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UNDT/2024/060

UNDT/2024/060, Terrine

Décisions du TANU ou du TCNU

Le Tribunal DECIDE de rejeter le recours dans son intégralité

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Le requérant conteste : 1) la décision, communiquée dans un courriel du 28 juillet 2022, de « la suspension soudaine et abrupte de la décision susmentionnée du 19 juillet 2022 » ; 2) la décision du 29 juillet 2022, le Résumé des décisions sur les affectations et les nominations, prise par le Haut-Commissaire affectant le requérant au poste de représentant adjoint (administration, P-5) à Addis Abeba ; 3) la décision du 11 novembre 2022 confirmant l'affectation du requérant à Addis Abeba.

Principe(s) Juridique(s)

10, la « considération primordiale dans la sélection des candidats à la nomination et à l'affectation est la nécessité de garantir les normes les plus élevées d'efficacité, de compétence et d'intégrité au sein du personnel du HCR, conformément aux besoins et aux priorités de l'organisation et des opérations, en tenant compte des besoins personnels et professionnels des individus dans la mesure du possible ».

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Rejeté sur le fond
Texte Supplémentaire du ¸éé²õ³Ü±ô³Ù²¹³Ù

Il existe toujours une présomption de régularité des actes officiels. C'est ce qu'on appelle une présomption de régularité. [...] Ensuite, la charge de la preuve incombe à la requérante qui doit être en mesure de démontrer par des preuves claires et convaincantes qu'elle s'est vu refuser une chance équitable de promotion ».

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Applicants/Appellants
Terrine
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date of Judgement
Language of Judgment
Type de Décision