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Soixante-seizi¨¨me session (2022) ¨C Examen des points relatifs ¨¤ la d¨¦colonisation
Le 12 d¨¦cembre 2022, l¡¯ a examin¨¦ les rapports de la sur les points de l¡¯ordre du jour relatifs ¨¤ la d¨¦colonisation (points 51 ¨¤ 55). Pour en savoir plus sur ces points et sur leur examen par la Quatri¨¨me Commission, voir la . ? la m¨ºme s¨¦ance, l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ au total 21 r¨¦solutions et une d¨¦cision, selon les recommandations formul¨¦es dans les rapports de la Quatri¨¨me Commission (voir le tableau ci-dessous).
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Date
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Ordre du jour | R¨¦sultat et votes | |||
52e s¨¦ance pl¨¦ni¨¨re ()
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12 d¨¦cembre 2022
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Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte des Nations Unies [Point 51] |
sur les renseignements communiqu¨¦s en application de l¡¯alin¨¦a e de l¡¯Article 73 de la Charte (projet de r¨¦solution figurant au par. 8 du document )?????? |
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Activit¨¦s ¨¦conomiques et autres pr¨¦judiciables aux int¨¦r¨ºts des peuples des territoires non autonomes [Point 52] |
sur les activit¨¦s ¨¦conomiques et autres (projet de r¨¦solution figurant au par. 8 du document ) |
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Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux associ¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies [Point 53] |
sur les institutions sp¨¦cialis¨¦es et les organismes internationaux (projet de r¨¦solution figurant au par. 8 du document ) |
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Dispositifs offerts par les ?tats Membres aux habitants des territoires non autonomes en mati¨¨re d¡¯¨¦tudes et de formation [Point 54] |
sur les dispositifs offerts en mati¨¨re d'¨¦tudes et de formation (projet de r¨¦solution figurant au par. 8 du document ) Adoption sans mise aux voix |
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Application de la D¨¦claration sur l¡¯octroi de l¡¯ind¨¦pendance aux pays et aux peuples coloniaux [Point 55] |
sur la question du Sahara occidental (projet de r¨¦solution I du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des Samoa am¨¦ricaines (projet de r¨¦solution II du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question d'Anguilla (projet de r¨¦solution III du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des Bermudes (projet de r¨¦solution IV du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des ?les Vierges britanniques (projet de r¨¦solution V du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des ?les Ca?manes (projet de r¨¦solution VI du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de la Polyn¨¦sie fran?aise projet de r¨¦solution VII du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de Guam (projet de r¨¦solution VIII du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de Montserrat (projet de r¨¦solution IX du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de la Nouvelle-Cal¨¦donie (projet de r¨¦solution X du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de Pitcairn (projet de r¨¦solution XI du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question de Sainte-H¨¦l¨¨ne (projet de r¨¦solution XII du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des Tok¨¦laou?????? (projet de r¨¦solution XIII du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des ?les Turques et Ca?ques (projet de r¨¦solution XIV du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la question des ?les Vierges am¨¦ricaines (projet de r¨¦solution XV du document ) Adoption sans mise aux voix |
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sur la diffusion d'informations (projet de r¨¦solution XVI du document ) |
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sur l'application de la D¨¦claration (projet de r¨¦solution XVII du document ) |
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D¨¦cision 77/533 sur la question de Gibraltar (projet de d¨¦cision figurant au par. 34 du document ?)?????? Adoption sans mise aux voix |