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Leila Zerrougui, Repr¨¦sentante sp¨¦ciale du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, arrive ¨¤ Fataki, dans la province de l¡¯Ituri, suite aux attaques meurtri¨¨res contre la population. 1er avril 2018. ? MONUSCO/Michael Ali

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R¨¦cemment, les approches visant ¨¤ fournir un appui ¨¤ l¡¯¨¦tat de droit dans les situations de conflit et de post-conflit ont consid¨¦rablement ¨¦volu¨¦. Alors qu¡¯auparavant l¡¯appui apport¨¦ au secteur judiciaire ¨¦tait g¨¦n¨¦ralement consid¨¦r¨¦ comme ¨¦tant efficace dans les situations post-conflit, les exp¨¦riences r¨¦centes v¨¦cues dans le cadre des op¨¦rations du maintien de la paix ont montr¨¦ que le soutien de la lutte contre l¡¯impunit¨¦ et le renforcement du secteur judiciaire pouvaient permettre d¡¯engager un dialogue politique avec les principales parties prenantes et d¡¯influencer leur comportement, ¨¤ la fois dans les situations de conflit et de post-conflit, jetant les bases d¡¯une paix durable m¨ºme avant que celle-ci ne soit pleinement r¨¦tablie. On reconna?t donc de plus en plus qu¡¯un appui ¨¤ la justice peut ¨ºtre utilis¨¦ comme un ¨¦l¨¦ment essentiel de l¡¯engagement politique des Nations Unies dans le processus du maintien d¡¯une paix durable.

Cette exp¨¦rience a ¨¦t¨¦ particuli¨¨rement importante en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (RDC) au cours des dix derni¨¨res ann¨¦es. En 2008, les activit¨¦s des groupes arm¨¦s ¨¤ l¡¯est du pays ont repris et avec les attaques contre la population civile, la situation est devenue de plus en plus pr¨¦occupante. En 2009, des membres des groupes arm¨¦s ont ¨¦t¨¦ int¨¦gr¨¦s massivement dans les Forces arm¨¦es de la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (FARDC) sans avoir ¨¦t¨¦ soumis ¨¤ un contr?le suffisant. Si cela a permis de mettre fin aux combats, cela a aussi permis ¨¤ ceux qui avaient commis des crimes graves contre la population civile de se joindre ¨¤ l¡¯arm¨¦e nationale qui continuait de se battre contre les groupes arm¨¦s restants.

? partir de la fin de l¡¯ann¨¦e 2008, la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies en R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo (MONUC) a ¨¦t¨¦ de plus en plus d¨¦ploy¨¦e pour soutenir les op¨¦rations des FARDC contre les groupes arm¨¦s afin de prot¨¦ger la population civile. Entre 2008 et 2010, le mandat de la mission a consid¨¦rablement ¨¦volu¨¦ et une approche plus globale a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e pour apporter un appui aux FARDC. Les Nations Unies ont collabor¨¦ avec les forces arm¨¦es nationales dans des op¨¦rations afin de dissuader et d¡¯affaiblir les groupes arm¨¦s qui posaient un v¨¦ritable danger pour la population civile. Toutefois, les forces arm¨¦es congolaises devaient respecter le droit international humanitaire, les droits de l¡¯homme et le droit des r¨¦fugi¨¦s tout en lan?ant leurs op¨¦rations. Une double approche a ¨¦t¨¦ mise en place pour la Mission de l¡¯Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en R¨¦publique du Congo (MONUSCO). Premi¨¨rement, une politique de soutien conditionnel a ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par laquelle les membres des FARDC ayant commis des violations contre la population civile dans la conduite de leurs op¨¦rations ou ¨¤ cause de leur indiscipline ne b¨¦n¨¦ficieraient pas d¡¯une assistance. Deuxi¨¨mement, le mandat de la mission consistait ¨¤ fournir un appui au secteur judiciaire afin d¡¯¨¦pauler le Gouvernement congolais dans la lutte contre l¡¯impunit¨¦. Si les groupes arm¨¦s et les forces arm¨¦es congolaises avaient commis des infractions, elles seraient tenues responsables.?

Associant la pr¨¦vention et la responsabilit¨¦, cette approche a permis d¡¯¨¦tablir une politique de soutien conditionnel aux FARDC, qui est ensuite devenue la base de la politique de diligence voulue en mati¨¨re de droits de l¡¯homme des Nations Unies et qui a permis de renforcer la cha?ne de justice p¨¦nale militaire. Les militaires de haut grade ont ¨¦t¨¦ les premiers vis¨¦s afin d¡¯¨¦tablir un exemple et de veiller ¨¤ ce que ceux qui ont commis des violations soient tenus responsables devant le syst¨¨me judiciaire national et ne b¨¦n¨¦ficient pas de l¡¯appui des Nations Unies. Il s¡¯agissait d¡¯une approche enti¨¨rement nouvelle, les Nations Unies ayant h¨¦sit¨¦ jusqu¡¯ici ¨¤ soutenir les juridictions militaires. En RDC, cependant, cette approche, associ¨¦e ¨¤ la fourniture d¡¯un appui ¨¤ l¡¯arm¨¦e nationale, a permis au Gouvernement et aux Nations Unies de collaborer dans la lutte contre les groupes arm¨¦s, de promouvoir la lutte contre l¡¯impunit¨¦ et de renforcer l¡¯¨¦tat de droit alors m¨ºme que le conflit faisait toujours rage dans certaines r¨¦gions du pays. Cette approche globale visant ¨¤ soutenir l¡¯¨¦tat de droit a ¨¦t¨¦ un engagement politique renfor?ant l¡¯engagement des Nations Unies dans le processus de paix en RDC.

Alors que les efforts d¨¦ploy¨¦s par l¡¯Organisation pour mettre en ?uvre cette approche se poursui-vaient, l¡¯appui fourni pour poursuivre les auteurs de crimes graves a jou¨¦ un r?le de plus en plus important. L¡¯absence d¡¯un syst¨¨me judiciaire efficace dans les r¨¦gions recul¨¦es de la RDC, o¨´ de nombreuses violations ont ¨¦t¨¦ commises, a ¨¦t¨¦ consid¨¦r¨¦e comme une cause sous-jacente de la violence. En fournissant un moyen efficace de rendre la justice et en d¨¦montrant que l¡¯?tat pouvait tenir les auteurs de crimes graves responsables de leurs actes, la confiance dans les acteurs ¨¦tatiques a ¨¦t¨¦ r¨¦instaur¨¦e. En RDC, les violations commises ¨¤ la fois par les groupes arm¨¦s, les forces arm¨¦es nationales et la police rel¨¨vent de la justice militaire. ? cet ¨¦gard, la MONUSCO a consid¨¦r¨¦ que l¡¯appui ¨¤ la cha?ne de justice p¨¦nale militaire ¨¦tait le point de d¨¦part le plus efficace pour renforcer un syst¨¨me judiciaire op¨¦rationnel et contribuer ¨¤ la lutte contre l¡¯impunit¨¦.

La Mission s¡¯est donc particuli¨¨rement attach¨¦e ¨¤ aider le Gouvernement de la RDC ¨¤ renforcer la responsabilisation en tant que fonction essentielle de son syst¨¨me judiciaire ainsi que la responsabilit¨¦ de ses forces de s¨¦curit¨¦. Afin de s¡¯assurer que le pays dispose d¡¯instruments appropri¨¦s pour r¨¦pondre de mani¨¨re ad¨¦quate et efficace aux violations graves commises par les groupes arm¨¦s et les acteurs ¨¦tatiques, la justice devait ¨ºtre rendue dans la transparence. Pour ce faire, une approche globale devait ¨ºtre adopt¨¦e, centr¨¦e sur l¡¯ensemble de la cha?ne judiciaire. Cette initiative a ¨¦t¨¦ pilot¨¦e par les autorit¨¦s congolaises elles-m¨ºmes, les Nations Unies apportant leur appui au Gouvernement dans des domaines cl¨¦s au niveau technique tout en ¨¦tant engag¨¦es politiquement ¨¤ sensibiliser ¨¤ l¡¯importance de l¡¯¨¦tat de droit pour appuyer le processus politique dans le pays. Cette approche a ¨¦t¨¦ fermement soutenue par le Gouvernement et le syst¨¨me judiciaire militaire, car on comprenait que si le Gouvernement pouvait tenir ses propres forces responsables de leurs actes, il serait aussi plus facile de tenir les groupes arm¨¦s responsables des leurs.

Cette approche globale, qui a donc ¨¦t¨¦ adopt¨¦e par la Mission, a ¨¦t¨¦ centr¨¦e sur trois domaines essentiels?: la lutte contre l¡¯impunit¨¦; l¡¯¨¦tablissement d¡¯institutions judiciaires op¨¦rationnelles et de prisons en ¨¦tat de fonctionner dans les r¨¦gions touch¨¦es par un conflit arm¨¦; et la r¨¦forme judiciaire. Pour atteindre ces objectifs, la MONUSCO a introduit plusieurs m¨¦canismes, y compris des ¨¦quipes d¡¯enqu¨ºte communes travaillant avec les autorit¨¦s congolaises, un r¨¦seau d¡¯experts internationaux int¨¦gr¨¦ ¨¤ des points essentiels du processus judiciaire, des cellules d¡¯appui aux poursuites judiciaires, le renforcement de la notion de proc¨¨s ¨¦quitable et des tribunaux itin¨¦rants.

Certaines de ces innovations, ainsi que diff¨¦rents outils et lignes directrices en mati¨¨re de justice militaire, ont ¨¦t¨¦ essentielles ¨¤ la r¨¦alisation des objectifs vis¨¦s. Les cellules d¡¯appui aux poursuites judiciaires, par exemple, ont ¨¦t¨¦ mises en place pour fournir des conseils sur la gestion des dossiers, la planification de l¡¯instruction, les strat¨¦gies des poursuites et le respect des pratiques en mati¨¨re de jurisprudence internationale. Le Bureau des droits de l¡¯homme des Nations Unies a jou¨¦ un r?le dans la protection des victimes et des t¨¦moins avant, pendant et apr¨¨s les proc¨¨s. Compte tenu de la nature d¨¦licate d¡¯un grand nombre de ces crimes, notamment ceux li¨¦s ¨¤ la violence sexuelle, ce type de protection a ¨¦t¨¦ particuli¨¨rement important.

Les tribunaux itin¨¦rants ont aussi ¨¦t¨¦ essentiels, car ils ont permis d¡¯instruire des affaires dans des r¨¦gions recul¨¦es qui n¡¯auraient pas eu acc¨¨s au syst¨¨me judiciaire. Cela a aussi permis aux victimes et aux t¨¦moins de participer aux proc¨¦dures et ¨¤ t¨¦moigner, renfor?ant une approche centr¨¦e sur les victimes. Dans le m¨ºme temps, la MONUSCO a collabor¨¦ avec le Gouvernement pour veiller ¨¤ ce que la justice soit rendue dans le respect des principes d¡¯un proc¨¨s ¨¦quitable, ce qui comprend le droit ¨¤ la d¨¦fense ¨¤ la fois pour les victimes et les auteurs pr¨¦sum¨¦s des violations ainsi que l¡¯adh¨¦sion aux normes internationales.

En 2010, sept ans apr¨¨s la fin officielle de la deuxi¨¨me guerre en RDC et lorsque la plus grande partie de ce travail a commenc¨¦, les auteurs de crimes graves poursuivis en justice ¨¦taient peu nombreux et les services judiciaires de base faisaient largement d¨¦faut dans l¡¯est du pays, moins d¡¯un tiers des tribunaux de paix et la moiti¨¦ des prisons ¨¦tant op¨¦rationnels. ? ce jour, les autorit¨¦s de justice militaire habilit¨¦es ¨¤ juger ces crimes manquent souvent de personnel et de ressources, et ont donc des difficult¨¦s ¨¤ enqu¨ºter efficacement sur tous les cas et ¨¤ poursuivre leurs auteurs. Mais alors que le conflit persiste dans certaines parties du pays et que des violations continuent ¨¤ ¨ºtre commises contre la population civile, des progr¨¨s, bien que fragiles, ont ¨¦t¨¦ faits.?

En mars 2018, les efforts d¨¦ploy¨¦s par les Nations Unies pour soutenir les autorit¨¦s congolaises ont permis d¡¯engager des poursuites ¨¤ l¡¯encontre de plus de 1?200 personnes, dont 963 ont ¨¦t¨¦ condamn¨¦es. Des dirigeants des Forces d¨¦mocratiques de lib¨¦ration du Rwanda (FDLR) et des groupes arm¨¦s Ma?-Ma?, des responsables des FARDC, des membres des milices et un d¨¦put¨¦ figurent parmi les personnes qui ont ¨¦t¨¦ condamn¨¦es ¨¤ une peine d¡¯emprisonnement. La priorit¨¦ accord¨¦e ¨¤ 38 cas de crimes de guerre et de crimes contre l¡¯humanit¨¦ dans trois provinces a permis d¡¯attirer l¡¯attention sur les atrocit¨¦s et de consolider les ressources. Les autorit¨¦s de justice militaire font souvent preuve d¡¯une plus grande rigueur dans leurs enqu¨ºtes, promouvant le principe d¡¯un proc¨¨s ¨¦quitable dans le processus des poursuites et mettant r¨¦guli¨¨rement en ?uvre des mesures pour prot¨¦ger les victimes et les t¨¦moins. Les autorit¨¦s congolaises ont indiqu¨¦ que la menace de poursuites est le seul moyen de dissuader les auteurs de crimes au sein des FARDC et de la police nationale congolaise.

? long terme, l¡¯exercice de la justice devrait s¡¯appuyer sur un syst¨¨me judiciaire civil. La MONUSCO a donc travaill¨¦ avec d¡¯autres acteurs pour fournir un appui ¨¤ la cha?ne de justice p¨¦nale civile. Avec la nomination d¡¯environ 2?000 magistrats en 2013, elle a reconstruit, remis en ¨¦tat ou ¨¦quip¨¦ 57 tribunaux et bureaux de procureur dans l¡¯est de la RDC et fourni ¨¤ plus de 1?000 personnels judiciaires une formation ¨¤ la gestion des tribunaux et ¨¤ la tenue des dossiers. Le transfert des prisonniers ¨¦tant parfois difficile ¨¤ r¨¦aliser par manque de moyens et de ressources ou ¨¤ cause de risques d¡¯¨¦vasion ¨¦lev¨¦s, un soutien logistique a ¨¦t¨¦ fourni ¨¤ la mise en place d¡¯au moins 225 tribunaux itin¨¦rants dans les prisons. Cela n¡¯a apport¨¦ qu¡¯une faible contribution ¨¤ l¡¯administration de la justice civile dans un grand pays. On esp¨¨re cependant que, peu ¨¤ peu, ces mesures, qui peuvent jouer un r?le catalyseur, pourront am¨¦liorer le fonctionnement de l¡¯administration de la justice en RDC.?

Dans le cadre de cette approche globale visant ¨¤ renforcer la cha?ne de justice p¨¦nale, la MONUSCO s¡¯est aussi concentr¨¦e sur l¡¯appui ¨¤ apporter aux prisons. Le syst¨¨me p¨¦nitentiaire de la RDC est caract¨¦ris¨¦ par un manque de fonds, l¡¯insuffisance des effectifs, le mauvais ¨¦tat des infrastructures et la surpopulation, ce qui encourage les ¨¦vasions et porte atteinte ¨¤ la sant¨¦ des d¨¦tenus et cause leur d¨¦c¨¨s. L¡¯aide apport¨¦e par les Nations Unies comprend la remise en ¨¦tat de 29 prisons. En soutien aux efforts d¨¦ploy¨¦s par le Gouvernement pour d¨¦sengorger les prisons et les rendre plus s?res et plus humaines, la MONUSCO a organis¨¦ la formation de 1?546 personnels p¨¦nitentiaires, y compris 375 femmes. Le nombre d¡¯¨¦vasions a baiss¨¦ passant de 1?331 en 2013 ¨¤ 447 en 2016. Depuis 2016, l¡¯escalade des tensions politiques et en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦ a, une fois de plus, mis en ¨¦vidence la fragilit¨¦ du syst¨¨me, avec deux ¨¦vasions massives de pr¨¨s de 4?000 d¨¦tenus ¨¤ Kinshasa et ¨¤ B¨¦ni. Ces incidents ont soulign¨¦ la n¨¦cessit¨¦ de continuer ¨¤ investir dans ce secteur. R¨¦cemment, elle a apport¨¦ son appui ¨¤ la s¨¦curit¨¦ et ¨¤ la gestion p¨¦nitentiaires, ¨¦tablissant une ?quipe sp¨¦ciale mixte avec le Gouvernement, aidant ainsi ¨¤ stabiliser les 14 prisons ¨¤ haut risque. Cet effort coordonn¨¦ a permis d¡¯anticiper plusieurs attaques contre des prisons dans cinq villes importantes ¨¤ l¡¯est du pays. Les Nations Unies ont apport¨¦ leur appui aux services du minist¨¨re public ¨¤ effectuer des inspections r¨¦guli¨¨res dans les centres de d¨¦tention, ce qui a donn¨¦ lieu ¨¤ la lib¨¦ration progressive de centaines de personnes d¨¦tenues ill¨¦galement. L¡¯Organisation a apport¨¦ aussi son appui ¨¤ la remise en ¨¦tat des prisons, ¨¤ la mise ¨¤ jour des bases de donn¨¦es et des archives et ¨¤ l¡¯am¨¦lioration des mesures de s¨¦curit¨¦ dans les prisons et des capacit¨¦s du personnel.

? un niveau plus strat¨¦gique, le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement et la MONUSCO ont anim¨¦ une conf¨¦rence nationale organis¨¦e en 2015 par le Minist¨¨re de la justice congolais, contribu¨¦ ¨¤ la r¨¦forme de la justice en 2017 et, plus r¨¦cemment, collabor¨¦ au d¨¦veloppement d¡¯un plan d¡¯action pour la r¨¦forme de la justice. Des efforts ont aussi ¨¦t¨¦ entrepris, en collaboration avec le Conseil sup¨¦rieur de la justice, pour am¨¦liorer la responsabilisation en soutenant des missions d¡¯inspection dans les juridictions inf¨¦rieures.

Malgr¨¦ ces d¨¦fis, les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s ¨¤ ce jour restent fragiles et devront ¨ºtre consolid¨¦s par des r¨¦formes structurelles du syst¨¨me judiciaire, des investissements dans les infrastructures, un financement pr¨¦visible et stable ainsi que par le renforcement de l¡¯administration p¨¦nitentiaire. Toutefois, notre travail montre que la justice est mieux rendue?: les plaintes peuvent d¨¦sormais ¨ºtre d¨¦pos¨¦es, le processus de r¨¦conciliation peut aboutir et l¡¯?tat peut maintenir la stabilit¨¦ et rendre la justice accessible ¨¤ tous, m¨ºme dans une situation de conflit. Le message selon lequel toute personne est responsable de ses actes et que personne n¡¯est au-dessus de la loi est un message fort qui peut aider une soci¨¦t¨¦ ¨¤ sortir d¡¯un conflit et ¨¤ progresser sur la voie de la paix durable.

L¡¯appui apport¨¦ par les Nations Unies au renforcement de l¡¯¨¦tat de droit en RDC, m¨ºme en situation de conflit, a ¨¦t¨¦ avant tout un engagement politique pour venir en aide aux autorit¨¦s congolaises. Il a servi de moyen de dialogue, a montr¨¦ comment l¡¯¨¦tat de droit peut ¨ºtre encourag¨¦, comment la lutte contre l¡¯impunit¨¦ peut progresser et comment les civils peuvent ¨ºtre mieux prot¨¦g¨¦s.?

Initialement centr¨¦e sur la cha?ne de justice p¨¦nale, la MONUSCO apporte de plus en plus son appui au syst¨¨me judiciaire civil. Notre travail a montr¨¦ que l¡¯engagement politique associ¨¦ ¨¤ un appui technique et logistique peut contribuer ¨¤ la mise en ?uvre du Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030, appliquant les lois qui font triompher la justice et qui ¨¦tablissent des institutions fortes pour une paix durable.?