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Circulaires du Secrétaire général 

• ST/SGB/2019/8 -  (10 septembre 2019)
• ST/SGB/2017/2/Rev.1 - (28 novembre 2017)
• ST/SGB/2003/13 - (9 octobre 2003)
• ST/SGB/2002/13 - (1er novembre 2002)
• ST/SGB/2002/9 - 18 juin 2002
• ST/SGB/1999/13 - (6 ao?t 1999)

Normes de conduite 

• ST/AI/2017/1  26 octobre 2017
•  (en anglais)

Processus de sélection

Outils de sélection visant à éviter de réembaucher des personnes dont la relation de travail avec l'Organisation a pris fin en raison d'un constat d'inconduite sexuelle. 

Système des Nations Unies -  (en anglais)

• Liste des entités des Nations Unies participant à la base de données de sélection Clear Check

Partenaires (y compris donateurs, ONGI, ONG locales et autres) -  (en anglais)

Protocole 

Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles

Le protocole vise à établir un ensemble commun de normes et de règles reposant sur les cadres existants afin de mieux coordonner l’approche adoptée à l’échelle du système concernant la prise en charge et l’accompagnement des victimes, la priorité étant donnée aux droits et à la dignité des victimes, quelle que soit l’entité à laquelle est rattachée la personne qui est l’auteur présumé des faits. Cette approche s’inscrit dans le cadre des efforts déployés à l’échelle du système des Nations Unies pour prévenir les actes d’exploitation et les atteintes sexuelles et y faire face, et tient compte des bonnes pratiques établies pour lutter contre la violence de genre.

• Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles  (document PDF)

Fiche technique : Protocole des Nations Unies sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'exploitation et d'abus sexuels

Pour soutenir le déploiement du Protocole, l'UNICEF a dirigé l'élaboration d'une note technique qui fournit des orientations pour soutenir les droits des victimes à l'aide et à l'assistance, et qui peut être prise en compte dans tous les contextes opérationnels, y compris dans les opérations humanitaires, de développement et de paix de l'ONU.

• Fiche technique : Protocole des Nations Unies sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'exploitation et d'abus sexuels (document PDF)

Protocole de l'Organisation des Nations Unies sur les allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant des partenaires opérationnels

Ce protocole énonce les exigences de l’Organisation des Nations Unies, y compris ses fonds et programmes (collectivement appelés ? ONU ?), dans le cadre de la collaboration avec les partenaires opérationnels, afin d’assurer des garanties adéquates et des mesures appropriées liées à l'exploitation et aux violences sexuelles (EVS). Ce protocole est en conformité avec le circulaire du Secrétaire général du 9 octobre 2003 intitulé "Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et la violence sexuelles " (ST / SGB / 2003/13).

• Protocole de l'organisation des Nations Unies sur les allégations d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant des partenaires opérationnels (document PDF)

Politiques des Nations Unies

Politique d'intégration d'une approche basée sur les droits humains dans les efforts de l'ONU pour prévenir et répondre à l'exploitation et aux atteintes sexuelles (document PDF)

Cadres juridiques du personnel militaire et de police en tenue déployé

Afin d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans le traitement des cas d'inconduites, le Secrétaire général a demandé à chaque pays fournisseur de contingents et/ou de police en tenue de définir le cadre juridique applicable à leurs personnels lorsque déployés dans une mission des Nations Unies.

Bien que les renseignements contenus dans la fiche d’information des ?tats Membres soient actualisés périodiquement, l’ONU ne garantit pas que les renseignements fournis soient corrects, complets ou à jour. La fiche d’information reproduit le contenu re?u des ?tats Membres et, par conséquent, l’Organisation des Nations Unies n’est pas responsable du contenu ni ne peut garantir son exactitude.

Politiques des organisations internationales et régionales

• Politique de l’union africaine sur la conduite et la discipline dans les opérations de soutien à la paix
• Politique de l’union africaine sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les opérations de soutien à la paix
• Politique OTAN sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir
• OCDE Recommandation du CAD sur l'élimination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire : principaux piliers de la prévention et de la réponse (OECD/LEGAL/5020 - )