UNDT/2019/162, Gusarova
Décisions du TANU ou du TCNU
Le tribunal note que, bien que la demande contre la décision du MEU de rejeter une demande d'évaluation de la gestion et de réclamation d'abus d'autorité et de harcèlement est différente de la décision de l'OIAI de rejeter une réclamation sur l'abus d'autorité et de ne pas mener une enquête, la La décision qui est contestée devant le Tribunal est principalement la même que celle qui a été contestée au niveau du MEU, avec seulement quelques différences éditoriales. Par conséquent, la demande est créable.
Décision Contestée ou Jugement Attaqué
La décision de l'unité d'évaluation de la direction (MEU) de respecter la décision du Bureau de l'audit interne et des enquêtes (OIAI) pour rejeter sa demande d'abus d'autorité et de harcèlement.
Principe(s) Juridique(s)
N / A
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Jugement rendu en faveur du requérant en intégralité ou en partie
Applicants/Appellants
Gusarova
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date of Judgement
Juges
Language of Judgment
Type de Décision
Droit Applicable