? Les probl¨¨mes des espaces marins sont ¨¦troitement li¨¦s entre eux et doivent ¨ºtre envisag¨¦s dans leur ensemble ?, stipule le pr¨¦ambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et jamais ces mots n¡¯auront ¨¦t¨¦ plus ¨¤ m¨ºme de d¨¦crire les d¨¦fis auxquels nous sommes aujourd¡¯hui confront¨¦s.
En tant qu¡¯acteurs mondiaux, l¡¯Union europ¨¦enne (UE) et ses ?tats Membres partagent l¡¯obligation et la responsabilit¨¦ fondamentales de prot¨¦ger, de conserver et d¡¯utiliser de mani¨¨re durable les oc¨¦ans et leurs ressources. Nous savons que des oc¨¦ans sains et productifs sont essentiels au d¨¦veloppement durable ¨¤ long terme. Nous estimons qu¡¯il est urgent de prendre des mesures et de s¡¯attaquer aux questions sociales, ¨¦conomiques et environnementales afin que les oc¨¦ans, les mers et leurs ressources soutiennent les moyens de subsistance des communaut¨¦s c?ti¨¨res et continuent de le faire pour les g¨¦n¨¦rations futures.
Nous nous sommes donc engag¨¦s ¨¤ une mise en ?uvre r¨¦ussie du Programme 2030 des Nations Unies ainsi qu¡¯¨¤ la r¨¦alisation de l¡¯objectif de d¨¦veloppement durable 14 (ODD 14) qui, pour la premi¨¨re fois, appelle la communaut¨¦ mondiale ¨¤ ? conserver et ¨¤ exploiter de mani¨¨re durable les oc¨¦ans, les mers et les ressources marines aux fins du d¨¦veloppement durable ?.
En incluant les p¨ºches saines dans les ODD, les Nations Unies et la soci¨¦t¨¦ civile mondiale ont affirm¨¦ l¡¯importance des p¨ºches pour la s¨¦curit¨¦ alimentaire et les emplois dans le monde ainsi que leur contribution ¨¤ la r¨¦duction de la pauvret¨¦. Toutefois, malgr¨¦ nos engagements internationaux, les stocks de poissons continuent d¡¯¨ºtre surexploit¨¦s dans de nombreux endroits. Des mesures urgentes doivent ¨ºtre prises, tant au niveau national que r¨¦gional, pour s¡¯attaquer ¨¤ ce probl¨¨me et, en particulier, pr¨¦server les stocks et les ramener ¨¤ des niveaux durables.
Cela n¨¦cessite de mettre en ?uvre des mesures de gestion reposant sur des bases scientifiques; appliquer le principe de pr¨¦caution lorsque les connaissances scientifiques sont limit¨¦es; renforcer la lutte contre la p¨ºche ill¨¦gale non d¨¦clar¨¦e et non r¨¦glement¨¦e, y compris par des syst¨¨mes de documentation des prises et des mesures du ressort de l¡¯?tat du port; et g¨¦rer les prises accessoires et les d¨¦chets.
L¡¯UE a montr¨¦ l¡¯exemple en cr¨¦ant un puissant syst¨¨me de gouvernance des oc¨¦ans. Le 10 novembre 2016, la Commission europ¨¦enne et le Haut-Repr¨¦sentant de l¡¯UE ont ¨¦tabli un programme d¡¯action commun pour l¡¯avenir de nos oc¨¦ans, proposant 50 mesures afin de garantir que nos oc¨¦ans soient s¨¦curis¨¦s, s?rs, propres, sains et prot¨¦g¨¦s de mani¨¨re durable en Europe et dans le monde.
L¡¯une des priorit¨¦s de mon mandat en tant que Commissaire ¨¤ l¡¯environnement, aux affaires maritimes et ¨¤ la p¨ºche est la mise en ?uvre de la r¨¦forme de la politique commune de la p¨ºche (PCP)1, qui est entr¨¦e en vigueur en janvier 2014 avec l¡¯objectif d¡¯assurer que la p¨ºche et l¡¯aquaculture sont durables d¡¯un point de vue environnemental, ¨¦conomique et social. Cela permet non seulement de garantir aux citoyens de l¡¯UE la qualit¨¦ et la tra?abilit¨¦ des denr¨¦es alimentaires, mais de favoriser l¡¯essor du secteur de la p¨ºche et d¡¯assurer aux communaut¨¦s de p¨ºcheurs un niveau de vie ¨¦quitable.
La politique est con?ue pour g¨¦rer de mani¨¨re durable une ressource commune. Elle donne ¨¤ l¡¯ensemble de?la flotte de p¨ºche europ¨¦enne une ¨¦galit¨¦ d¡¯acc¨¨s aux eaux et aux fonds de p¨ºche. Elle d¨¦finit les r¨¨gles destin¨¦es ¨¤ g¨¦rer la flotte de p¨ºche europ¨¦enne et ¨¤ pr¨¦server les stocks de poissons. Elle d¨¦finit en particulier des obligations juridiques pour atteindre d¨¨s que possible un rendement constant maximum (RCM) et, d¡¯ici ¨¤ 2020 au plus tard, veillant ¨¤ limiter les captures et ¨¤ maintenir ¨¤ long terme les stocks ¨¤ des niveaux durables.?
Pour ce faire, la Commission europ¨¦enne propose des taux de captures (TAC) annuels admissibles pour la plupart des stocks commerciaux dans les eaux de l¡¯UE. Les quantit¨¦s propos¨¦es sont d¨¦finies pour assurer un RCM reposant sur des avis scientifiques et une analyse ¨¦conomique d¡¯organismes ind¨¦pendants. Une fois que les TAC sont fix¨¦s, des quotas nationaux sont assign¨¦s aux ?tats Membres de l¡¯UE qui sont compl¨¦t¨¦s par des mesures techniques, en particulier pour prot¨¦ger les habitats fragiles.
???????? De plus, des plans pluriannuels, destin¨¦s ¨¤ ¨¦tablir le cadre des stocks de poissons en termes de mortalit¨¦ et/ou de taille des stocks cibl¨¦s, ont ¨¦t¨¦ mis en ?uvre pour toutes les p¨ºches importantes. Certains plans d¨¦finissent aussi une feuille de route d¨¦taill¨¦e et adapt¨¦e pour atteindre l¡¯objectif. D¡¯autres plans pluriannuels comprennent des limites ¨¤ l¡¯effort de p¨ºche, des instruments qui viennent s¡¯ajouter aux TAC et aux r¨¨gles de contr?le sp¨¦cifiques.
N¨¦anmoins, il est difficile de saisir pleinement tous les impacts de la p¨ºche sur l¡¯environnement marin fragile et de les pr¨¦voir. C¡¯est pourquoi la PCP applique le principe de pr¨¦caution et adopte une approche ¨¦cosyst¨¦mique qui prend en compte l¡¯impact des activit¨¦s humaines sur tous les ¨¦l¨¦ments de l¡¯¨¦cosyst¨¨me et vise ¨¤ veiller ¨¤ ce que les p¨ºches et l¡¯aquaculture ne contribuent en aucune fa?on ¨¤ la d¨¦gradation de l¡¯environnement marin. En particulier, elle s¡¯efforce de rendre les flottes de p¨ºche plus s¨¦lectives et d¡¯¨¦liminer progressivement la pratique du rejet des prises accessoires. D¡¯ici ¨¤ 2019, toutes les p¨ºches europ¨¦ennes seront soumises ¨¤ l¡¯obligation de d¨¦barquement, interdisant la pratique des rejets de poissons dans la mer.
Les premiers signes montrant que notre travail porte ses fruits sont d¨¦j¨¤ l¨¤. Les p¨ºches en Europe progressent r¨¦guli¨¨rement vers la r¨¦alisation de l¡¯objectif de durabilit¨¦. Dans l¡¯Atlantique Nord-Est, y compris dans la mer du Nord et la mer Baltique, l¡¯effort en faveur de la durabilit¨¦ est ¨¤ la fois g¨¦n¨¦ralis¨¦ et visible. Alors qu¡¯au d¨¦but des ann¨¦es 2000, la plupart des stocks ¨¦taient surexploit¨¦s, aujourd¡¯hui plus de la moiti¨¦ des stocks ¨¦valu¨¦s sont g¨¦r¨¦s de mani¨¨re durable, y compris bon nombre de stocks les plus importants et int¨¦ressants du point de vue commercial.
C¡¯est une bonne nouvelle, pas seulement pour les stocks de poissons, mais aussi pour les p¨ºcheurs. D¡¯apr¨¨s les donn¨¦es de la nouvelle Commission europ¨¦enne, la flotte de l¡¯UE a r¨¦alis¨¦ d¡¯importants profits en 2014, avec une marge b¨¦n¨¦ficiaire nette de 10?%, augmentant donc consid¨¦rablement sa performance ¨¦conomique par rapport ¨¤ 2008. Les progr¨¨s, toutefois, n¡¯ont pas ¨¦t¨¦ uniformes?: dans la mer M¨¦diterran¨¦e et dans la mer Noire, la situation continue d¡¯¨ºtre critique et les stocks sont toujours surexploit¨¦s. ? mesure que nos connaissances scientifiques de ces mers se d¨¦veloppent, les d¨¦fis dans la r¨¦gion deviennent ¨¦vidents.
C¡¯est pourquoi la Commission europ¨¦enne prend des mesures. Les 29 et 30 mars 2017, nous avons organis¨¦ ¨¤ Malte une conf¨¦rence minist¨¦rielle sur les p¨ºches en M¨¦diterran¨¦e, rassemblant des ministres de l¡¯UE et?des pays non-membres de l¡¯UE dans le bassin m¨¦diterran¨¦en. La Conf¨¦rence a abouti ¨¤ la signature de la D¨¦claration de Malte MedFish4Ever qui cr¨¦era une impulsion politique pour examiner l¡¯¨¦tat alarmant des stocks et leur impact sur l¡¯industrie et les communaut¨¦s c?ti¨¨res du bassin m¨¦diterran¨¦en au cours des 10 ¨¤ 15 prochaines ann¨¦es.
Nous savons que nos objectifs sont ambitieux. C¡¯est pourquoi la Commission europ¨¦enne soutient les ?tats Membres dans la mise en ?uvre de la PCP. Des fonds sont disponibles pour aider les p¨ºcheurs ¨¤ s¡¯adapter ¨¤ un environnement en ¨¦volution et aider les communaut¨¦s c?ti¨¨res ¨¤ diversifier leur ¨¦conomie, ¨¤ cr¨¦er de nouveaux emplois et, finalement, ¨¤ am¨¦liorer la qualit¨¦ de vie sur le littoral m¨¦diterran¨¦en et au-del¨¤. Le Fonds europ¨¦en pour les affaires maritimes et la p¨ºche2 a, ¨¤ lui seul, un budget de 5,7 milliards d¡¯euros pour la p¨¦riode 2014-2020. En outre, la Commission europ¨¦enne soutient aussi la science marine dans le cadre de son programme de recherche Horizon 2020.
Progressivement, ces instruments nous rapprochent de notre objectif visant ¨¤ maintenir des oc¨¦ans sains et ¨¤ assurer la prosp¨¦rit¨¦ des communaut¨¦s c?ti¨¨res dans l¡¯ensemble de l¡¯Europe. Mais il reste encore beaucoup ¨¤ faire et aucun acteur ne peut, ¨¤ lui seul, prot¨¦ger les oc¨¦ans. C¡¯est pourquoi la Commission europ¨¦enne travaille ¨¦troitement avec ses ?tats Membres et cherche ¨¤ coop¨¦rer avec ses voisins et ses partenaires internationaux.
Les oc¨¦ans sont un patrimoine que nous partageons. Leur protection rel¨¨ve de notre responsabilit¨¦ commune. L¡¯Union europ¨¦enne se r¨¦jouit de la Conf¨¦rence sur les oc¨¦ans qui aura lieu aux Nations Unies, ¨¤ New York, du 5 au 9 juin 2017 et se f¨¦licite d¡¯accueillir ¨¦galement la Conf¨¦rence ? Notre oc¨¦an ?, qui aura lieu les 5 et 6 octobre 2017 ¨¤ Malte, o¨´ les dirigeants mondiaux se r¨¦uniront pour envoyer un message d¡¯unit¨¦ fort afin de sauver nos oc¨¦ans et nos mers et de prendre des engagements de haut niveau ¨¤ cette fin.
Notes
1 Les informations sur la politique commune de la p¨ºche sont disponibles sur le site .
2 Les informations sur le Fonds europ¨¦en pour les affaires maritimes et la p¨ºche sont disponibles sur le site .
