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La D¨¦cennie de l'inclusion des Roms est une initiative de pays europ¨¦ens sans pr¨¦c¨¦dent qui r¨¦unit les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales afin d'¨¦radiquer la discrimination raciale et d'am¨¦liorer la situation de la communaut¨¦ marginalis¨¦e la plus peupl¨¦e. La D¨¦cennie 2005-2015 pr¨¦sentera une approche d'int¨¦gration globale ¨¤ long terme1. Cette initiative montre comment le d¨¦veloppement humain peut permettre de mettre fin ¨¤ la discrimination raciale. Elle vise ¨¤ maximiser les ressources afin d'am¨¦liorer la situation ¨¦conomique et sociale des Roms tout en examinant les st¨¦r¨¦otypes raciaux et la discrimination auxquels ils sont confront¨¦s. Le but de la D¨¦cennie est d'int¨¦grer les Roms en tant que membres ¨¤ part enti¨¨re de la soci¨¦t¨¦, afin qu'ils jouissent des m¨ºmes opportunit¨¦s que les populations majoritaires.
L'initiative a ¨¦t¨¦ lanc¨¦e le 2 f¨¦vrier 2005 ¨¤ Sofia, en Bulgarie, o¨´ les Premiers ministres des gouvernements participants - Bulgarie, Croatie, Hongrie, Mont¨¦n¨¦gro, R¨¦publique tch¨¨que, Roumanie, Serbie, Slovaquie et l'ancienne R¨¦publique yougoslave de Mac¨¦doine - ont sign¨¦ la D¨¦claration de la D¨¦cennie, avec l'engagement de ? travailler pour ¨¦liminer la discrimination et combler les ¨¦carts inacceptables entre les Roms et le reste de la soci¨¦t¨¦2 ?. Les organisations internationales partenaires comprennent la Banque mondiale, l'Open Society Institute (OSI), le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement (PNUD), le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la s¨¦curit¨¦ et la coop¨¦ration en Europe (OSCE) ainsi que plusieurs organisations rom. La D¨¦cennie a ¨¦galement re?u le soutien de la Commission europ¨¦enne, qui est membre du Comit¨¦ directeur international (CDI).
La D¨¦cennie est n¨¦e d'une conf¨¦rence r¨¦gionale de haut niveau, ? Les Roms dans une Europe en expansion : les d¨¦fis pour l'avenir ?, organis¨¦e par la Hongrie en 2003. Les Roms constituent l'un des groupes de minorit¨¦s ethniques les plus importants en Europe et repr¨¦sentent la plus grande minorit¨¦ au sein de l'Union europ¨¦enne ¨¦largie (UE). Selon les experts, entre 6,8 et 8,7 millions de Roms vivent en Europe aujourd'hui, avec pr¨¨s de 68 % dans les pays nouveaux membres de l'UE ainsi que dans les ?tats candidats de l'Europe centrale, de l'Est et des Balkans3. Bien qu'ayant habit¨¦ sur ces terres depuis un mill¨¦naire, les communaut¨¦s roms continuent de faire face quotidiennement ¨¤ la discrimination raciale et ¨¤ l'exclusion. Un rapport de la Commission europ¨¦enne, ¨¦tabli en 2004, a plac¨¦ le traitement des Roms parmi les questions politiques, sociales et des droits de l'homme les plus urgentes auxquelles l'Europe est confront¨¦e4.
Dans la plupart des pays comptant une population importante de Roms, l'ins¨¦curit¨¦ ¨¦conomique et l'instabilit¨¦ politique ont contribu¨¦ ¨¤ la marginalisation des minorit¨¦s et ont donc eu un effet n¨¦gatif sur les communaut¨¦s roms. Les diff¨¦rences culturelles ont renforc¨¦ les pr¨¦jug¨¦s ¨¤ leur ¨¦gard. Les cadres juridiques ¨¦tablis aux Nations Unies et dans l'Union europ¨¦enne pour lutter contre la discrimination, ainsi que les exigences fix¨¦es pour l'accession ¨¤ l'Union europ¨¦enne des pays candidats - connues sous le nom de Crit¨¨res de Copenhague, selon lesquels un pays candidat doit, entre autres, garantir le respect et la protection des droits des minorit¨¦s--n'ont pas donn¨¦ pour l'instant des r¨¦sultats concrets pour lutter contre la marginalisation et la discrimination des communaut¨¦s roms. Aujourd'hui, la plupart des Roms sont exclus des soci¨¦t¨¦s o¨´ ils vivent. Ils se retrouvent dans des quartiers roms, fr¨¦quentent des ¨¦coles ou des classes roms et font souvent l'objet de contr?les de police5. Dans un rapport r¨¦cent du PNUD, les Roms ¨¦taient d¨¦crits comme le groupe le plus touch¨¦ par la pauvret¨¦ en Europe et victime de la discrimination dans le domaine de l'¨¦ducation, de l'acc¨¨s ¨¤ l'emploi, de la s¨¦curit¨¦ personnelle (physique), de l'acc¨¨s au logement et de la sant¨¦6. Se renfor?ant mutuellement, la discrimination et l'¨¦chec du d¨¦veloppement dans ces secteurs forment un cercle vicieux qui engendre l'exclusion g¨¦n¨¦ralis¨¦e des Roms.
Le cadre juridique international comporte de nombreuses dispositions interdisant toutes les formes de discrimination raciale directe ou indirecte. Parmi les instruments juridiques internationaux se rapportant aux Roms figurent la Convention sur l'¨¦limination de toutes les formes de discrimination raciale et la D¨¦claration sur les droits des personnes appartenant ¨¤ des minorit¨¦s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, ainsi que les Directives de l'Union europ¨¦enne relatives ¨¤ l'¨¦galit¨¦ raciale et en mati¨¨re d'emploi. La plupart des pays avec des populations roms importantes ont ¨¦tabli des bases l¨¦gales garantissant leurs droits. Tous les pays membres de l'UE participant ¨¤ la D¨¦cennie - Bulgarie, Hongrie, R¨¦publique tch¨¨que, Roumanie et Slovaquie - ont transpos¨¦ la Directive europ¨¦enne relative ¨¤ l'¨¦galit¨¦ raciale dans la l¨¦gislation nationale. Les pays candidats de l'UE, tout en ¨¦tant ¨¤ la tra¨ªne pour mettre en ?uvre la l¨¦gislation contre la discrimination fond¨¦e sur les directives de l'UE, ont introduit la protection contre la discrimination, valeur essentielle mais pas toujours compl¨¨te. Il est cependant de plus en plus clair que la discrimination ne peut pas ¨ºtre ¨¦limin¨¦e seulement avec des lois, mais qu'elle doit ¨ºtre associ¨¦e ¨¤ des mesures visant ¨¤ am¨¦liorer la situation socio-¨¦conomique des Roms. En d'autres termes, le cadre des droits de l'homme doit ¨ºtre compl¨¦t¨¦ par des opportunit¨¦s de d¨¦veloppement pour les segments de la population expos¨¦s ¨¤ la discrimination.
En 2002, le PNUD a men¨¦ une enqu¨ºte sur la situation des Roms en Bulgarie, en R¨¦publique tch¨¨que, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie. Le rapport r¨¦gional sur le d¨¦veloppement humain qui a suivi, ?viter le pi¨¨ge de la d¨¦pendance, a fait valoir que la discrimination ¨¦tait ¨¤ la fois une cause et une cons¨¦quence du manque d'opportunit¨¦s en mati¨¨re d'emploi7. L'application de la loi contre la discrimination est donc une condition n¨¦cessaire mais insuffisante pour r¨¦pondre aux probl¨¨mes que rencontrent les Roms dans ces pays. Sans opportunit¨¦s de d¨¦veloppement, les garanties l¨¦gales d'¨¦galit¨¦ resteront d¨¦risoires et ¨¤ long terme pourraient renforcer l'exclusion. Selon le rapport, les droits de l'homme sont directement li¨¦s au d¨¦veloppement. Ses recommandations sur la pauvret¨¦ et la r¨¦alisation des autres Objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD) se rapportant aux Roms ont servi de base ¨¤ la D¨¦cennie. Le CDI, qui constitue l'organe de d¨¦cision et de coordination le plus important de la D¨¦cennie compos¨¦ de repr¨¦sentants des gouvernements, des organisations internationales partenaires et des Roms, a identifi¨¦ quatre champs d'action prioritaires - l'¨¦ducation, l'emploi, la sant¨¦ et le logement - ainsi que trois probl¨¦matiques transversales - la discrimination, la pauvret¨¦ et la question du genre.
Le manque d'opportunit¨¦s d'emploi est consid¨¦r¨¦ comme la cause majeure de la pauvret¨¦ et de l'exclusion dont sont victimes les Roms7. Dans les rapports du PNUD, l'appartenance ethnique, la crise ¨¦conomique dans le pays et le manque de comp¨¦tences professionnelles ¨¦taient consid¨¦r¨¦s comme les causes principales du non-acc¨¨s ¨¤ l'emploi. En d'autres termes, la discrimination raciale n'est pas la seule raison expliquant les taux de ch?mage ¨¦lev¨¦s parmi les Roms, leur manque de comp¨¦tences professionnelles et leur niveau d'¨¦ducation ¨¦tant aussi un lourd handicap dans une ¨¦conomie hautement comp¨¦titive. Le manque de comp¨¦titivit¨¦ sur le march¨¦ du travail est souvent d? ¨¤ des pratiques discriminatoires qui limitent l'acc¨¨s ¨¤ l'¨¦ducation. Inversement, l'exclusion de l'enseignement est li¨¦e ¨¤ la participation des enfants aux activit¨¦s g¨¦n¨¦ratrices de revenus, au manque de mod¨¨les identificatoires et de soutien ¨¤ l'environnement social et ¨¤ d'autres facteurs li¨¦s ¨¤ la pauvret¨¦. Comme on le voit, les Roms sont pris dans un cercle vicieux, confront¨¦s ¨¤ la discrimination et aux probl¨¨mes de d¨¦veloppement. Dans le cycle de la pauvret¨¦ qui engendre la d¨¦t¨¦rioration de l'¨¦ducation, des conditions de vie, des services de sant¨¦ et des opportunit¨¦s d'emploi, la discrimination est ¨¤ la fois une cons¨¦quence et une cause principale de l'exclusion.
Selon le rapport du PNUD, la pauvret¨¦, une des causes majeures de l'exclusion et de la s¨¦gr¨¦gation, avive les tensions raciales. Les niveaux de pauvret¨¦ ¨¦lev¨¦s et le manque d'acc¨¨s ¨¤ l'emploi laissent les m¨¦nages tr¨¨s d¨¦pendants de l'aide sociale, qui est souvent leur principale source de revenus. En m¨ºme temps, la participation des Roms ¨¤ l'¨¦conomie ¨¦tant limit¨¦e, peu d'entre eux paient les cotisations de s¨¦curit¨¦ sociale n¨¦cessaires pour financer ces b¨¦n¨¦fices. Leur participation ? asym¨¦trique ? aux syst¨¨mes de protection sociale peut exacerber l'intol¨¦rance vis-¨¤-vis d'eux et accro¨ªtre l'exclusion. Ici aussi, les politiques du d¨¦veloppement durable pevent apporter des r¨¦ponses.
Toujours selon le rapport, les initiatives doivent se d¨¦marquer de l'approche traditionnelle ¨¤ l'inclusion sociale qui met l'accent sur les violations des droits humains et civils ou sur l'augmentation des aides sociales en faveur des groupes marginalis¨¦s. Au contraire, des mesures d'anti-discrimination et d'inclusion devraient ¨ºtre mises en place par le biais de programmes de d¨¦veloppement durable, apportant des solutions r¨¦alisables qui ne n¨¦cessitent pas une prise en charge constante et qui peuvent ¨ºtre approuv¨¦es par les populations majoritaires7. Il est aussi soulign¨¦ que la mise en place d'un soutien important social aux politiques gouvernementales et une lutte efficace contre les tensions ethniques n¨¦cessitent ¨¤ la fois la participation des communaut¨¦s Roms et des autres communaut¨¦s en tant que partenaires du processus du d¨¦veloppement. Le d¨¦veloppement ne devrait pas ¨ºtre seulement consid¨¦r¨¦ sous l'angle d'une approche ¨¦troite fond¨¦e sur les groupes mais aussi sous l'angle d'une approche vaste incluant tous les secteurs vuln¨¦rables de la soci¨¦t¨¦. Ces recommandations ont ¨¦t¨¦ confirm¨¦es par une enqu¨ºte r¨¦cente sur la D¨¦cennie r¨¦alis¨¦e ¨¤ la demande de l'OSI et de la Banque mondiale afin d'¨¦valuer les causes de la discrimination ¨¤ laquelle font face les Roms. Les r¨¦sultats montrent que les personnes interrog¨¦es, tant les Roms que le reste de la population, ont insist¨¦ pour que la D¨¦cennie r¨¦ponde aux besoins et aux probl¨¨mes des autres citoyens de la r¨¦gion souffrant de d¨¦savantages sociaux et ¨¦conomiques semblables. Les programmes privil¨¦giant les Roms ¨¦taient per?us comme contre-productifs ¨¤ la fois par les Roms et par le reste de la population, susceptibles d'accro¨ªtre ¨¤ long terme la discrimination et les hostilit¨¦s ¨¤ l'¨¦gard des Roms8.
Les politiques traitant de la discrimination par le biais du d¨¦veloppement accroissent les perspectives de succ¨¨s car elles sont aussi en synergie avec les engagements internationaux des neuf gouvernements participants dans le cadre de divers m¨¦canismes politiques et socio-¨¦conomiques. Ces politiques peuvent ¨ºtre soutenues par les fonds structurels de l'UE et mettre en place des mesures dans le cadre de la Strat¨¦gie de Lisbonne de l'UE afin de cr¨¦er une soci¨¦t¨¦ fond¨¦e sur la connaissance selon les principes de la croissance ¨¦conomique durable et de la coh¨¦sion sociale avec, comme objectif ultime, de ? moderniser le mod¨¨le social europ¨¦en en investissant dans les ressources humaines et en construisant un ?tat-providence efficace ? 9. La r¨¦alisation d'une telle coh¨¦sion sociale est impossible si les besoins des communaut¨¦s les plus vuln¨¦rables ne sont pas satisfaits. En outre, ces politiques sont vitales pour atteindre les OMD et peuvent ¨ºtre mises en ?uvre dans le cadre des strat¨¦gies nationales de d¨¦veloppement bas¨¦es sur les OMD.
En fin de compte, comme l'ont montr¨¦ les donn¨¦es de l'enqu¨ºte r¨¦alis¨¦e par le PNUD7, les Roms eux-m¨ºmes per?oivent la situation des droits de l'homme sous l'angle des opportunit¨¦s de d¨¦veloppement, se montrant plus concern¨¦s par un meilleur acc¨¨s ¨¤ l'¨¦ducation et ¨¤ l'emploi que par la dimension l¨¦gale ou politique de ces domaines. Une approche globale et int¨¦gr¨¦e est n¨¦cessaire pour traiter ces probl¨¨mes interd¨¦pendants. Les campagnes contre la discrimination visant ¨¤ lutter contre les pr¨¦jug¨¦s existants devraient ¨ºtre associ¨¦es ¨¤ des strat¨¦gies nationales d'¨¦ducation et d'emploi afin de fournir des exemples de r¨¦ussite professionnelle et personnelle parmi les membres de la communaut¨¦ rom. Comme l'a recommand¨¦ le PNUD ces derni¨¨res ann¨¦es, ? les probl¨¨mes socio-¨¦conomiques que rencontrent les Roms dans la r¨¦gion n¨¦cessitent une approche qui place les droits humains et civils de ces populations dans un cadre analytique plus large. [.] Sans l'acc¨¨s au d¨¦veloppement, les droits de l'homme ne sont pas complets. ?10
Notes 1 Le terme Roms d¨¦signe les romanichels, les tziganes et les gens du voyage, les Sinti et les autres groupes consid¨¦r¨¦s comme des gitans. 2 D¨¦claration de la D¨¦cennie de l'inclusion des Roms 2005-2015 ¨¤ 3 Li¨¦geois, J.P. 1994. Roms, tziganes, gens du voyage, Strasbourg : division de la presse du Conseil d'Europe. 4 Commission europ¨¦enne, direction g¨¦n¨¦rale de l'emploi et des affaires sociales, La situation des Roms dans une Union europ¨¦enne ¨¦largie (Luxembourg : Bureau des publications officielles des communaut¨¦s europ¨¦ennes, 2005).
5 Ibid.
Voir aussi PNUD, At Risk: Roma and the Displaced in Southeast Europe (Bratislava : Bureau r¨¦gional pur l'Europe et le Commonwealth des ?tats ind¨¦pendants, 2006).
Open Society Institute Justice Initiative, "I Can Stop and Search Whoever I Want". Police Stops of Ethnic Minorities in Bulgaria, Hungary, and Spain (New York: Open Society Institute, 2007).
6 PNUD, At Risk: Roma and the Displaced in Southeast Europe (Bratislava, 2006). 7 PNUD, ?viter le pi¨¨ge de la d¨¦pendance (Bratislava : Bureau r¨¦gional pur l'Europe et le Commonwealth des ?tats ind¨¦pendants, 2002). 8 Open Society Institute, Current Attitudes Toward the Roma in Central Europe: A Report of Research with non-Roma and Roma Respondents (Budapest: Roma Initiatives Office, 2005). 9 Conseil europ¨¦en de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000. 10 PNUD, ?viter le pi¨¨ge de la d¨¦pendance (Bratislava, 2002). Voir aussi PNUD, Int¨¦grer les droits de l'homme au d¨¦veloppement durable (New York : publications des Nations Unies, 1998). PNUD, Droits de l'homme et d¨¦veloppement (New York : publications des Nations Unies, 2000).