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Soixante-seizième session (2022) – Examen des points relatifs à la décolonisation

Le 12 décembre 2022, l’ a examiné les rapports de la sur les points de l’ordre du jour relatifs à la décolonisation (points 51 à 55). Pour en savoir plus sur ces points et sur leur examen par la Quatrième Commission, voir la . ? la même séance, l'Assemblée générale a adopté au total 21 résolutions et une décision, selon les recommandations formulées dans les rapports de la Quatrième Commission (voir le tableau ci-dessous). 

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Date
Ordre du jour Résultat et votes

52e séance plénière ()

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 décembre 2022

 

 

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [Point 51]

 sur les renseignements communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte (projet de résolution figurant au par. 8 du document )??????

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [Point 52]

 sur les activités économiques et autres (projet de résolution figurant au par. 8 du document )

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [Point 53]

 sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (projet de résolution figurant au par. 8 du document )

Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [Point 54]

 sur les dispositifs offerts en matière d'études et de formation (projet de résolution figurant au par. 8 du document )

Adoption sans mise aux voix

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [Point 55]

 sur la question du Sahara occidental (projet de résolution I du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des Samoa américaines (projet de résolution II du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question d'Anguilla (projet de résolution III du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des Bermudes (projet de résolution IV du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des ?les Vierges britanniques (projet de résolution V du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des ?les Ca?manes (projet de résolution VI du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de la Polynésie fran?aise projet de résolution VII du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de Guam (projet de résolution VIII du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de Montserrat (projet de résolution IX du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de la Nouvelle-Calédonie (projet de résolution X du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de Pitcairn (projet de résolution XI du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question de Sainte-Hélène (projet de résolution XII du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des Tokélaou?????? (projet de résolution XIII du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des ?les Turques et Ca?ques (projet de résolution XIV du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la question des ?les Vierges américaines (projet de résolution XV du document )

Adoption sans mise aux voix

 sur la diffusion d'informations (projet de résolution XVI du document )

 sur l'application de la Déclaration (projet de résolution XVII du document )

Décision 77/533 sur la question de Gibraltar (projet de décision figurant au par. 34 du document ?)??????

Adoption sans mise aux voix