Les disparitions forc¨¦es peuvent avoir lieu n¡¯importe o¨´ et ¨¤ n¡¯importe quel moment. Ce ne sont pas des ph¨¦nom¨¨nes isol¨¦s ni associ¨¦s ¨¤ une r¨¦gion ou ¨¤ une p¨¦riode particuli¨¨re, ni ¨¤ un contexte culturel, social ou politique particulier, bien que chacune de ces circonstances, individuellement ou en synergie, peut avoir une incidence sur leur pratique ainsi que sur leur fr¨¦quence. Sachant cela, des mesures pr¨¦ventives appropri¨¦es et une action efficace de la part de chaque ?tat et de la communaut¨¦ internationale peuvent ¨¦viter qu¡¯elles n¡¯aient lieu de mani¨¨re persistante. Ces efforts peuvent aussi permettre d¡¯imposer des sanctions ¨¤ l¡¯encontre des responsables ainsi qu¡¯assurer une protection, une aide et un soutien appropri¨¦s aux victimes et ¨¤ leur famille.
La , adopt¨¦e en 1992, a reconnu le droit de ne pas ¨ºtre soumis ¨¤ une disparition forc¨¦e. Sa mise en ?uvre est surveill¨¦e par le (WGEID), qui fait partie de la division des proc¨¦dures sp¨¦ciales du Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies. Le travail syst¨¦matique, effectu¨¦ pour ¨¦radiquer et pr¨¦venir les disparitions forc¨¦es, a port¨¦ ses fruits en 2006 avec l¡¯adoption de la (ICPPED). Aux fins de la Convention, la disparition forc¨¦e est d¨¦finie comme ??l¡¯arrestation, la d¨¦tention, l¡¯enl¨¨vement ou toute autre forme de privation de libert¨¦ par des agents de l¡¯?tat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l¡¯autorisation, l¡¯appui ou l¡¯acquiescement de l¡¯?tat, suivi du d¨¦ni de la reconnaissance de la privation de libert¨¦ ou de la dissimulation du sort r¨¦serv¨¦ ¨¤ la personne disparue ou du lieu o¨´ elle se trouve, la soustrayant ¨¤ la protection de la loi??.
La Convention affirme le droit de toutes les victimes de savoir la v¨¦rit¨¦, d¡¯avoir acc¨¨s ¨¤ la justice et de jouer un r?le actif dans le processus de recherche de leurs proches ainsi que dans le d¨¦roulement de l¡¯enqu¨ºte. Elle leur garantit aussi le droit d¡¯¨ºtre prot¨¦g¨¦es et soutenues dans leurs efforts quotidiens et en termes de droits socio¨¦conomiques. Elle sert de guide aux victimes, mais aussi aux ?tats pour qu¡¯ils prennent des mesures sp¨¦cifiques concernant chacune de ces questions.
Depuis 2011, ces processus sont supervis¨¦s par le , compos¨¦ de 10 experts ind¨¦pendants qui partagent de mani¨¨re d¨¦sint¨¦ress¨¦e leurs connaissances, leur temps et leur d¨¦vouement pour ceux qui en ont le plus besoin ¡ª les victimes de disparitions forc¨¦es. En plus d¡¯examiner les rapports des??tats parties ¨¤ la Convention et de surveiller la mise en ?uvre des recommandations faites par les ?tats parties, il m¨¨ne des travaux sur des actions en urgence. L¡¯augmentation consid¨¦rable des demandes d¡¯actions en urgence qui lui sont soumises indique qu¡¯il est n¨¦cessaire de traiter sans d¨¦lai les disparitions forc¨¦es dans le monde. Au 8 juin 2021, un total de 1?193 actions en urgence li¨¦es ¨¤ 23 ?tats parties ont ¨¦t¨¦ enregistr¨¦es. Cela repr¨¦sente une augmentation de 429 actions en urgence depuis juin 2019, mais ne montre toujours pas les chiffres r¨¦els des disparitions forc¨¦es dans le monde.
Les circonstances des disparitions forc¨¦es ¨¦voluant au fil du temps, le CED fait des efforts importants pour relever les nouveaux d¨¦fis de mani¨¨re proactive ainsi que pour aider les victimes et les ?tats en temps voulu. Reconnaissant l¡¯importance de l¡¯urgence et de l¡¯efficacit¨¦ de la recherche des personnes disparues, il a adopt¨¦ en 2019 les , qui fournissent des orientations d¨¦taill¨¦es sur les marches ¨¤ suivre. Dans le cadre de ses travaux visant ¨¤ prot¨¦ger les personnes qui subissent des repr¨¦sailles ou des intimidations pour avoir coop¨¦r¨¦ avec le CED au sujet de cas particuliers ou de la situation d¡¯un pays concernant des disparitions forc¨¦es, il a adopt¨¦ en 2021 les .
Dans le cadre de sa comp¨¦tence, le CED ?uvre aussi sur la base de la proc¨¦dure de visites dans le pays mise en place afin de surveiller de pr¨¨s les situations pour?lesquelles il re?oit des renseignements fiables indiquant qu¡¯un ?tat partie porte gravement atteinte aux dispositions de la Convention. Ces visites sont des m¨¦canismes essentiels qui visent ¨¤ renforcer la coop¨¦ration entre le Comit¨¦ et les ?tats parties concern¨¦s afin de mettre fin aux disparitions forc¨¦es et de les pr¨¦venir.
Vingt mois apr¨¨s son apparition, la pand¨¦mie de COVID-19 a chang¨¦ le monde, engendrant d¡¯importants d¨¦fis impr¨¦vus dans divers aspects de la vie quotidienne. Comme d¡¯autres m¨¦canismes relatifs aux droits de l¡¯homme, les travaux du Comit¨¦ ont ¨¦t¨¦ tr¨¨s affect¨¦s par la pand¨¦mie. D¡¯une part, la COVID-19 a augment¨¦ la vuln¨¦rabilit¨¦ aux disparitions forc¨¦es, cr¨¦ant de nouvelles situations o¨´ elles peuvent avoir lieu et a aggrav¨¦ la situation des victimes ainsi que celle de leurs proches. Elle a aussi emp¨ºch¨¦ le Comit¨¦ de tenir des r¨¦unions en ligne. Toutefois, alors qu¡¯il faisait face ¨¤ de nombreux d¨¦fis associ¨¦s au fait que certains de ses membres avaient ¨¦t¨¦ touch¨¦s par la COVID-19 et qu¡¯il ¨¦tait confront¨¦ ¨¤ des probl¨¨mes techniques ainsi qu¡¯¨¤ des obstacles dus au d¨¦calage horaire, en mai 202O, le CED a ¨¦t¨¦ le premier organe conventionnel?des Nations Unies ¨¤ se r¨¦unir en ligne et le premier ¨¤ examiner un ?tat partie en ligne. Cette pratique a continu¨¦ en septembre 2020 et en mars 2021, lorsqu¡¯il a examin¨¦ trois rapports d¡¯?tats parties, ce qu¡¯aucun autre organe conventionnel n¡¯a r¨¦ussi ¨¤ faire en une seule session en ligne. Il a ¨¦galement adopt¨¦ deux rapports sur des actions en urgence, pris une d¨¦cision concernant une communication individuelle et fait un rapport de suivi des observations. Les r¨¦unions en ligne et les modalit¨¦s connexes ont entra?n¨¦ une augmentation de la charge de travail ainsi que des horaires contraignants pour ses membres et ont oblig¨¦ toutes les parties concern¨¦es ¨¤ s¡¯adapter ¨¤ des conditions particuli¨¨rement exigeantes et difficiles.
L¡¯¨¦volution des circonstances des disparitions forc¨¦es exige ¨¦galement une coop¨¦ration ¨¦troite et une synergie des m¨¦canismes relatifs aux droits de l¡¯homme des Nations Unies, des institutions nationales de d¨¦fense des droits de l¡¯homme, de la soci¨¦t¨¦ civile et de la communaut¨¦ universitaire afin de garantir des approches globales et mieux cibl¨¦es pour traiter les questions les plus urgentes et venir en aide aux cat¨¦gories de victimes les plus vuln¨¦rables. Le r?le du Comit¨¦ n¡¯est pas de critiquer les ?tats ni de d¨¦l¨¦gitimer leur action, mais plut?t de les appuyer dans la mise en ?uvre de leurs obligations au titre de la Convention en ce qui concerne les initiatives prises pour punir les responsables, promouvoir les droits des victimes et ¨¦viter de futures disparitions forc¨¦es.
L¡¯universalit¨¦ de la ratification de la Convention ainsi qu¡¯une sensibilisation constante doivent donc ¨ºtre des conditions pr¨¦alables ¨¤ une lutte efficace contre les disparitions forc¨¦es. Or, malgr¨¦ les initiatives du Haut-Commissariat des Nations aux droits de l¡¯homme (HCDH) visant ¨¤ , seuls 64 ?tats ont, jusqu¡¯ici, ratifi¨¦ la Convention et 48 ?tats l¡¯ont sign¨¦e, tandis que 86 ?tats n¡¯ont pris aucune mesure ¨¤ cet ¨¦gard. Parmi ceux qui l¡¯ont ratifi¨¦e, seuls 23 ?tats ont accept¨¦ la comp¨¦tence du Comit¨¦ pour traiter les plaintes individuelles et/ou les communications inter¨¦tatiques. En cons¨¦quence, de nombreuses victimes ne connaissent pas la Convention ni la proc¨¦dure du Comit¨¦ et/ou simplement ne peuvent pas en b¨¦n¨¦ficier, car l¡¯?tat concern¨¦ ne l¡¯a pas ratifi¨¦e. Le faible niveau de ratification limite aussi consid¨¦rablement la capacit¨¦ du Comit¨¦ ¨¤ exercer son r?le dans la lutte contre les disparitions forc¨¦es et leur pr¨¦vention dans le monde. Au d¨¦but de la deuxi¨¨me d¨¦cennie de la mise en ?uvre de la Convention, l¡¯action conjointe du HCDH, du CED, du Groupe de travail, des ?tats parties, de la soci¨¦t¨¦ civile et de la communaut¨¦ universitaire est donc n¨¦cessaire afin de favoriser les processus de ratification et de sensibiliser le public sur les disparitions forc¨¦es dans le monde.
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