UNDT/2009/025, James
UNDT a constaté que le demandeur ne pouvait pas être recruté à partir de son poste de service général au niveau professionnel sans subir l'examen requis. L'UNDT a attribué un salaire de trois mois en compensation de la détresse causée par l'organisation.
Le demandeur, un membre du personnel du G-6, a été sélectionné pour une vacance temporaire P-3 après un processus de sélection compétitif. Lorsque le Bureau de la gestion des ressources humaines a été informé de sa sélection, il a modifié son contrat pour inclure deux restrictions à la nomination initiale du demandeur, le rendant non éligible au P-3 Post. Le demandeur a demandé à UNT pour que les restrictions soient imposées à ses conditions de service («rendez-vous strictement limité à ce poste» et «aucune prolongation au-delà de onze mois sans approbation OHRM et requise de l'effondrement») que l'administration met en œuvre la décision de le nommer au P-3 Post en question.
Le recrutement du niveau général au niveau professionnel nécessite un examen compétitif. L’administration ne peut pas imposer unilatéralement des limitations aux contrats existants des membres du personnel. C'est une obligation universelle de l'employé et de l'employeur d'agir de bonne foi les uns envers les autres. La bonne foi inclut de manière rationnelle, équitablement, honnêtement et conformément aux obligations d'une procédure régulière.