L'UNAT a estimé que le voyage de la requérante n'était pas autorisé en vertu de l'article 7.10 du Règlement du personnel car elle n'avait bénéficié que d'un seul jour de congé annuel approuvé le 24 juin 2021, suivi d'une période de repos et de repos du 12 juillet au 16 juillet 2021. L'UNAT a également conclu que le L'administration a pris les mesures appropriées en lui envoyant le 25 juillet 2021 un e-mail lui rappelant que tous les membres du personnel international devaient soumettre leur demande de renouvellement de visa soudanais dans les délais.
L’UNAT a estimé que les événements qui ont retardé le retour de la requérante à son lieu d’affectation ne pouvaient pas être interprétés comme un cas de force majeure car ils ne constituaient pas des circonstances imprévues. Au contraire, ces événements étaient connus ou auraient dû être connus de l'appelant et étaient tout à fait évitables. L’UNAT a estimé que l’allégation de la requérante selon laquelle elle avait été traitée différemment des autres membres du personnel à bord du même vol était intenable, dans la mesure où elle n’avait établi aucune erreur dans le jugement attaqué à l’appui de son allégation de discrimination. L'UNAT a estimé que l'appelante ne pouvait pas s'appuyer sur la capture d'écran de son aperçu de ses congés dans UMOJA pour justifier son affirmation selon laquelle son voyage était préautorisé, car elle n'avait jamais demandé l'autorisation de déposer ces preuves supplémentaires. Par conséquent, elle n’a pas examiné s’il existait des circonstances exceptionnelles permettant la présentation de tels éléments de preuve supplémentaires. En outre, l'UNAT a estimé que l'admission de tels éléments de preuve supplémentaires ne serait pas dans l'intérêt de la justice et du règlement efficace et rapide de la procédure.
Enfin, l’UNAT a rejeté la demande de dommages-intérêts pour tort moral du recourant, aucune illégalité n’ayant été établie.
L'UNAT a rejeté l'appel et confirmé le jugement n° UNDT/2022/121.
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La Appelante, membre du personnel de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), a contesté la décision de l'Administration de ne pas lui verser son indemnité journalière de subsistance (DSA) pendant 23 jours, du 24 août au 24 septembre 2021, lors de son escale. à Khartoum, au Soudan. Dans son jugement n° UNDT/2022/121, l'UNDT a conclu que la décision de ne pas lui verser l'indemnité journalière de subsistance était légale et a rejeté sa demande.
L'indemnité journalière de subsistance n'est payée que pour les déplacements autorisés ou officiels ou exceptionnellement en cas d'autres déplacements lors d'escales dans des conditions fixées par le Secrétaire Général.
L'UNAT peut recevoir des preuves documentaires supplémentaires dans des circonstances exceptionnelles et si cela est dans l'intérêt de la justice et de la résolution efficace et rapide de la procédure. La partie qui souhaite présenter de telles preuves doit demander l'autorisation de déposer des preuves supplémentaires en vertu de l'article 2 (5) du Statut du Tribunal d'appel.
Une indemnisation ne peut être accordée lorsqu'aucune illégalité n'a été établie ; elle ne peut être accordée lorsqu’il n’y a pas de violation des droits des agents ni de faute administrative nécessitant réparation.