Le Procureur de la Cour p茅nale internationale (CPI) a d茅clar茅 jeudi qu'il enqu锚tait sur de nouvelles all茅gations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit茅 dans la r茅gion du Darfour, au Soudan, notamment le meurtre r茅cent de 87 membres de la communaut茅 ethnique Masalit, qui aurait 茅t茅 perp茅tr茅 par les Forces de s茅curit茅 rapides (FSR).
S'adressant au Conseil de s茅curit茅, le Procureur Karim Khan a soulign茅 que le mandat de son bureau, conform茅ment 脿 la r茅solution 1593 renvoyant la situation au Darfour 脿 la Cour en 2005, 茅tait clair.
芦 [Notre mandat est] en cours en ce qui concerne les crimes relevant de notre comp茅tence, les crimes de g茅nocide, les crimes contre l'humanit茅 et les crimes de guerre ; et toutes les personnes qui ont commis ces crimes dans notre juridiction feront l'objet d'une enqu锚te 禄, a-t-il d茅clar茅.
芦 Et en fonction des 茅valuations des juges ind茅pendants de la听, nous mettrons tout en 艙uvre et ne m茅nagerons aucun effort pour garantir qu'elles rendent des comptes dans le cadre de proc猫s 茅quitables et ind茅pendants 禄, a-t-il ajout茅.
Lutter contre l'impunit茅
M. Khan a poursuivi en exhortant les 15 membres du Conseil de s茅curit茅 脿 芦 converger 禄 autour des principes de la Charte des Nations Unies, des obligations en vertu du Statut de Rome de la CPI et de l'autorit茅 du Conseil lui-m锚me, qui en 2005 a d茅termin茅 que la violence au Darfour et au Soudan en g茅n茅ral, repr茅sentaient une menace pour la paix et la s茅curit茅 internationales.
芦 Et cela ne s'applique pas seulement aux actes commis au Soudan. Tout individu qui aide, encourage, ou dirige depuis l'ext茅rieur du Soudan des crimes susceptibles d'锚tre commis au Darfour fera 茅galement l'objet d'une enqu锚te 禄, a soulign茅 le Procureur.
M. Khan a inform茅 les ambassadeurs qu'il avait donn茅 des 芦 instructions claires 禄 脿 son bureau pour donner la priorit茅 aux crimes contre les enfants et aux crimes de violence sexuelle et sexiste.
Il a 茅galement annonc茅 qu'un portail en ligne s茅curis茅 a 茅t茅 mis en place o霉 les individus peuvent soumettre des informations ou des all茅gations de crimes et de violations des droits.
Respecter le droit international
Le Procureur de la CPI a 茅galement appel茅 les factions bellig茅rantes au Soudan 脿 respecter leurs obligations fondamentales en vertu du droit international humanitaire et 脿 prot茅ger les civils.
芦 Il est essentiel que les personnes impliqu茅es dans les hostilit茅s reconnaissent 鈥� m锚me tardivement 鈥� qu'elles doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire 禄, a-t-il soulign茅.
Dans son expos茅, M. Khan a 茅galement fourni une mise 脿 jour conform茅ment 脿 la r茅solution 1593, y compris l'茅tat d'avancement du proc猫s d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, un haut responsable de la milice Janjawid au Darfour, ainsi que d'autres affaires, notamment celle de l'ancien Pr茅sident Omar Al B茅chir et celles des anciens ministres Ahmad Muhammad Harun et Abdel Raheem Muhammed Hussein, qui sont accus茅s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit茅.
芦 L'escalade des hostilit茅s violentes, y compris les crimes pr茅sum茅s, et l'茅tat actuel des institutions soudanaises, soulignent davantage l'incapacit茅 du gouvernement soudanais 脿 donner concr猫tement et v茅ritablement la priorit茅 脿 la justice et 脿 la responsabilit茅 禄, indique le rapport.
芦 Dans les circonstances actuelles, il n'est pas possible d'engager des discussions avec le gouvernement du Soudan concernant la compl茅mentarit茅 禄, ajoute-t-il, notant que le Bureau du Procureur s'engage avec les partenaires concern茅s au sujet des mandats d'arr锚t en cours contre M. Al B茅chir, M. Hussein et M. Harun, surtout 脿 la lumi猫re des hostilit茅s en cours entre l'arm茅e nationale et les paramilitaires des FSR.
