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Placer le demandeur sur SLWFP. Le tribunal est d'accord avec et adopte le raisonnement de Kamunyi selon lequel l'ancien règlement du personnel 105.2 n'a pas permis de placer un membre du personnel sur SLWFP lorsqu'une enquête a été effectuée dans d'éventuels métiers par ce membre du personnel. La nature formelle de l'enquête OIOS / PTF. Une enquête préliminaire sous ST / AI / 371, Sec. 2, est différencié d'une enquête formelle sous ST / AI / 371, Sec. 6, comme occupant différents endroits dans la structure globale de ST / AI / 371. Pour qu'une enquête soit considérée comme de nature simplement...

Placer le demandeur sur SLWFP. Ce tribunal est d'accord avec et adopte le raisonnement de Kamunyi selon lequel l'ancien règlement du personnel 105.2 n'a pas permis de placer un membre du personnel sur SLWFP lorsqu'une enquête a été effectuée dans d'éventuels métiers par ce membre du personnel. La nature formelle de l'enquête OIOS / PTF. Pour qu'une enquête soit considérée comme de nature simplement préliminaire, une «raison de croire» doit exister qu'un membre du personnel s'est engagé dans une conduite insatisfaisante, mais l'enquête n'a pas dû atteindre le stade où les rapports d'inconduite...

Le tribunal a jugé que le demandeur n'avait pas soulevé une affaire prima facie quant à justifier une suspension d'action.