Libye : le Conseil de s茅curit茅 autorise les Etats 脿 inspecter les bateaux suspect茅s de transporter des armes
Get monthly
e-newsletter
Libye : le Conseil de s茅curit茅 autorise les Etats 脿 inspecter les bateaux suspect茅s de transporter des armes
Photo ONU/Eskinder Debebe
Le Conseil de s茅curit茅 de l鈥橭NU (photo archives). Photo ONU/Eskinder Debebe
14 juin 2016 鈥� Le Conseil de s茅curit茅 de l'ONU a adopt茅 mardi une r茅solution sur la Libye autorisant les Etats membres, pour une p茅riode de 12 mois, 脿 faire inspecter les navires 脿 destination ou en provenance de la Libye, s'ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes.
Dans sa r茅solution, le Conseil condamne les violations de l'embargo sur les armes en Libye, notamment les livraisons d'armes 脿 destination de Daech et des autres groupes terroristes pr茅sents dans le pays.
Afin de lutter contre la menace que repr茅sentent la pr茅sence et la prolif茅ration d'armes en Libye, le Conseil d茅cide d'autoriser les Etats membres, 芦 dans ces circonstances exceptionnelles bien pr茅cises, pour une p茅riode de 12 mois 禄, 脿 faire inspecter, 芦 en haute mer au large des c么tes libyennes 禄, les navires 脿 destination ou en provenance de la Libye, s'ils ont des 芦 motifs raisonnables 禄 de penser que ces navires transportent des armes. Le Conseil pr茅cise que ces Etats membres doivent en premier lieu chercher 芦 de bonne foi 禄 脿 obtenir le consentement de l'Etat du pavillon avant d'effectuer une inspection.
Le Conseil autorise les Etats Membres 脿 saisir et 茅liminer les articles interdits d茅couverts lors d'inspections en les d茅truisant, en les mettant hors d'usage, en les stockant ou en les transf茅rant dans un Etat autre que celui d'origine ou de destination, en vue de leur 茅limination.
Le Conseil pr茅cise que cette r茅solution ne s'applique qu'aux inspections effectu茅es par des navires de guerre et des navires appartenant 脿 un Etat, exploit茅s par cet Etat ou autoris茅s par lui 脿 des fins gouvernementales et non Commerciales. Il souligne que ces autorisations ne s'appliquent pas aux navires jouissant de l'immunit茅 souveraine en vertu du droit international et ne concernent que la contrebande d'armes ill茅gales et de mat茅riel connexe en haute mer au large des c么tes libyennes.
Le Conseil d茅cide que tout Etat membre qui entreprend une inspection devra lui pr茅senter par 茅crit et 芦 sans d茅lai 禄 un rapport initial sur les motifs de l'inspection, les d茅marches entreprises pour obtenir le consentement de l'Etat du pavillon et les r茅sultats de l'inspection.
Source:
