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L¡¯oc¨¦an profond situ¨¦ au-dessous de 200 m¨¨tres est le plus vaste habitat disponible pour le monde vivant et le plus difficile d¡¯acc¨¨s. Le plancher oc¨¦anique, comme l¡¯environnement terrestre, est compos¨¦ de cha?nes montagneuses, de plateaux, de pics volcaniques, de canyons et de vastes plaines abyssales. Il contient la plupart des m¨ºmes min¨¦raux que ceux que l¡¯on trouve sur terre, souvent sous des formes enrichies, ainsi que des min¨¦raux qui sont uniques, comme les encro?tements ferromangan¨¦sif¨¨res et les nodules polym¨¦talliques.

On conna?t l¡¯existence de d¨¦p?ts min¨¦raux dans les parties les plus profondes de l¡¯oc¨¦an depuis les ann¨¦es 1860. Dans Vingt mille lieues sous les mers de Jules Verne, le capitaine Nemo annonce?qu¡¯? il existe au fond des mers des mines de zinc, de fer, d¡¯argent, d¡¯or qui seraient tr¨¨s certainement facilement exploitables ?, pr¨¦disant que les ressources marines abondantes pourraient r¨¦pondre aux besoins des ¨ºtres humains. S¡¯il avait raison en ce qui concerne l¡¯abondance des ressources, il s¡¯est certainement tromp¨¦ sur la facilit¨¦ avec laquelle elles pourraient ¨ºtre exploit¨¦es.

Dans les ann¨¦es 1960, une attention particuli¨¨re a ¨¦t¨¦ port¨¦e sur les ressources min¨¦rales des grands fonds marins apr¨¨s la publication d¡¯un ouvrage du g¨¦ologue am¨¦ricain John L. Mero intitul¨¦ The Mineral Resources of the Sea, o¨´ l¡¯auteur expliquait que les fonds marins pourraient devenir une source importante d¡¯approvisionnement pour couvrir nos besoins en min¨¦raux. Cela a amen¨¦ l¡¯ambassadeur maltais Arvid Pardo ¨¤ prononcer un discours devant la Premi¨¨re Commission de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies au cours duquel il a demand¨¦ que les ressources des fonds marins soient consid¨¦r¨¦es comme le ? patrimoine commun de l¡¯humanit¨¦ ? et vivement souhait¨¦ la cr¨¦ation d¡¯un syst¨¨me de r¨¦glementation internationale pour ¨¦viter que les pays les plus avanc¨¦s sur le plan technologique ne colonisent les fonds marins et ne d¨¦tiennent le monopole sur ces ressources au d¨¦triment des pays en d¨¦veloppement.

Cette vision grandiose, fid¨¨le ¨¤ l¡¯esprit des ann¨¦es 1960, est devenue un moteur essentiel des efforts men¨¦s par les Nations Unies pour ¨¦laborer un cadre global pour la gouvernance des oc¨¦ans entre 1967 et 1982. En 1970, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, dans la r¨¦solution 2749 (XXV), a adopt¨¦ la D¨¦claration des principes r¨¦gissant le fonds des mers et des oc¨¦ans, ainsi que leur sous-sol, au-del¨¤ des limites de la juridiction nationale, qui affirmait que les fonds marins devaient ¨ºtre affect¨¦s ¨¤ des fins exclusivement pacifiques. Suivant les conseils? d¡¯Arvid Pardo, l¡¯Assembl¨¦e a ¨¦galement d¨¦clar¨¦ que les ressources min¨¦rales des fonds marins ¨¦taient ? le patrimoine commun de l¡¯humanit¨¦ ? devant ¨ºtre d¨¦velopp¨¦es dans l¡¯int¨¦r¨ºt de l¡¯humanit¨¦ dans le cadre d¡¯un m¨¦canisme international devant ¨ºtre?mis en place ¨¤ cette fin.

Apr¨¨s l¡¯euphorie initiale des ann¨¦es 1970, la chute des cours des m¨¦taux, associ¨¦e ¨¤ un acc¨¨s relativement facile aux min¨¦raux dans le monde en d¨¦veloppement, a provoqu¨¦ une perte de l¡¯int¨¦r¨ºt pour les activit¨¦s d¡¯exploitation mini¨¨re des fonds marins. Il faudra attendre 24 ans pour que le m¨¦canisme propos¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale se concr¨¦tise sous la forme de l¡¯Autorit¨¦ internationale des fonds marins, une organisation au sein du syst¨¨me des Nations Unies, dont le si¨¨ge se trouve ¨¤ Kingston, en Jama?que. Tous les ?tats parties ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sont membres de l¡¯Autorit¨¦ qui est compos¨¦e de 168 membres, dont l¡¯Union europ¨¦enne. L¡¯Autorit¨¦ est l¡¯une des trois institutions internationales ¨¦tablies par la Convention, les deux autres ¨¦tant la Commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Sa principale fonction consiste ¨¤ r¨¦glementer l¡¯exploration et l¡¯exploitation des ressources min¨¦rales des grands fonds marins situ¨¦es dans ? la Zone ?, qui est d¨¦finie par la Convention comme le fonds des mers et le sous-sol au-del¨¤ des limites de la juridiction nationale, c¡¯est-¨¤-dire, au-del¨¤ des limites ext¨¦rieures du plateau continental. La Zone repr¨¦sente un peu plus de 50 % de l¡¯ensemble des fonds marins.

Aujourd¡¯hui, apr¨¨s des d¨¦cennies d¡¯oubli relatif, les possibilit¨¦s d¡¯exploitation commerciale des ressources min¨¦rales des grands fonds marins suscitent, de la part du secteur priv¨¦ et des gouvernements, un regain d¡¯int¨¦r¨ºt d? essentiellement ¨¤ des facteurs comme les avanc¨¦es technologiques de l¡¯extraction et du traitement des ressources des grands fonds marins et l¡¯augmentation de la demande de minerais suscit¨¦e par la mondialisation et l¡¯industrialisation dans le monde en d¨¦veloppement. Les gisements min¨¦raux terrestres sont soumis ¨¤ des pressions croissantes dues aux besoins d¡¯une population mondiale en constante augmentation, ¨¤ une classe moyenne en pleine expansion qui acc¨¦l¨¨re l¡¯urbanisation et aux besoins de technologies propres, ¨¤ faibles ¨¦missions de carbone. Facilement exploit¨¦s, les gisements ¨¤ haute teneur diminuent rapidement. Bien que de nouvelles ressources existent probablement dans la couche interm¨¦diaire ou dans des lieux ¨¦loign¨¦s, l¡¯exploitation mini¨¨re de ces gisements terrestres n¨¦cessitera de grandes quantit¨¦s d¡¯¨¦nergie et auront des cons¨¦quences sociales et environnementales importantes. Certes, la r¨¦utilisation croissant des m¨¦taux permettra de pr¨¦server les ressources, mais ne suffira pas ¨¤ satisfaire la demande future anticip¨¦e. Les ressources min¨¦rales des grands fonds marins pourront donc probablement contribuer de plus en plus au d¨¦veloppement durable, en particulier pour les pays qui ne poss¨¨dent pas de sources d¡¯approvisionnement s?res sur terre ainsi que pour les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement o¨´ les possibilit¨¦s de d¨¦veloppement ¨¦conomique manquent.

Les int¨¦r¨ºts commerciaux sont actuellement centr¨¦s sur trois types de gisements min¨¦raux marins. Les nodules polym¨¦talliques, qui se trouvent dans les oc¨¦ans, reposent sur les fonds marins des plaines abyssales, souvent partiellement recouverts par des s¨¦diments fins. Ils contiennent une grande vari¨¦t¨¦ de m¨¦taux, notamment du mangan¨¨se, du fer, du cuivre, du nickel, du cobalt, du plomb et du zinc et pr¨¦sentent, entre autres, des concentrations mineures, mais non n¨¦gligeables, de molybd¨¨ne, de lithium, de titane et de niobium. La Zone de Clarion-Clipperton, situ¨¦e entre 3?500 et 5?000 m, est la zone la plus ¨¦tudi¨¦e qui pr¨¦sente un int¨¦r¨ºt commercial dans le Pacifique Est. Ce gisement renferme plus de nickel, de mangan¨¨se et de cobalt que la totalit¨¦ des ressources terrestres. D¡¯autres zones pouvant pr¨¦senter un int¨¦r¨ºt commercial sont le bassin central de l¡¯oc¨¦an Indien et les zones ¨¦conomiques exclusives des ?les Cook, des Kiribati et de la Polyn¨¦sie fran?aise.

Les sulfures polym¨¦talliques (parfois appel¨¦es sulfures massifs) sont riches en cuivre, en fer, en zinc, en argent et en or. Les d¨¦p?ts se trouvent le long des lignes de s¨¦paration des plaques tectoniques, des dorsales au niveau de l¡¯arc interne et des arcs volcaniques en activit¨¦, g¨¦n¨¦ralement ¨¤ une profondeur d¡¯environ 2?000 m pour les dorsales m¨¦dio-oc¨¦aniques. Ces d¨¦p?ts se sont form¨¦s au cours de milliers d¡¯ann¨¦es en raison de l¡¯activit¨¦ hydrothermale, lorsque les m¨¦taux pr¨¦cipit¨¦s provenant de l¡¯eau se sont extraits de la cro?te terrestre ¨¤ travers des sources chaudes ¨¤ des temp¨¦ratures pouvant atteindre jusqu¡¯¨¤ 400 ¡ãC. Des panaches noirs ¨¦tant form¨¦s par cette activit¨¦, ces ¨¦vents hydrothermaux sont souvent appel¨¦s des ? fumeurs noirs ?. Ils forment des ¨¦cosyst¨¨mes uniques. Les bact¨¦ries chimiosynth¨¦tiques, qui utilisent les sulfures d¡¯hydrog¨¨ne comme source d¡¯¨¦nergie, forment le premier maillon du r¨¦seau thropique alimentaire qui comprend une vari¨¦t¨¦ de tubicoles g¨¦ants, de crustac¨¦s, de mollusques ainsi que d¡¯autres esp¨¨ces. De nombreuses esp¨¨ces vivant dans les ¨¦vents sont consid¨¦r¨¦es end¨¦miques de ces sites et leurs habitats ont une valeur intrins¨¨que sur le plan scientifique.

Les encro?tements cobaltif¨¨res s¡¯accumulent le long des monts sous-marins et sur leur sommet ¨¤ des profondeurs comprises entre 400 et 7?000 m. Ils sont form¨¦s par la pr¨¦cipitation des min¨¦raux provenant de l¡¯eau de mer et contiennent du fer, du mangan¨¨se, du nickel, du cobalt, du cuivre ainsi que divers m¨¦taux rares, y compris des ¨¦l¨¦ments de terre rare. On estime ¨¤ 100?000 le nombre de monts sous-marins ¨¤ travers le monde culminant ¨¤ plus de 1?000 m, m¨ºme si peu d¡¯entre eux se pr¨ºtent ¨¤ l¡¯exploitation des encro?tements cobaltif¨¨res. La zone de prospection de ces encro?tements la plus prometteuse?est situ¨¦e dans les monts sous-marins de Magellan, dans l¡¯oc¨¦an Pacifique, ¨¤?l¡¯est du Japon ainsi que dans ceux des ?les Marianne.

Dans le cadre de la Convention, l¡¯exploration et l¡¯exploitation des min¨¦raux des fonds marins dans la Zone ne peuvent ¨ºtre entreprises que dans le cadre d¡¯un contrat avec l¡¯Autorit¨¦ internationale des fonds marins et en ¨¦tant soumises ¨¤ ses r¨¨gles, ¨¤ ses r¨¦glementations et ¨¤ ses proc¨¦dures. Les contrats peuvent ¨ºtre conclus ¨¤ la fois avec des entreprises mini¨¨res publiques et priv¨¦es ¨¤ condition qu¡¯elles soient parrain¨¦es par un ?tat partie ¨¤ la Convention et remplissent certains crit¨¨res en mati¨¨re de capacit¨¦s technologiques et financi¨¨res. ? terme, les avantages ¨¦conomiques de l¡¯exploitation mini¨¨re des grands fonds marins, sous la forme la plus probable de redevances vers¨¦es ¨¤ l¡¯Autorit¨¦, devront?¨ºtre partag¨¦s dans ? l¡¯int¨¦r¨ºt de l¡¯humanit¨¦ toute enti¨¨re ? en mettant particuli¨¨rement l¡¯accent sur les pays en d¨¦veloppement qui ne poss¨¨dent ni les capacit¨¦s technologiques ni les capitaux pour entreprendre des activit¨¦s mini¨¨res dans les fonds marins.

L¡¯Autorit¨¦ a ¨¦labor¨¦ des r¨¦glementations, y compris des dispositions relatives ¨¤?la protection environnementale, afin de r¨¦gir les activit¨¦s d¡¯exploration. ? ce jour, elle a approuv¨¦ 28 contrats d¡¯exploration dans les oc¨¦ans Pacifique, Indien et Atlantique, pour une superficie de fonds marins sup¨¦rieure ¨¤ 1,3 million de km². En janvier 2017, la Pologne a pr¨¦sent¨¦ la vingt-neuvi¨¨me demande de contrat d¡¯exploration. Ces contrats sont d¨¦tenus par les ?tats parties ¨¤ la Convention ainsi que par les entreprises parrain¨¦es par celles-ci. Parmi les participants gouvernementaux figurent la Chine, la France, l¡¯Allemagne, l¡¯Inde, le Japon, la R¨¦publique de Cor¨¦e, la F¨¦d¨¦ration de Russie et l¡¯Organisation mixte interoceanmetal (un consortium form¨¦ par la Bulgarie, Cuba, la R¨¦publique tch¨¨que, la Pologne, la F¨¦d¨¦ration de Russie et la Slovaquie). Des contrats ont ¨¦t¨¦ aussi octroy¨¦s ¨¤ un groupe de plus en plus important d¡¯entit¨¦s priv¨¦es parrain¨¦es ¨¤ la fois par les ?tats parties des pays d¨¦velopp¨¦s et de ceux en d¨¦veloppement, y compris les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement comme les ?les Cook, Kiribati, Nauru, Singapour et Tonga.

L¡¯Autorit¨¦ se consacre actuellement ¨¤ la mise en place d¡¯un code de r¨¦glementation de l¡¯exploitation de ces ressources. Cela comprend la prise en compte des questions technologiques, financi¨¨res et environnementales. Bien que le mat¨¦riel minier requis pour chaque type utilise des technologies diff¨¦rentes, l¡¯id¨¦e de base et les m¨¦thodes de r¨¦cup¨¦ration sont similaires. Dans chaque cas, des engins collecteurs entreront en contact avec le fond marin et r¨¦cup¨¦reront les min¨¦raux. En ce qui concerne les sulfures massifs et les encro?tements cobaltif¨¨res, il s¡¯agira de d¨¦couper ou de casser les gisements de min¨¦raux pour les d¨¦tacher du support. Les nodules pourront ¨ºtre pr¨¦lev¨¦s directement du fond marin. Dans tous les cas, les mati¨¨res extraites, m¨¦lang¨¦es ¨¤ l¡¯eau de mer, seront ramen¨¦es ¨¤ la surface par un m¨¦canisme de remont¨¦e et transport¨¦es sur un navire de surface. Le minerai sera alors s¨¦par¨¦ de l¡¯eau de mer et transport¨¦ dans des usines de transformation sur terre.

? titre d¡¯organisme de r¨¦glementation, la principale pr¨¦occupation de l¡¯Autorit¨¦ est probablement d¡¯¨¦tablir un ¨¦quilibre entre d¡¯un c?t¨¦ les avantages qu¡¯offre ¨¤ la soci¨¦t¨¦ l¡¯exploitation mini¨¨re des grands fonds marins, y compris l¡¯acc¨¨s aux min¨¦raux essentiels, le non-d¨¦placement des communaut¨¦s, l¡¯¨¦tude approfondie des fonds marins et le d¨¦veloppement technologique et, de l¡¯autre c?t¨¦, la n¨¦cessit¨¦ de prot¨¦ger l¡¯environnement. Bien entendu, le fait qu¡¯aucune partie de la Zone ne puisse ¨ºtre exploit¨¦e sans l¡¯autorisation de l¡¯Autorit¨¦ permet de s¡¯assurer que les effets environnementaux de l¡¯exploitation mini¨¨re seront surveill¨¦s et contr?l¨¦s par un organisme international. Cela affirme la reconnaissance d¡¯un principe de pr¨¦caution en mati¨¨re de d¨¦veloppement des fonds marins. Il est toutefois ¨¦vident que l¡¯exploitation mini¨¨re aura, dans une certaine mesure, des cons¨¦quences sur l¡¯environnement marin, en particulier pr¨¨s des activit¨¦s mini¨¨res. Par exemple, celles-ci pourront entra?ner la destruction d¡¯organismes vivants, la disparition de l¡¯habitat et la formation de panaches s¨¦dimentaires. D¡¯autres d¨¦g?ts pourront ¨ºtre caus¨¦s par le mauvais fonctionnement du m¨¦canisme de remont¨¦e et de transport, des fuites hydrauliques et la pollution acoustique et lumineuse. Une grande partie des activit¨¦s men¨¦es par l¡¯Autorit¨¦ consistent, ¨¤ ce jour, ¨¤ s¡¯assurer que les contractants titulaires de contrats recueillent des donn¨¦es de base, en particulier sur la composition et la r¨¦partition des esp¨¨ces vivant dans les fonds marins et m¨¨nent des recherches scientifiques pour mieux comprendre les effets ¨¤ long terme de l¡¯exploitation mini¨¨re des fonds marins.

L¡¯adoption de la Convention en 1982 a ¨¦t¨¦ l¡¯un des plus grands succ¨¨s des Nations Unies. L¡¯une des principales contributions a ¨¦t¨¦ de placer plus de 50 % des fonds marins sous la juridiction internationale, hors de port¨¦e d¡¯un seul ?tat. Bien qu¡¯il ait fallu 50 ans d¡¯efforts multilat¨¦raux pour commencer ¨¤ concr¨¦tiser la promesse du ? patrimoine commun de l¡¯humanit¨¦ ?, tel que l¡¯avait envisag¨¦e l¡¯ambassadeur Arvid Pardo, et telle qu¡¯elle avait ¨¦t¨¦ exprim¨¦e dans la Convention, les perspectives en mati¨¨re d¡¯exploitation durable des ressources min¨¦rales des fonds marins sont plus prometteuses aujourd¡¯hui qu¡¯au cours des 30 derni¨¨res ann¨¦es. G¨¦r¨¦es efficacement, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯¨¦tat de droit tel qu¡¯il est inscrit dans la Convention, l¡¯exploitation mini¨¨re des grands fonds marins peut contribuer ¨¤ la r¨¦alisation de?l¡¯objectif de d¨¦veloppement durable 14, en particulier pour les ?tats sans littoral et g¨¦ographiquement d¨¦savantag¨¦s ainsi que pour les petits ?tats insulaires qui d¨¦pendent consid¨¦rablement de l¡¯oc¨¦an et de ses ressources pour leur d¨¦veloppement ¨¦conomique.