25 novembre 2016

En 2015, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies a adopt¨¦ le Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030 qui contient 17 objectifs de d¨¦veloppement durable (ODD). Ce Programme a fix¨¦ le rythme de la Conf¨¦rence des Nations Unies sur le logement et le d¨¦veloppement urbain durable (Habitat III) qui se tiendra du 17 au 20 octobre 2016 ¨¤ Quito, en ?quateur. Si l¡¯ensemble des ODD est important pour Habitant III, l¡¯objectif 11 ? Faire en sorte que les villes et les ¨¦tablissements urbains soient ouverts ¨¤ tous, s?rs, r¨¦silients et durables ?, et ses sept cibles associ¨¦es, est particuli¨¨rement important, car il englobe plusieurs composantes qui rendent les villes et les r¨¦gions durables, y compris le logement, les transports, la planification, le patrimoine culturel et environnemental, la r¨¦duction des risques de catastrophe, l¡¯impact environnemental et l¡¯espace public.

Le Nouveau Programme pour les villes r¨¦cemment ¨¦labor¨¦, que les gouvernements adopteront ¨¤ Quito, r¨¦affirme le soutien des ?tats Membres ¨¤ toutes les composantes de l¡¯objectif 11. Les deux parties du document final, la ? D¨¦claration de Quito sur les villes durables et les ¨¦tablissements humains pour tous ? et le ? Plan de mise en ?uvre du Nouveau Programme pour les villes ?, ¨¦noncent clairement trois priorit¨¦s qui encadreront?la r¨¦alisation r¨¦ussie de l¡¯objectif 11 et les questions urbaines abord¨¦es dans les autres ODD et conduiront ¨¤ la r¨¦alisation de l¡¯urbanisation durable dans les d¨¦cennies ¨¤ venir. Ces priorit¨¦s sont les suivantes?: mettre en place une structure de gouvernance favorable; r¨¦inventer et maintenir la planification du XXIe si¨¨cle et g¨¦rer le d¨¦veloppement spatial des villes; et ¨¦tablir des m¨¦canismes de financement s?rs.

Alors qu¡¯il encourage la poursuite de ces priorit¨¦s par des actions simultan¨¦es et synergiques, les recommandations en mati¨¨re de planification urbaine fournissent clairement une feuille de route pour que les d¨¦cideurs publics et priv¨¦s adaptent les programmes ¨¤ leurs environnements particuliers. Elles s¡¯appuient sur les Lignes directrices internationales sur la planification urbaine et territoriale, adopt¨¦es en avril 2015 par le Conseil d¡¯administration du Programme des Nations Unies pour les ¨¦tablissements humains (ONU-Habitat). Ces Lignes directrices fournissent une orientation en ¨¦tablissant les fonctions de planification ¨¤ plusieurs niveaux?: au niveau national (p. ex. relier et ¨¦quilibrer le syst¨¨me des villes moyennes et des grandes villes; au niveau m¨¦tropolitain (p. ex. d¨¦veloppement ¨¦conomique r¨¦gional, liens entre zones rurales et zones urbaines et protection des ¨¦cosyst¨¨mes)?; au niveau municipal (p. ex. conception et protection de syst¨¨mes d¡¯espace public ¨¤ l¡¯¨¦chelle des agglom¨¦rations, investissements de capitaux dans les infrastructures de base, plan g¨¦n¨¦ral des rues et connectivit¨¦); et au niveau des quartiers (p. ex. conception propre ¨¤ chaque site et espaces communs urbains locaux).

Les autres dispositions du Programme pr¨¦sentent plusieurs concepts pour la structure et la forme des villes et des r¨¦gions. L¡¯une d¡¯elle pr¨¦voit ? la mise en ?uvre de politiques et de plans territoriaux int¨¦gr¨¦s, polycentriques et ¨¦quilibr¨¦s ?. Ici, les ?tats Membres reconnaissent que les agglom¨¦rations urbaines compos¨¦es d¡¯¨¦tablissements de tailles et de fonctions diff¨¦rentes permettent aux habitants de choisir divers modes de vie; peuvent fournir des ¨¦conomies d¡¯¨¦chelle qui contribuent ¨¤ des activit¨¦s efficaces et synergiques tout en ¨¦vitant les d¨¦s¨¦conomies d¡¯¨¦chelle li¨¦es ¨¤ la congestion et ¨¤ la densit¨¦ urbaines actuelles dans de nombreux lieux; et peuvent permettre la conservation des terres agricoles productives et des services ¨¦cosyst¨¦miques ainsi que l¡¯¨¦limination des ¨¦tablissements situ¨¦s dans des r¨¦gions expos¨¦es ¨¤ des risques de catastrophe, comme les plaines inondables et les pentes abruptes. Le terme ? int¨¦gr¨¦ ?, qui est inclus dans ces lignes directrices, d¨¦signe la fourniture et la mise en place de syst¨¨mes internes compl¨¦mentaires, comme les transports, l¡¯eau et l¡¯assainissement, le logement, l¡¯espace public et les services communautaires dans les r¨¦gions urbaines. Cela am¨¦liorerait le fonctionnement des syst¨¨mes internes et des syst¨¨mes externes similaires, comme l¡¯exigent les villes et les villages, afin de cr¨¦er des synergies fortes entre les zones urbaines et les zones rurales propices ¨¤ l¡¯¨¦change des biens (p. ex., nourriture dans les villes) et des services (soins de sant¨¦ dans les r¨¦gions rurales).

Conform¨¦ment ¨¤ son mandat d¨¦coulant d¡¯une conf¨¦rence sur le logement et le d¨¦veloppement durable, le Nouveau Programme pour les villes place le logement au centre de ses dispositions. Il fait fortement r¨¦f¨¦rence au droit ¨¤ un logement ad¨¦quat en tant que composante du droit ¨¤ un niveau de vie suffisant ¨¦tabli dans des accords ant¨¦rieurs des Nations Unies, notamment la D¨¦claration universelle des droits de l¡¯homme de 1948. Ici, un engagement fondamental concerne aussi bien la promotion de la s¨¦curit¨¦ d¡¯occupation fonci¨¨re que la demande de services de base. Le Programme indique ¨¦galement la n¨¦cessit¨¦ de construire des quartiers ¨¤ revenus mixtes en s¡¯effor?ant d¡¯offrir des logements ¨¤ un prix abordable et de traiter la question des sans-logis, de relier?les transports publics, de r¨¦pondre aux besoins des personnes vuln¨¦rables (personnes ?g¨¦es, femmes et personnes handicap¨¦es) et de traiter les r¨¦fugi¨¦s de mani¨¨re ¨¦quitable.

En plus de promouvoir?le fonctionnement des villes et des r¨¦gions, les dispositions de la planification et du d¨¦veloppement urbain durable dans l¡¯ensemble visent ¨¤ r¨¦duire ou ¨¤ emp¨ºcher l¡¯¨¦talement urbain. Les zones urbaines occupent seulement environ 2 % de la surface terrestre et sont g¨¦n¨¦ralement situ¨¦es pr¨¨s des plans d¡¯eau et des terres agricoles fertiles afin d¡¯assurer l¡¯acc¨¨s des populations urbaines ¨¤ la nourriture et ¨¤ l¡¯eau. Lorsque la population augmente, les villes s¡¯¨¦tendent de mani¨¨re fragment¨¦e et incontr?l¨¦e, entra?nant la perte de terres arables, mena?ant la biodiversit¨¦ et affaiblissant les services ¨¦cosyst¨¦miques. En tant que mesure pr¨¦ventive, le Nouveau Programme pour les villes pr?ne l¡¯extension planifi¨¦e des villes afin de g¨¦rer leur d¨¦veloppement spatial et de r¨¦pondre aux besoins de la population urbaine croissante, qu¡¯il s¡¯agisse des migrants ruraux ou des habitants de taudis de deuxi¨¨me g¨¦n¨¦ration. L¡¯extension urbaine d¨¦signe des parcelles de terrain vacantes situ¨¦es en p¨¦riph¨¦rie qui sont reli¨¦es ¨¤ la ville par des routes ainsi que par des syst¨¨mes de transport et de distribution de l¡¯eau. Leur agencement est caract¨¦ris¨¦ par des jach¨¨res et l¡¯am¨¦nagement d¡¯un espace suffisant pour d¨¦velopper un r¨¦seau de rue efficace, des ¨¦tablissement communautaires de base (¨¦coles et dispensaires) et des espaces r¨¦cr¨¦atifs; les parcelles restantes sont disponibles pour la construction de logements par les habitants eux-m¨ºmes. Il va de soi que les programmes d¡¯am¨¦lioration des taudis vont de pair avec les programmes d¡¯extension des villes. Le Programme propose de nouvelles options relatives aux transports, ¨¤ la distribution de l¡¯eau, au tout-¨¤-l¡¯¨¦gout, ¨¤ l¡¯¨¦lectricit¨¦, ¨¤ l¡¯¨¦ducation et ¨¤ la sant¨¦. La mise en place d¡¯une politique d¡¯extension urbaine/am¨¦lioration des taudis d¨¦pend du cadre juridique favorable dont disposent les autorit¨¦s qui comprendrait le recours aux expropriations?et des dispositions r¨¦glementaires pour prot¨¦ger l¡¯espace public. Elle pr¨¦voit ¨¦galement diverses capacit¨¦s de financement, comme cela est stipul¨¦ dans le Programme.?

Les ?tats Membres reconnaissent la n¨¦cessit¨¦ de contr?ler l¡¯¨¦talement urbain en incluant dans les indicateurs relatifs aux ODD une mesure de l¡¯efficacit¨¦ de l¡¯utilisation des terres, le rapport entre le taux de consommation de l¡¯espace et le taux de croissance d¨¦mographique. Ces donn¨¦es peuvent ¨ºtre utilis¨¦es avec celles li¨¦es?¨¤ la consommation de l¡¯espace par habitant pour surveiller et contr?ler la direction et la qualit¨¦ de la croissance. Heureusement, les progr¨¨s en t¨¦l¨¦d¨¦tection et en mod¨¦lisation de la population associ¨¦e permettront aux responsables urbains d¡¯employer ces mesures de mani¨¨re ¨¦conomique et efficace. Deux exemples seront pr¨¦sent¨¦s ¨¤ Habitat III?: le Projet commun sur l¡¯urbanisation r¨¦unissant ONU-Habitat, Le Lincoln Institute of Land Policy et New York University Stern, avec la cartographie de 200 villes et de leur extension au fil des ans; et le Global Human Settlement Layer du Centre commun de recherche de la Commission europ¨¦enne donnant un aper?u des agglom¨¦rations urbaines dans le monde et li¨¦ aux maillages des populations de la Columbia University. Ces outils contribuent aux sciences de la ville qui ne cessent de se d¨¦velopper.

Une autre proposition int¨¦ressante s¡¯appuyant sur les politiques recommand¨¦es en mati¨¨re d¡¯extension urbaine/am¨¦lioration des taudis sera faite ¨¤ Habitant III?: le prix pour la prosp¨¦rit¨¦ des villes/RENEWW Zones. Cette initiative fait appel ¨¤ l¡¯utilisation des techniques de l¡¯¨¦conomie circulaire pour lier une extension urbaine aux ¨¦tablissements existants. Elle a ¨¦t¨¦ lanc¨¦e par une coalition multipartite ¨¤ l¡¯initiative du D¨¦partement d¡¯?tat des ?tats-Unis et de plusieurs partenaires, y compris le Laboratoire national des ¨¦nergies renouvelables, le World Resources Institute, les d¨¦partements/¨¦coles de conception et d¡¯ing¨¦nierie de l¡¯University of Pennsylvania, la Texas A&M University, la Missouri University of Science and Technology et bien d¡¯autres encore. L¡¯initiative vise ¨¤ encourager des id¨¦es de mod¨¨les de planification spatiale et de fourniture de services p¨¦riurbains d¨¦centralis¨¦s et ferm¨¦s afin de remplacer l¡¯¨¦nergie fossile par l¡¯¨¦nergie renouvelable; recueillir des ? eaux nouvelles ?, produire du biogaz et des engrais ¨¤ partir des eaux us¨¦es; et produire de la nourriture et des biocarburants ¨¤ partir des mati¨¨res recycl¨¦es, le tout ¨¦tant co-g¨¦n¨¦r¨¦ sans pratiquement aucun d¨¦chet. Chaque RENEWW Zone, accessible ¨¤ pied ou ¨¤ v¨¦lo, offrirait un espace vert pour les loisirs communautaires, des services de recyclage et d¡¯assainissement, ainsi qu¡¯un lieu pour acheter des produits alimentaires frais, des biens recycl¨¦s, des biocarburants et de l¡¯eau potable. Cette Zone, situ¨¦e en p¨¦riph¨¦rie d¡¯un ¨¦tablissement informelle existant, serait reli¨¦e ¨¤ une extension urbaine adjacente.

D¡¯autres consid¨¦rations relatives ¨¤ la planification font ¨¦cho ¨¤ l¡¯objectif 11, comme le r¨¦v¨¨le une lecture attentive du Nouveau Programme pour?les villes. En plus des dispositions relatives au logement, aux transports et ¨¤ la planification, le Programme comprend la protection du patrimoine culturel et naturel; le d¨¦veloppement de plates-formes pour une participation r¨¦elle dans la prise de d¨¦cision; une meilleure r¨¦duction des risques de catastrophe; la promotion d¡¯une gestion des d¨¦chets respectueuse de l¡¯environnement; et l¡¯am¨¦nagement d¡¯un espace vert ouvert accessible au public.

Finalement, cette perc¨¦e n¡¯est pas tant que le Nouveau Programme pour les villes promeuve l¡¯objectif 11 en soi, mais qu¡¯elle permette de renforcer les principes de d¨¦veloppement urbain durable ¨¦nonc¨¦s dans cet objectif, comme ne laisser personne de c?t¨¦; ¨¦radiquer la pauvret¨¦; capitaliser sur les avantages de l¡¯agglom¨¦ration de l¡¯urbanisation pour engendrer la prosp¨¦rit¨¦; et promouvoir un environnement durable en termes concrets, g¨¦rables et mesurables. Elle offre des arguments forts en faveur de villes et de r¨¦gions bien g¨¦r¨¦es. En plus des nombreux d¨¦tails sp¨¦cifiques offerts, comme le bon fonctionnement des nombreux syst¨¨mes soutenus par une utilisation efficace des terres et l¡¯adoption de codes de construction ainsi que par des politiques fiscales ¨¦quitables, le Programme fournit des conseils aux ?tats Membres qui cherchent ¨¤ agir.

Si le Nouveau programme pour les villes est un document ¨¦labor¨¦ par les ?tats Membres ax¨¦ sur les r?les des autorit¨¦s nationales dans la promotion du logement et du d¨¦veloppement urbain durable, il met aussi l¡¯accent sur la n¨¦cessit¨¦ de faire participer un grand nombre de parties prenantes non gouvernementales dans sa mise en ?uvre. Heureusement, il apporte un encouragement important dans plusieurs domaines. Il souligne l¡¯importance d¡¯¨¦tablir des politiques urbaines nationales et de donner des moyens d¡¯action aux autorit¨¦s locales et r¨¦gionales pour assumer les responsabilit¨¦s relevant de leur juridiction. Il reconna?t ¨¦galement l¡¯importance de faire participer les parties prenantes, y compris celles organis¨¦es sous la rubrique des grands groupes traditionnels et note l¡¯importance des autres plates-formes innovantes qui ont vu le jour lors du processus pr¨¦paratoire d¡¯Habitat III. Bien que toutes ne soient pas cit¨¦es dans le Programme, elles sont d¨¦crites en d¨¦tail dans les sources d¡¯informations publiques, y compris les recueils de r¨¦solutions et des d¨¦clarations des Nations Unies faites lors des r¨¦unions, les journaux universitaires et la presse repr¨¦sent¨¦s par Citiscope, Next City et Cities Today. Ces innovations comprennent l¡¯utilisation des groupes de politiques anim¨¦s par des experts et l¡¯?quipe sp¨¦ciale mondiale des autorit¨¦s locales et r¨¦gionales; la formation de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des partenaires pour Habitat III; la cr¨¦ation de 11 conf¨¦rences r¨¦gionales et th¨¦matiques; et la tenue d¡¯auditions officielles avec les parties prenantes.

Le Programme souligne la n¨¦cessit¨¦ d¡¯¨¦tablir des orientations fond¨¦es sur des donn¨¦es factuelles, d¡¯innover et d¡¯am¨¦liorer l¡¯interface entre les sciences et les politiques dans la planification urbaine et territoriale et la formulation des politiques. Il soutient aussi?les m¨¦canismes institutionnalis¨¦s de partage et d¡¯¨¦change de l¡¯information, du savoir et de l¡¯expertise, soulignant la n¨¦cessit¨¦ de renforcer les capacit¨¦s. Il enjoint aussi ONU-Habitat ¨¤ ¨ºtre un point de contact pour la collaboration entre les institutions des Nations Unies afin de reconna?tre les liens avec d¡¯autres initiatives, y compris le d¨¦veloppement durable, la r¨¦duction des risques de catastrophe et les changements climatiques. Il est ¨¤ noter qu¡¯une ¨¦valuation d¡¯ONU-Habitat est ¨¦galement pr¨¦vue pour d¨¦terminer si ses travaux relatifs au Programme exigeront une r¨¦vision du mandat qui lui a ¨¦t¨¦ confi¨¦ afin d¡¯assumer ces responsabilit¨¦s de mani¨¨re efficace. Finalement, le Programme insiste sur le fait que l¡¯architecture post-Habitat III s¡¯appuie sur des plates-formes existantes, comme le Forum urbain mondial, et demande ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de pr¨¦senter tous les quatre ans un rapport des progr¨¨s r¨¦alis¨¦s.

En somme, en ce qui concerne le d¨¦veloppement urbain durable et les moyens de le r¨¦aliser, le Nouveau Programme pour les villes d¨¦finit trois priorit¨¦s essentielles?: la gouvernance, la planification et le financement. Il offre de nombreuses orientations importantes sur chacun de ces sujets, en particulier la planification, sans ¨ºtre normatives. Il prend en compte la n¨¦cessit¨¦ de cr¨¦er des coalitions gouvernementales et multipartites pour la mise en ?uvre et reconna?t la n¨¦cessit¨¦ d¡¯actualiser et de d¨¦velopper les sciences urbaines par la production et la diffusion de connaissances pratiques et fond¨¦es sur des donn¨¦es factuelles. Ce document de 24 pages foisonne d¡¯id¨¦es. Il appartient d¨¦sormais aux ?tats Membres de cr¨¦er un environnement favorable ¨¤ l¡¯application de cette feuille de route. Il faudra un certain temps avant de mettre en ?uvre les changements sugg¨¦r¨¦s, mais c¡¯est en se concentrant sur les ¨¦l¨¦ments essentiels, tels que d¨¦crits ci-dessus, que les chances de r¨¦aliser d¡¯importants progr¨¨s pour la population qui vit dans les villes et les r¨¦gions du monde augmenteront.?

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