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En raison des changements radicaux qui ont eu lieu dans le monde, un nouveau droit international doit ¨¦merger. Les ?tats souverains constituent la majorit¨¦ des ?tats et le pouvoir demeure l¡¯¨¦l¨¦ment d¨¦cisif de l¡¯ordre international ambiant. Les organisations internationales continuent d¡¯op¨¦rer dans le cadre de leurs mandats, sous la coupe d¡¯?tats puissants et avec des majorit¨¦s requises pour le vote. Et cependant, le contenu et les proc¨¦dures du droit international peuvent ¨ºtre am¨¦lior¨¦s pour devenir un droit international de la s¨¦curit¨¦ et de la protection, les Nations Unies devant jouer un r?le de premier plan.

Nouvelles menaces pour la s¨¦curit¨¦ internationale
Dans la troisi¨¨me ¨¦dition de La Charte des Nations Unies : un commentaire, publi¨¦e par Bruno Simma et al., les auteurs font r¨¦f¨¦rence au rapport de l¡¯ancien Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral Kofi Annan intitul¨¦ ? Dans une libert¨¦ plus grande : d¨¦veloppement, s¨¦curit¨¦ et droits de l¡¯homme pour tous? ?, notant qu¡¯? au XXIe si¨¨cle les menaces pour la paix et la s¨¦curit¨¦ ne sont pas seulement la guerre et les conflits internationaux, mais aussi la violence civile, la criminalit¨¦ organis¨¦e, le terrorisme et les armes de destruction massive. Il faut aussi inclure la pauvret¨¦, les ¨¦pid¨¦mies mortelles et la d¨¦gradation de l¡¯environnement, tous aussi lourdes de cons¨¦quences. Tous ces ph¨¦nom¨¨nes sont meurtriers ou peuvent compromettre la survie. Ils peuvent tous saper les fondements de l¡¯?tat en tant qu¡¯¨¦l¨¦ment de base du syst¨¨me international¹ ?.

Le terme ? s¨¦curit¨¦ internationale ?, poursuivent-ils, n¨¦cessite ? une transformation des relations internationales afin que chaque ?tat veille ¨¤ ce que la paix ne soit pas bris¨¦e ou, au moins, que toute rupture de la paix ait des cons¨¦quences limit¨¦es. La s¨¦curit¨¦ internationale implique le droit de chaque ?tat de tirer parti des syst¨¨mes de s¨¦curit¨¦ pertinents et, ¨¦galement, les obligations juridiques de chaque ?tat pour soutenir ces syst¨¨mes ?. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, ont ajout¨¦ les auteurs, ? a fait valoir que la s¨¦curit¨¦ nationale et la s¨¦curit¨¦ internationale ¨¦taient de plus en plus li¨¦es entre elles, ce qui oblige les ?tats ¨¤ envisager la s¨¦curit¨¦ internationale de fa?on globale et coop¨¦rative²? ?.

Ils ont poursuivi leur commentaire en faisant remarquer que ? traditionnellement, le concept de s¨¦curit¨¦ internationale ¨¦tait consid¨¦r¨¦ principalement comme un probl¨¨me relevant de la s?ret¨¦ de l¡¯?tat. Ces derni¨¨res ann¨¦es, cependant, un autre concept a ¨¦merg¨¦ ¨C celui de la s¨¦curit¨¦ humaine, reconnaissant que les menaces ne venaient pas seulement des ?tats ou des acteurs non ¨¦tatiques, mais pouvaient aussi mettre en danger la s¨¦curit¨¦ ¨¤ la fois des ?tats et des populations³ ?. Ils sont partis du principe qu¡¯? il est possible de promouvoir la s¨¦curit¨¦ internationale par la mise en place de politiques ou de mesures dont deux sont mentionn¨¦es dans le paragraphe 1 [de l¡¯article 1 de la Charte], ¨¤ savoir des mesures de s¨¦curit¨¦ collectives et l¡¯ajustement ou le r¨¨glement de diff¨¦rends de caract¨¨re international¡­ La paix et la s¨¦curit¨¦ internationales peuvent ¨ºtre menac¨¦es non seulement pas des actes d¡¯agression, mais aussi par d¡¯autres menaces ¨¤ la paix⁴ ?.

Que?signifient?ces?nouvelles?menaces?pour?l¡¯avenir du droit et de l¡¯ordre international ? Nick Butler, du Policy Institute au King¡¯s College de Londres, a abord¨¦ ces questions dans un article publi¨¦ le 20 octobre 2015 dans le Financial Times dans lequel il expliquait que la lutte contre les changements climatiques ¨¦tait un acte d¡¯autod¨¦fense et non d¡¯altruisme. Il a soulign¨¦ qu¡¯¨¤ la mi-octobre de cette ann¨¦e-l¨¤, lors d¡¯un s¨¦minaire organis¨¦ par le S¨¦nat et par le Minist¨¨re de la d¨¦fense ¨¤ l¡¯?cole militaire de Paris, des militaires et des acteurs de la soci¨¦t¨¦ civile ont d¨¦battu des risques pos¨¦s par les changements climatiques ainsi que des implications pour la d¨¦fense et la s¨¦curit¨¦. Un grand nombre de risques sont connus ¨C la d¨¦sertification dans certaines r¨¦gions ou la p¨¦nurie d¡¯eau endommageant les r¨¦coltes, le manque de denr¨¦es alimentaires, le risque d¡¯inondations ou de variations soudaines de la temp¨¦rature; ainsi que le risque de maladies et d¡¯¨¦pid¨¦mies transmises par l¡¯eau insalubre.

Selon l¡¯auteur de l¡¯article, les ? changements ? climatiques d¨¦crits n¡¯¨¦taient pas consid¨¦r¨¦s ¨¤ leur juste mesure et impliquaient une hausse graduelle, lin¨¦aire de 2 ¡ãC au cours des d¨¦cennies par rapport ¨¤ celles que nous connaissons. En r¨¦alit¨¦, il s¡¯agit d¡¯un d¨¦r¨¨glement climatique ¨C des fluctuations irr¨¦guli¨¨res dans une direction ou une autre. D¡¯o¨´ la n¨¦cessit¨¦ de ce que les Fran?ais appellent la ? d¨¦fense verte ?. Les changements climatiques provoqueraient une migration plus massive. ? l¡¯¨¨re du commerce et des voyages internationaux, les ¨¦pid¨¦mies sont susceptibles de se propager rapidement. ? Dans ces circonstances, il est difficile de voir comment la s¨¦curit¨¦ nationale et la s¨¦curit¨¦ europ¨¦enne peuvent ¨ºtre pr¨¦serv¨¦es sans une intervention rapide pour traiter les probl¨¨mes ¨¤ leur source. Cela signifie que les pays europ¨¦ens et peut-¨ºtre d¡¯autres pays devront d¨¦p¨ºcher du personnel sur le terrain et investir dans un processus de d¨¦veloppement apte ¨¤ g¨¦rer chacun des risques et encourager la population locale ¨¤ rester sur place au lieu d¡¯¨¦migrer⁵ ?.

Les Fran?ais, a ajout¨¦ Nick Butler, ? ont raison de consid¨¦rer les risques associ¨¦s aux changements climatiques comme des questions?non seulement li¨¦es ¨¤ la politique ¨¦nerg¨¦tique et ¨¤ la protection de l¡¯environnement, mais aussi comme des d¨¦fis majeurs en mati¨¨re de d¨¦fense et de s¨¦curit¨¦⁶ ?.

Les probl¨¨mes futurs de la protection internationale
Un mois avant la publication de l¡¯article de Nick Butler sur la ? d¨¦fense verte ?, Martin Rees, l¡¯astronome britannique, a ¨¦crit un article dans le Financial Times disant qu¡¯il fallait que les scientifiques et les hommes politiques unissent leurs efforts pour prot¨¦ger la vie sur terre⁷. L¡¯auteur a mis en garde : ? Ceux qui vivent sans climatisation seront les plus vuln¨¦rables au stress thermique, ceux qui ont d¨¦j¨¤ des difficult¨¦s ¨¤ se nourrir seront les plus touch¨¦s par les mauvaises r¨¦coltes, ceux dont les habitations sont fragiles seront les plus affect¨¦s par des ph¨¦nom¨¨nes climatiques extr¨ºmes¡­ Les changements climatiques pourraient conduire ¨¤ un effondrement de la biodiversit¨¦ comparable aux cinq grandes extinctions observ¨¦es dans l¡¯histoire de la plan¨¨te. Nous d¨¦truisons le livre de la vie avant de l¡¯avoir lu¡­ Pour ¨¦laborer des politiques ad¨¦quates, nous avons besoin du concours des scientifiques, des ¨¦conomistes et des techno- logues et devons mettre ¨¤ profit les meilleures connaissances que le XXIe? si¨¨cle peut offrir. Mais pour les mettre en ?uvre avec succ¨¨s, nous avons besoin de l¡¯engagement des dirigeants politiques et du soutien sans faille des ¨¦lecteurs⁸ ?.

Le 2 f¨¦vrier 2011, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des Nations Unies Ban Ki-moon, lors de la quatri¨¨me conf¨¦rence Cyril Foster ¨¤ l¡¯Universit¨¦ d¡¯Oxford qui avait pour th¨¨me ? La protection humaine et les Nations Unies au XXIe si¨¨cle ?, a not¨¦ que ? les fondateurs de l¡¯Organisation avaient compris que la souverainet¨¦ conf¨¦rait une responsabilit¨¦, celle d¡¯assurer la protection des ¨ºtres humains contre le besoin, la guerre et la r¨¦pression. Lorsque cette responsabilit¨¦ n¡¯est pas assum¨¦e, la communaut¨¦ internationale est moralement tenue de prendre acte de son devoir d¡¯agir pour assurer la protection humaine ?.

? La protection humaine ?, a-t-il reconnu, ? est une t?che qui n¡¯est ni simple ni ais¨¦e. Nous ne r¨¦ussissons pas toujours ¨¤ la mener ¨¤ bien. Mais nous devons continuer de nous efforcer de changer les choses. C¡¯est notre responsabilit¨¦ individuelle et collective. Des personnes comme moi, en ma qualit¨¦ de Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ainsi que les dirigeants mondiaux ont une responsabilit¨¦ morale et politique de prot¨¦ger les populations. Les d¨¦fis auxquels nous sommes confront¨¦s ont chang¨¦, mais pas notre responsabilit¨¦ premi¨¨re de maintenir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales. Lentement, mais s?rement, parfois en commettant des erreurs, nous avons appris ¨¤ utiliser d¡¯une nouvelle fa?on les instruments pr¨¦vus par la Charte, nous adaptant aux circonstances. Au cours de cette ¨¦volution, le besoin de rendre op¨¦rationnel un concept de protection humaine est apparu ?, a-t-il ajout¨¦. Et de souligner, ? il ne fait aucun doute que l¡¯ONU doit s¡¯acquitter plus efficacement de ses devoirs de protection¡­ La meilleure forme de protection est la pr¨¦vention. La pr¨¦vention sauve des vies ainsi que les ressources⁹ ?.

? Au-del¨¤ de la protection imm¨¦diate ?, a-t-il ajout¨¦, ? l¡¯ONU examine les ¡°vuln¨¦rabilit¨¦s insidieuses¡±. Celles-ci mettent les populations en danger, affaiblissent les soci¨¦t¨¦s et s¨¨ment les germes de la violence et des conflits : p¨¦nurie d¡¯eau, ins¨¦curit¨¦ alimentaire, corruption, criminalit¨¦ transnationale, effets des changements climatiques. Souvent, ces ph¨¦nom¨¨nes engendrent des conflits et des conflits r¨¦gionaux tr¨¨s graves. Il n¡¯est donc pas surprenant que ces questions li¨¦es ¨¤ la s¨¦curit¨¦ humaine aient fait leur apparition dans notre programme de consolidation de la paix et, en particulier, dans celui de la Commission de consolidation de la paix ?.?? L¡¯ONU ?, a-t-il indiqu¨¦, ? reconna?t que la protection humaine occupe une place centrale dans ses objectifs et ses principes¹⁰ ?.

Les Nations Unies devront changer leur approche de fa?on radicale si elles veulent relever les d¨¦fis de la protection internationale. Elles devront faire preuve d¡¯une grande audace. Dans son ouvrage intitul¨¦ L¡¯ordre mondial, Henry Kissinger a fait remarquer que ? l¡¯id¨¦e selon laquelle [¡­] les pays signaleront les violations de la paix d¡¯une fa?on identique et seront pr¨¦par¨¦s ¨¤ agir ensemble pour y rem¨¦dier est contredite par l¡¯exp¨¦rience historique [¡­] La s¨¦curit¨¦ collective s¡¯est r¨¦v¨¦l¨¦e ¨¤ maintes reprises irr¨¦alisable dans des situations qui menacent gravement la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales¹¹ ?. Il a pos¨¦ la question de savoir si ? les r¨¨gles et les principes modelaient l¡¯ordre international ou si elles ¨¦taient un ¨¦chafaudage install¨¦ en haut de la structure g¨¦opolitique, exigeant de fait une gestion plus sophistiqu¨¦e¹² ?.

Dans ses r¨¦flexions, il n¡¯a pas pris en compte les nouveaux d¨¦fis de la s¨¦curit¨¦ internationale et de la protection humaine. Les menaces actuelles et futures pour la s¨¦curit¨¦ internationale et les d¨¦fis de la protection internationale sont tels que m¨ºme les grandes puissances devront reconna?tre que l¡¯action de l¡¯ONU est n¨¦cessaire pour sauver l¡¯humanit¨¦ et son habitat.

Il nous faudra faire appel ¨¤ l¡¯Organisation en tant que syst¨¨me d¡¯ordre public, comme le pr¨¦conisait Ian Brownlie :

? La structure de l¡¯ONU constitue un syst¨¨me d¡¯ordre public global. Malgr¨¦ les faiblesses de la prise de d¨¦cision multilat¨¦rale, l¡¯hypoth¨¨se de base est que l¡¯Organisation d¨¦tient le monopole de l¡¯usage de la force et la responsabilit¨¦ principale d¡¯intervenir pour r¨¦tablir l¡¯ordre, faire face aux menaces ou aux actes d¡¯agression. Tous les ?tats Membres ont le droit exceptionnel ¨¤ l¡¯autod¨¦fense individuelle ou collective. Les organisations r¨¦gionales peuvent recourir dans certaines circonstances ¨¤ une action coercitive que le Conseil de s¨¦curit¨¦ confie ¨¤ l¡¯organisation concern¨¦e.

L¡¯action coercitive peut comprendre le recours ¨¤ la force au nom de la communaut¨¦ contre un ?tat. Toutefois, la pratique s¡¯est ¨¦tablie d¡¯autoriser les op¨¦rations du maintien de la paix soumises au consentement de l¡¯?tat dont le territoire est le site des op¨¦rations. R¨¦cemment, les r?les des missions de maintien de la paix et de l¡¯action coercitive ont ¨¦t¨¦ parfois confondus, et les r¨¦sultats ont ¨¦t¨¦ malheureux¹³? ?.

Nous devons transformer le droit international en un droit de la s¨¦curit¨¦ et de la protection internationales.?

Un nouveau droit international de la s¨¦curit¨¦ et de la protection
Les bases d¡¯un nouveau droit international de la s¨¦curit¨¦ et de la protection sont d¨¦j¨¤ en place. Ces bases sont les suivantes :

• Les comp¨¦tences du Conseil de s¨¦curit¨¦ en vertu du chapitre 7 de la Char te des Nations Unies : le Conseil de s¨¦curit¨¦ doit se transformer en un pouvoir ex¨¦cutif mondial.
• Les comp¨¦tences du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral en vertu de l¡¯article 99 de la Charte : le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ra l doit soumettre au Conseil de s¨¦curit¨¦ des argumentations, y compris des argumentations juridiques, et l¡¯inviter ¨¤ ex¨¦cuter les ordres en vertu du chapitre 7 de la Charte.
• Les comp¨¦tences de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies en mati¨¨re de recommandations et le processus d¡¯¨¦laboration du droit international coutumier : le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral doit? pr¨¦senter ses rapports annuels ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour attirer son attention sur les menaces pour la s¨¦curit¨¦ humaine et indiquer les politiques et les recommandations qui peuvent, par le biais d¡¯un vaste consensus, permettre d¡¯¨¦tablir des normes du droit international coutumier.
• Le r?le interpr¨¦tatif de la Cour internationale de Justice pour clarifier le r?le de la l¨¦gislation face aux d¨¦fis auxquels est confront¨¦e la soci¨¦t¨¦ contemporaine : le Conseil de s¨¦curit¨¦ et l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale doivent utiliser leurs comp¨¦tences pour demander ¨¤ la Cour internationale de Justice son avis consultatif sur les devoirs des ?tats en mati¨¨re de coop¨¦ration afin d¡¯assurer la s¨¦curit¨¦ et la protection de l¡¯humanit¨¦ et de son habitat.

On pourrait aussi :

• demander aux directeurs des institutions des Nations Unies de donner des avis de s¨¦curit¨¦.
• demander au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l¡¯homme de lancer des alertes.
• demander aux organisations r¨¦gionales de mener des actions de s¨¦curit¨¦ et de protection.

Le besoin urgent d¡¯une ¨¦volution progressive du droit international dans des domaines cl¨¦s a ¨¦t¨¦ ¨¦galement identifi¨¦ par des universitaires et des sp¨¦cialistes. Dans son dernier ouvrage, An Unfinished Foundation: The 51³Ô¹Ï and Global Environmental Governance, Ken Conca appelle la communaut¨¦ internationale :

• ¨¤ reconna?tre le droit explicite ¨¤ un environnement s?r et sain;
• ¨¤ reconna?tre une responsabilit¨¦ environnementale pour prot¨¦ger la plan¨¨te;
• ¨¤ int¨¦grer l¡¯approche associant loi et d¨¦veloppement ¨¤ la promotion de la paix et des droits;
• ¨¤ d¨¦finir un r?le environnemental l¨¦gitime (et clairement limit¨¦) au Conseil de s¨¦curit¨¦;
• ¨¤ mettre en place des pratiques de consolidation de la paix et de l¡¯environnement ;
• ¨¤ red¨¦finir en quoi consiste une action ¨¤ l¡¯¨¦chelle du syst¨¨me de l¡¯ONU pour traiter les? probl¨¨mes environnementaux¹⁴.

Conclusion

Comment la communaut¨¦ internationale proc¨¦dera-t-elle pour conceptualiser le droit international afin de r¨¦pondre aux nouveaux d¨¦fis de la s¨¦curit¨¦ et de la protection humaine ? La premi¨¨re chose ¨¤ faire serait que le Conseil de s¨¦curit¨¦ organise un d¨¦bat urgent sur la n¨¦cessit¨¦ d¡¯un nouveau droit international de la s¨¦curit¨¦ et de la protection. Un membre ¨¦clair¨¦ du Conseil pourrait soumettre un aper?u g¨¦n¨¦ral et encourager un tel d¨¦bat.??

Notes

1??? Comme cit¨¦ par Bruno Simma et al., dir. publ., La Charte des Nations Unies : un commentaire, vol. I., 3e? ¨¦d. (Oxford, Oxford University Press, 2012), p. 111.

2??? Ibid.

3??? Ibid.

4??? Ibid., p. 112.

5??? Nick Butler, ? Action on climate change is self-defence not altruism ?, Financial Times, 20 octobre 2015.

6??? Ibid.

7??? Martin Rees, ? Scientists and politicians alike must rally to protect life on Earth ?, Financial Times, 5 septembre 2015.

8??? Ibid.

9??? Ban Ki-moon, Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral des nations Unies, ? La protection humaine et les Nations Unies au XXe si¨¨cle ?, conf¨¦rence Cyril Foster?¨¤ l¡¯Universit¨¦ d¡¯Oxford, au Royaume-Uni, 2 f¨¦vrier 2011.
Disponible sur le site .

10? Ibid.

11? Henry Kissinger, L¡¯ordre mondial (New York, Penguin Press, 2014), p. 264

12? Ibid., p. 266.

13 Ian Brownlie, Principles of Public International Law, 6e? ¨¦d. (Oxford, Oxford University Press, 2003), p. 706.

14? Ken Conca, An Unfinished Foundation: The 51³Ô¹Ï and Global Environmental Governance (Oxford, Oxford University Press, 2015), p. 14.