Darfour : la CPI d茅nonce le manque de volont茅 politique pour ex茅cuter les mandats d'arr锚t
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Photo ONU/Rick Bajornas
La Procureure de la Cour p茅nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, devant le Conseil de s茅curit茅. Photo ONU/Rick Bajornas
12 d茅cembre 2017 鈥� L'ex茅cution des mandats d'arr锚t pour les crimes graves commis au Darfour demeure un d茅fi consid茅rable pour lequel une coop茅ration renforc茅e est n茅cessaire, a estim茅 mardi, devant le Conseil de s茅curit茅, la Procureure de la Cour p茅nale internationale (CPI), Fatou Bensouda.
Venue pr茅senter le vingt-sixi猫me rapport de son bureau sur la situation au Darfour, que le Conseil a d茅f茅r茅e devant cette juridiction internationale en mars 2005, Mme Bensouda a constat茅 que 芦 l'appareil judiciaire de la Cour 禄 est 芦 enray茅 禄 par l'茅chec de plusieurs 脡tats membres des Nations Unies 鈥損arfois des 脡tats parties au Statut de Rome de la Cour鈥�, 脿 s'acquitter de leurs obligations internationales d'appr茅hender et de remettre 脿 la CPI le Pr茅sident soudanais, Omar Al-Bachir, et quatre autres suspects.
芦 L'accueil de suspects ne peut devenir la routine habituelle 禄, a-t-elle d茅nonc茅, en rappelant que, de la lutte contre l'impunit茅 au Darfour, d茅pend le retour de la paix et de la stabilit茅 dans une r茅gion toujours 茅maill茅e d'incidents violents.
Le Repr茅sentant du Soudan, Omer Dabah Fadl Mohamed, a, quant 脿 lui, vu dans 芦 l'obstination de la CPI 禄 芦 un des rares obstacles 禄 au r茅tablissement de la paix dans son pays.
S'ils ont reconnu l'am茅lioration de la situation s茅curitaire sur le terrain, notamment en raison de l'arr锚t des affrontements entre forces gouvernementales et groupes rebelles, plusieurs membres du Conseil de s茅curit茅 ont not茅 que le Darfour est toujours le th茅芒tre de rivalit茅s intercommunautaires et de violences perp茅tr茅es par des milices arm茅es.
Mme Bensouda a longuement 茅voqu茅 les manquements d'脡tats membres qui, en accueillant le chef d'脡tat soudanais lors de visites officielles, ne se sont pas seulement livr茅s 脿 une violation flagrante du Statut de Rome, mais ont terni la 芦 r茅putation m锚me 禄 du Conseil de s茅curit茅 et lanc茅 un 芦 affront 禄 脿 ses r茅solutions pertinentes.
芦 Pas plus tard qu'hier 禄, a dit la Procureure, la Chambre pr茅liminaire de la Cour a conclu que la Jordanie avait failli 脿 ses obligations en vertu du Statut en refusant d'ex茅cuter le mandat d'arr锚t 茅mis contre le Pr茅sident Omar Al-Bachir, lorsque celui-ci se trouvait sur son territoire.
芦 La Chambre a 茅galement d茅cid茅 que cette situation devrait 锚tre examin茅e par l'Assembl茅e des 脡tats parties et le Conseil de s茅curit茅 禄, a relev茅 Mme Bensouda, en rappelant une d茅cision 芦 sans 茅quivoque 禄 de la m锚me Chambre, qui avait conclu, le 6 juillet dernier, que l'茅chec de l'Afrique du Sud 脿 appr茅hender M. Al-Bachir et 脿 le remettre 脿 la Cour 茅tait 芦 contraire 禄 au Statut de Rome.
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