51³Ô¹Ï

? Cinquante ans de r¨¦ussite ? aurait pu ¨ºtre le slogan utilis¨¦ pour c¨¦l¨¦brer l¡¯anniversaire de l¡¯adoption, en 1966, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Les droits de l¡¯homme ont ¨¦t¨¦ le principal moteur de changement dans la p¨¦riode qui a suivi la Deuxi¨¨me Guerre mondiale et, en particulier, depuis la fin de la guerre froide en 1989. Dans cet article, je mettrai en ¨¦vidence l¡¯impact de ces Pactes sur la poursuite des droits de l¡¯homme dans le monde et la voie ¨¤ suivre ¨¤ un moment o¨´ le dispositif des droits de l¡¯homme est attaqu¨¦.

Le monde a r¨¦alis¨¦ des progr¨¨s dans de nombreux domaines abord¨¦s dans le deux Pactes, offrant aujourd¡¯hui de meilleures protections. Il y a 50 ans, on consid¨¦rait qu¡¯il ¨¦tait normal que la torture fasse partie des enqu¨ºtes polici¨¨res. Cette pratique est encore r¨¦pandue aujourd¡¯hui, mais elle est moins fr¨¦quente. Plus important, tous les acteurs ¨C la police, les procureurs, les juges, les pr¨¦venus et les citoyens ¨C savent aujourd¡¯hui que la torture est ind¨¦fendable et une violation des droits de l¡¯homme. Mais les Pactes internationaux nous aident ¨¤ mieux comprendre en quoi consiste la discrimination, en particulier la discrimination raciale. Aujourd¡¯hui, il est g¨¦n¨¦ralement admis que tous les enfants ont droit ¨¤ l¡¯¨¦ducation primaire. L¡¯interdiction de la torture et de la discrimination ainsi que la droit ¨¤ l¡¯¨¦ducation ont contribu¨¦ ¨¤ la cr¨¦ation d¡¯un monde plus humain. C¡¯est ce que l¡¯on pourrait dire de la plupart des droits reconnus dans les Pactes.

Les deux Pactes, ainsi que les autres instruments relatifs aux droits de l¡¯homme, ont ¨¦tabli un langage commun qui pourrait ¨ºtre utilis¨¦ aux niveaux mondial et local, ¨¤ tous les niveaux de la gouvernance. Ce langage a permis d¡¯aborder des discussions difficiles sur la peine de mort, l¡¯esclavage, et l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes. S¡¯il avait ¨¦t¨¦ impossible de discuter ouvertement de ces questions, aucun changement n¡¯aurait ¨¦t¨¦ possible. Les deux Pactes, ainsi que les autres instruments relatifs aux droits de l¡¯homme, ont aussi mis en place un cadre juridique pour les juristes internationaux et les avocats afin de cr¨¦er un nouveau corpus juridique que est aujourd¡¯hui appliqu¨¦ sur tous les continents. Jusqu¡¯au d¨¦but des ann¨¦es 1990, il ¨¦tait possible d¡¯apprendre tous les aspects du droit des droits de l¡¯homme. Aujourd¡¯hui, peu sont en mesure de ma?triser tous les aspects ne serait-ce m¨ºme d¡¯un seul des droits inscrits dans les Pactes.

Les organes conventionnels relatifs aux droits de l¡¯homme ont jou¨¦ un r?le central dans ce d¨¦veloppement, en particulier le Comit¨¦ des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels. Leurs activit¨¦s ont eu un effet direct dans le monde en ce qu¡¯elles ont conduit ¨¤ des modifications de la l¨¦gislation, de la politique et des pratiques des pays et permis ¨¤ des victimes d¡¯obtenir r¨¦paration. Tous les ?tats sont parties ¨¤ au moins un des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l¡¯homme et plus de 75 % des ?tats sont parties ¨¤ quatre ou plus, notamment aux deux Pactes.

Les organes conventionnels offrent une possibilit¨¦ unique d¡¯¨¦tablir entre les ?tats parties aux conventions et les experts des comit¨¦s un dialogue constructif sur les questions difficiles concernant des probl¨¨mes sp¨¦cifiques de non-respect des droits de l¡¯homme dans les pays. Les ?tats parties sont souvent r¨¦ticents ¨¤ reconna?tre qu¡¯ils ne respectent pas leurs obligations. L¡¯exp¨¦rience montre, cependant, que les recommandations des organes conventionnels sont prises en compte et examin¨¦es dans l¡¯¨¦laboration des politiques des pays.

L¡¯examen des rapports des pays par les organes conventionnels constitue aussi une plate-forme d¡¯¨¦change informelle entre les acteurs de la soci¨¦t¨¦ civile, les ?tats et les experts. Celle-ci a souvent permis de trouver de nouveaux moyens de progresser et de renforcer l¡¯engagement de la soci¨¦t¨¦ civile dans les activit¨¦s des Nations Unies. Malheureusement, cela n¡¯a pas toujours ¨¦t¨¦ constructif et, trop souvent, les partenaires de la soci¨¦t¨¦ civile qui ont comparu devant les Nations Unies ont subi des cons¨¦quences graves. Lors de leur retour dans leur pays, ils ont parfois ¨¦t¨¦ harcel¨¦s, emprisonn¨¦s ou exil¨¦s. Il faut combattre ces repr¨¦sailles avec fermet¨¦, car elles minent les m¨¦thodes de travail accept¨¦es au sein des Nations Unies et emp¨ºchent d¡¯aborder ouvertement les r¨¦alit¨¦s sur le terrain.

Pendant de nombreuses ann¨¦es, le Comit¨¦ des droits de l¡¯homme a jou¨¦ un r?le central dans le d¨¦veloppement de la jurisprudence internationale relative aux droits de l¡¯homme. De la fin des ann¨¦es 1960 ¨¤ 1990, les principales institutions qui ont d¨¦velopp¨¦ le droit international des droits de l¡¯homme ont ¨¦t¨¦ le Comit¨¦ des droits de l¡¯homme, la Cour interam¨¦ricaine des droits de l¡¯homme et la Cour europ¨¦enne des droits de l¡¯homme. Cette jurisprudence a servi de base au d¨¦veloppement du droit des droits de l¡¯homme qui est en place depuis les 25 derni¨¨res ann¨¦es. D¡¯autres cours r¨¦gionales, comme la Cour de justice europ¨¦enne et la Commission africaine des droits de l¡¯homme et des peuples, un organe quasi-judiciaire, ont ajout¨¦ de nouvelles dimensions. Toutefois, les d¨¦veloppements les plus importants sont survenus au niveau national, les tribunaux nationaux dans le monde appliquant le droit constitutionnel et international des droits de l¡¯homme dans une plus grande mesure qu¡¯avant. La prise en compte du droit des droits de l¡¯homme dans les cadres juridiques nationaux a contribu¨¦ ¨¤ enrichir la jurisprudence relative aux droits de l¡¯homme.

? cet ¨¦gard, il faudrait ¨¦galement mentionner les Institutions nationales de d¨¦fense des droits de l¡¯homme (INDH). En 1990, il y avait cinq INDH et seulement quelques organismes de lutte contre la discrimination dans le monde. Aujourd¡¯hui, on en compte plus de 100, ainsi que de nombreux organismes de lutte contre la discrimination, sans parler des organisations de d¨¦fense des droits des enfants et des agences de protection des donn¨¦es, parmi de nombreux autres. Ces acteurs ayant souvent des comp¨¦tences quasi-juridictionnelles jouent un r?le important au niveau national dans l¡¯application des trait¨¦s internationaux et r¨¦gionaux. Leur expertise a permis d¡¯am¨¦liorer les normes relatives aux droits de l¡¯homme et de mieux les comprendre.

Que deviennent alors les organes conventionnels des droits de l¡¯homme des Nations Unies qui jouent le r?le d¡¯instances judiciaires charg¨¦es des communications individuelles ? Ayant d¨¦tenu le quasi-monopole de l¡¯interpr¨¦tation du droit international des droits de l¡¯homme, ils se trouvent maintenant face ¨¤ une multitude de cours et de m¨¦canismes nationaux quasi-juridictionnels et doivent r¨¦pondre aux attentes des ?tats parties, des auteurs des communications et du public. Ce syst¨¨me qui a fonctionn¨¦ pendant les 25 premi¨¨res ann¨¦es, lorsque les organes conventionnels ¨¦taient la seule option, peut avoir aujourd¡¯hui montr¨¦ ses limites. Leur contribution au d¨¦veloppement du droit international des droits de l¡¯homme est toujours n¨¦cessaire, mais on attend d¡¯eux qu¡¯ils soient plus coh¨¦rents et plus efficaces. Pour ce faire, on pourrait unifier le traitement des communications individuelles, en mettant en place des proc¨¦dures juridiques plus rigoureuses et en assurant un plus haut niveau de professionnalisme. On pourrait tirer profit des exp¨¦riences pr¨¦cieuses des divers cadres r¨¦gionaux, comme les syst¨¨mes africains, europ¨¦ens et interam¨¦ricains.

L¡¯Examen p¨¦riodique universel (EPU), cr¨¦¨¦ en 2006 par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en m¨ºme temps que le Conseil des droits de l¡¯homme, a modifi¨¦ de mani¨¨re tr¨¨s significative le paysage institutionnel. Cette proc¨¦dure d¨¦pend, dans une grande mesure, des travaux des organes conventionnels, des autres m¨¦canismes de surveillance ainsi que des informations provenant d¡¯autres sources. Il s¡¯agit d¡¯un m¨¦canisme d¡¯examen par les pairs, devenu rapidement important, charg¨¦ d¡¯¨¦valuer la performance des ?tats dans le domaine des droits de l¡¯homme. Le plus souvent, les ?tats se pr¨¦parent ¨¤ cet examen et peuvent rem¨¦dier ¨¤ des probl¨¨mes qui avaient ¨¦t¨¦ soulev¨¦s par les organes conventionnels ou des proc¨¦dures sp¨¦ciales. De nombreux ?tats ont mis en place des m¨¦canismes pour assurer l¡¯application des recommandations faites par la proc¨¦dure de l¡¯EPU. Dans la majorit¨¦ des pays, le m¨¦canisme b¨¦n¨¦ficie d¡¯une meilleure visibilit¨¦ que les organes conventionnels, malgr¨¦ la nature plus superficielle de l¡¯examen.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l¡¯homme (HCDH) est essentiel pour attirer l¡¯attention sur tous les diff¨¦rents aspects des droits de l¡¯homme. Les sept Hauts Commissaires qui ont exerc¨¦ leurs fonctions depuis 1994 ¨¦taient tous des personnalit¨¦s connues au niveau international et des voix importantes dans le d¨¦bat international, ayant mis en ¨¦vidence des violations des droits de l¡¯homme graves. Ils ont, souvent dans des situations tr¨¨s difficiles, ¨¦t¨¦ de mani¨¨re ind¨¦pendante un mod¨¨le en mati¨¨re de droits de l¡¯homme. En m¨ºme temps, ils ont dirig¨¦ des discussions importantes au Conseil des droits de l¡¯homme. Le Haut-Commissariat a fourni son appui aux organes conventionnels et aux proc¨¦dures sp¨¦ciales et r¨¦alis¨¦ de nombreuses autres t?ches. L¡¯une des fonctions qu¡¯il a remplie avec beaucoup d¡¯habilit¨¦ a ¨¦t¨¦ de servir de tribune aux discussions difficiles et aux proc¨¦dures importantes. Gr?ce au r?le de facilitateur du Haut- Commissariat, les INDH se sont rapidement d¨¦velopp¨¦es sur tous les continents dans les ann¨¦es 1990. Elles sont pass¨¦es de 5 ¨¤ 100 en dix ¨¤ quinze ans. Elles ont ¨¦galement obtenu un statut particulier au sein des Nations Unies, mettant ainsi fin ¨¤ l¡¯exclusivit¨¦ des ?tats et des organisations non gouvernementales (ONG) comme seuls acteurs du syst¨¨me. Ce d¨¦veloppement a ¨¦t¨¦ le moteur de la mise en ?uvre des droits de l¡¯homme dans le monde et le Haut-Commissariat a jou¨¦ un r?le crucial en la mati¨¨re.

Le HCDH a ¨¦galement jou¨¦ un r?le important sur le terrain. ? certains moments, il a r¨¦gn¨¦ une incertitude quant ¨¤ savoir o¨´ donner la priorit¨¦ ¨C Gen¨¨ve ou les communaut¨¦s locales. Alors qu¡¯aucune autre organisation ne peut mener ¨¤ bien les t?ches que le Haut-Commissariat r¨¦alise ¨¤ Gen¨¨ve, cela n¡¯est pas le cas pour ce qui est du renforcement des capacit¨¦s sur le terrain. De nombreuses fa?ons, les organisations sp¨¦cialis¨¦es dans le domaine du d¨¦veloppement, comme le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement, sont mieux

¨¦quip¨¦es pour d¨¦velopper leurs connaissances sur les droits de l¡¯homme. Mener ¨¤ bien la double t?che d¡¯assurer le renforcement des capacit¨¦s et la surveillance s¡¯est r¨¦v¨¦l¨¦e pratiquement impossible. Dans les pays confront¨¦s ¨¤ des d¨¦fis de taille en mati¨¨re de droits de l¡¯homme, il est presque impossible de gagner la confiance qui est n¨¦cessaire pour travailler avec les principales autorit¨¦s, comme le minist¨¨re de la justice, les organes de police et les autorit¨¦s judiciaires, et en m¨ºme temps publier des rapports critiques sur la performance de ces institutions.

Sur le terrain, le travail le plus convaincant est effectu¨¦ au niveau r¨¦gional, en donnant des conseils et en dispensant une formation aux autres organismes de l¡¯ONU, aux ONG et aux autorit¨¦s gouvernementales. Sur le plan r¨¦gional, la surveillance peut ¨ºtre effectu¨¦e ¨¤ distance par des interactions quotidiennes. ? ce titre, le HCDH joue un r?le d¨¦cisif pour s¡¯assurer que les connaissances concernant les d¨¦veloppements juridiques et politiques ¨¦largissant la port¨¦e des Pactes ne restent pas dans les tiroirs des bureaux de Gen¨¨ve, mais parviennent ¨¤ ceux qui travaillent sur le terrain.

Aujourd¡¯hui, de nombreuses organisations aux niveaux r¨¦gional et international font un travail tr¨¨s important portant sur de nombreux aspects des droits de l¡¯homme, y compris le droit ¨¤ la sant¨¦ (l¡¯Organisation mondiale de la sant¨¦), le droit ¨¤ l¡¯¨¦ducation (le Fonds des Nations Unies pour l¡¯enfance), le droit ¨¤ l¡¯alimentation (l¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯alimentation et l¡¯agriculture), l¡¯¨¦tat de droit et le droit ¨¤ un proc¨¨s ¨¦quitable par un jury (le Fonds mon¨¦taire international (FMI) et la Banque mondiale), etc. Elles n¡¯adoptent pas n¨¦cessairement une approche fond¨¦e sur les droits, mais leur travail est souvent influenc¨¦ par les d¨¦cisions et les recommandations ¨¦manant des organes relatifs aux droits de l¡¯homme bas¨¦es sur les Pactes internationaux. Les conditions li¨¦es aux droits de l¡¯homme mises en place par le FMI et la Banque mondiale, bien que n¡¯¨¦tant pas aussi fortes et cibl¨¦es que l¡¯auraient souhait¨¦ les institutions des droits de l¡¯homme, ont toutefois eu un effet dans de nombreux pays. Elles ont engendr¨¦ des changements importants en mati¨¨re d¡¯¨¦tat de droit et cr¨¦¨¦ un environnement propice ¨¤ l¡¯ouverture permettant aux acteurs de la soci¨¦t¨¦ civile de soulever des questions qu¡¯ils consid¨¨rent pr¨¦occupantes.

Pendant 50 ans, les deux Pactes ont prouv¨¦ leur efficacit¨¦ ¨¤ renforcer la protection des droits de l¡¯homme dans le monde. Aujourd¡¯hui, le niveau de protection est sans comparaison avec celui qui ¨¦tait? en? place en 1966. Toutefois, des revers surviennent dans de nombreuses sph¨¨res, comme le niveau? de? participation de la soci¨¦t¨¦ civile dans le processus de mise en ?uvre des normes relatives aux droits de l¡¯homme, la libert¨¦ d¡¯expression, la protection des minorit¨¦s, l¡¯¨¦tat de droit et d¡¯autres questions. Le syst¨¨me qui a jou¨¦ un r?le si important dans le renforce- ment de la protection des droits de l¡¯homme au cours des 50 derni¨¨res ann¨¦es doit donc s¡¯adapter aux d¨¦fis contemporains.

? cet ¨¦gard, il est important de se joindre aux efforts et de renforcer le dialogue et la collaboration entre les diverses organisations. Les organisations de longue date, y compris les organes conventionnels des droits de l¡¯homme, doivent changer compte tenu du nombre important de nouveaux acteurs qui, ¨¤ leur tour, doivent s¡¯assurer que leurs interventions sont fond¨¦es sur une connaissance approfondie des ¨¦l¨¦ments juridiques et factuels des probl¨¨mes auxquels ils sont confront¨¦s. Toutes les structures de gouvernance, y compris les municipalit¨¦s, doivent ¨ºtre impliqu¨¦es. Ce n¡¯est que de cette fa?on que les normes relatives aux droits de l¡¯homme pourront continuer ¨¤ fournir un espace de dialogue ouvert permettant d¡¯aborder des questions difficiles et ¨¤ offrir une protection r¨¦elle ¨¤ tous les peuples.? ?