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Soixante-dix-septi¨¨me session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (2022)
Les points de l'ordre du jour ayant trait ¨¤ la d¨¦colonisation qui ont ¨¦t¨¦ renvoy¨¦s ¨¤ la ¨¤ la 77e session de l', conform¨¦ment ¨¤ la lettre du Pr¨¦sident de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale dat¨¦e du 16 septembre 2022 (), sont ¨¦num¨¦r¨¦s ci-apr¨¨s. La Commission y a consacr¨¦ sept ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ðs au total (ses 2e ¨¤ 10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ðs) :
- Point 51 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 52 : Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 53 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies ;
- Point 54 : Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; et
- Point 55 : Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatri¨¨me Commission a pr¨¦sent¨¦ en ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð pl¨¦ni¨¨re de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale les rapports suivants relatifs ¨¤ chaque point de l'ordre du jour :
- pour le point 51 ;
- pour le point 52 ;
- pour le point 53 ;
- pour le point 54 ; et
- pour le point 55.
Pour conna?tre les r¨¦sultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
³§¨¦²¹²Ô³¦±ðs que la Quatri¨¨me Commission a consacr¨¦es aux questions de d¨¦colonisation en 2022 (77e session de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)
³§¨¦²¹²Ô³¦±ð (Compte rendu) |
Date | Points de l'ordre du jour examin¨¦s | Documents | ³Õ¾±»å¨¦´Ç | R¨¦sultat et votes |
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10e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
17 octobre 2022 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) |
Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote : Projet de r¨¦solution XVIII sur la diffusion d¡¯informations (143 voix contre 3, avec 1 abstention) ; et Projet de r¨¦solution XIX sur l'application de la D¨¦claration (108 voix contre 3, avec 37 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de r¨¦solution IV sur la question des Samoa am¨¦ricaines ; Projet de r¨¦solution V sur la question d¡¯Anguilla ; Projet de r¨¦solution VI sur la question des Bermudes ; Projet de r¨¦solution VII sur la question des ?les Vierges britanniques ; Projet de r¨¦solution VIII sur la question des ?les Ca?manes ; Projet de r¨¦solution IX sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise ; Projet de r¨¦solution X sur la question de Guam ; Projet de r¨¦solution XI sur la question de Montserrat ; Projet de r¨¦solution XII sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie ; Projet de r¨¦solution XIII sur la question de Pitcairn ; Projet de r¨¦solution XIV sur la question de Sainte-H¨¦l¨¨ne ; Projet de r¨¦solution XV sur la question des Tok¨¦laou ; Projet de r¨¦solution XVI sur la question des ?les Turques et Ca?ques ; et Projet de r¨¦solution XVII sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines |
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9e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
14 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) (Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation ; ayant pour auteurs l¡¯Afrique du Sud, l¡¯Alg¨¦rie, l¡¯Argentine, Cuba, El Salvador, l¡¯?quateur, la Gr¨¨ce, l¡¯Iraq, Oman, le Panama, la R¨¦publique bolivarienne du Venezuela, Singapour, la Slov¨¦nie, la Tha?lande et l¡¯Uruguay) (Projet de d¨¦cision sur la question de Gibraltar, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident) (Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental, d¨¦pos¨¦ par le Pr¨¦sident) |
Adoption ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote : Projet de r¨¦solution I sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte ; (147 voix contre 2, avec 3 abstentions) Projet de r¨¦solution II sur les activit¨¦s ¨¦conomiques et autres ; (152 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; et Projet de r¨¦solution III sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux (111 voix contre 2, avec 43 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de r¨¦solution sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (); Projet de d¨¦cision sur la question de Gibraltar (); et Projet de r¨¦solution sur la question du Sahara occidental () |
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8e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
13 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) |
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7e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
11 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation (suite) Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) |
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6e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
10 octobre 2022 |
Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) | ||
5e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
7 octobre 2022 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) | ||
4e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
6 octobre 2022 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) | (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) | ||
3e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð |
4 octobre 2022 | Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) (suite) |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) (Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Ca?manes) [Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)] (Demandes d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar) (Demande d¡¯audition sur la question de Guam) (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie) (Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) |
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2e ²õ¨¦²¹²Ô³¦±ð () |
3 octobre 2022 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d¡¯autres points de l¡¯ordre du jour) Demandes d¡¯audition |
(Rapport du Comit¨¦ sp¨¦cial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2022, comprenant les projets de r¨¦solutions I ¨¤ XIX) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l'alin¨¦a e de l'Article 73 de la Charte) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation) (Rapport du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral sur la question du Sahara occidental) (Demande d¡¯audition sur la question des Samoa am¨¦ricaines) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Vierges britanniques) (Demande d¡¯audition sur la question des ?les Ca?manes) [Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Falkland (Malvinas)] (Demandes d¡¯audition sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise) (Demande d¡¯audition sur la question de Gibraltar) (Demande d¡¯audition sur la question de Guam) (Demandes d¡¯audition sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie) (Demandes d¡¯audition sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines) (Demandes d¡¯audition sur la question du Sahara occidental) |