Si, au cours des 25 derni¨¨res ann¨¦es, des progr¨¨s consid¨¦rables ont ¨¦t¨¦ accomplis pour ¨¦radiquer la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, il reste encore beaucoup ¨¤ faire. Les mouvements pour les droits des femmes ainsi que la mise en ?uvre et l¡¯¨¦volution du cadre international relatif aux droits des femmes ont permis de mieux faire comprendre que la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes est fond¨¦e sur le sexe, ce qui est une forme de discrimination et une violation des droits de la personne. En tant que Rapporteuse sp¨¦ciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses cons¨¦quences, j¡¯ai contribu¨¦ ¨¤ ce processus. L¡¯interdiction de la violence sexiste est devenue un principe du droit international coutumier et, en tant que tel, elle a une valeur contraignante pour tous les ?tats. Aujourd¡¯hui, les principaux d¨¦fis concernent l¡¯absence d¡¯une protection compl¨¨te des droits des femmes en tant que droits fondamentaux, le manque de lois et de r¨¨glements int¨¦gr¨¦s ainsi que l¡¯absence de donn¨¦es comparatives sur les diff¨¦rentes formes de violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes.
Nous devons mettre l¡¯accent sur la mise en ?uvre des obligations internationales et reconna?tre les contributions faites par les m¨¦canismes d¡¯experts ind¨¦pendants sur les droits fondamentaux des femmes, comme le Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de la discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, le Groupe de travail sur la discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et des filles et le mandat qui m¡¯a ¨¦t¨¦ confi¨¦ ainsi que d¡¯autres m¨¦canismes de surveillance r¨¦gionaux des violations des droits fondamentaux des femmes. Il faut soutenir davantage les organismes de contr?le charg¨¦s de mettre en ?uvre les engagements en mati¨¨re d¡¯¨¦galit¨¦ des sexes, l¡¯autonomisation des femmes et l¡¯¨¦limination de toutes les formes de violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes. Ces engagements sont aussi explicitement reconnus comme ¨¦tant n¨¦cessaires pour r¨¦aliser les objectifs de d¨¦veloppement durable (ODD) du Programme de d¨¦veloppement durable ¨¤ l¡¯horizon 2030, en particulier l¡¯objectif 5 sur l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes et l¡¯autonomisation des femmes et des filles. Ils sont ¨¦galement ¨¦nonc¨¦s dans la Convention sur l¡¯¨¦limination de toutes les formes de discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes (CEDAW) ainsi que dans la D¨¦claration sur l¡¯¨¦limination de la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes.
Permettez-moi de pr¨¦senter bri¨¨vement le mandat du Rapporteur sp¨¦cial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses cons¨¦quences. ?tabli en 1994 par la Commission des droits de l¡¯homme des Nations Unies d¡¯alors, ce fut le premier m¨¦canisme mis en place pour ¨¦liminer la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, ses causes et ses cons¨¦quences et pour int¨¦grer cette question dans le syst¨¨me des droits de l¡¯homme des Nations Unies. Fond¨¦ sur ces principes, ce mandat est ax¨¦ sur les obligations des ?tats parties en mati¨¨re de droits de l¡¯homme, y compris l¡¯obligation de diligence de pr¨¦venir et de combattre les actes de violence contre les femmes et les filles, qu¡¯ils soient commis par des ?tats, des acteurs non ¨¦tatiques ou des individus, notamment la violence domestique. Il s¡¯inscrit dans le cadre des droits de l¡¯homme, qui comprend la D¨¦claration des droits de l¡¯homme des Nations Unies, la CEDAW, la D¨¦claration sur l¡¯¨¦limination de la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, la D¨¦claration et le Programme d¡¯action de Beijing ainsi que les instruments r¨¦gionaux pertinents.
Au cours des 25 derni¨¨res ann¨¦es, ce mandat a servi de catalyseur pour la formulation de recommandations en vue de pr¨¦venir et de combattre la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et des filles sous l¡¯angle des droits de la personne, y compris par des rapports th¨¦matiques de visites de pays et l¡¯interpr¨¦tation des obligations des ?tats conform¨¦ment aux obligations d¨¦coulant des cadres juridiques internationaux et r¨¦gionaux. Dans le cadre de mon mandat, j¡¯ai aussi trait¨¦ de nouvelles formes de violence, comme la violence en ligne ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, la violence dont elles font l¡¯objet dans le monde politique et pendant les ¨¦lections ainsi que les mauvais traitements et les violences inflig¨¦s lors de l¡¯accouchement, notamment les violences obst¨¦tricales, ce qui a ¨¦t¨¦ d¨¦fini pour la premi¨¨re fois comme une violation des droits de la personne dans le rapport que j¡¯ai pr¨¦sent¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en octobre 20191.
En termes d¡¯¨¦laboration des normes et en r¨¦ponse aux longs d¨¦bats sur la pertinence d¡¯un cadre international des droits de la personne pour traiter la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, le Rapporteur sp¨¦cial et le Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de toutes les formes de discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes ont adopt¨¦ en 2017 la recommandation g¨¦n¨¦rale n¡ã 35 sur la violence sexiste ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, mettant ¨¤ jour la recommandation g¨¦n¨¦rale n¡ã 19 de 1992. Cette nouvelle recommandation g¨¦n¨¦rale fournit les normes les plus strictes pour rem¨¦dier ¨¤ la violence sexiste ainsi qu'une feuille de route pour la pr¨¦venir et l¡¯¨¦radiquer. Mon r?le actif au cours de mon mandat fut le premier exemple de la collaboration officielle entre un organe conventionnel et une titulaire de mandat d¡¯une proc¨¦dure sp¨¦ciale dans la r¨¦daction de cette recommandation. Avec le Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de la discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, nous envisageons ¨¤ pr¨¦sent d¡¯¨¦laborer un Guide de mise en ?uvre.
En 2018, afin de r¨¦pondre ¨¤ la n¨¦cessit¨¦ d¡¯adopter une d¨¦marche ¨¤ l¡¯¨¦chelle du syst¨¨me des Nations Unies pour rem¨¦dier ¨¤ la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, j¡¯ai lanc¨¦ une plate-forme de coop¨¦ration entre l¡¯Organisation et les m¨¦canismes d¡¯experts ind¨¦pendants r¨¦gionaux afin d¡¯acc¨¦l¨¦rer la mise en ?uvre du cadre juridique international et r¨¦gional. Cette plate-forme est compos¨¦e d¡¯un Rapporteur sp¨¦cial sur la violence contre les femmes; de la CEDAW; de la Commission interam¨¦ricaine des droits de l¡¯homme; du Rapporteur sur les droits des femmes; du Groupe de travail sur la question de la discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes en droit comme en pratique; de la Commission africaine des droits de l¡¯homme et des peuples; du Rapporteur sp¨¦cial sur les droits des femmes en Afrique; du Comit¨¦ d¡¯experts sur les m¨¦canismes de suivi de la mise en ?uvre de la Convention Bel¨¦m do Par¨¢; et du Conseil du groupe d¡¯experts de l¡¯Europe sur la lutte contre la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et la violence domestique. La plate-forme a adopt¨¦ sept d¨¦clarations communes et, en s¡¯exprimant d¡¯une seule voix sur des questions pr¨¦sentant un int¨¦r¨ºt commun, elle est devenue un outil efficace pour sensibiliser aux questions touchant les femmes et les filles dans le monde.
R¨¦cemment, ¨¤ la fois aux niveaux r¨¦gional et international, nous avons constat¨¦ une sensibilisation accrue aux droits des femmes, mais aussi ¨¤ la persistance de la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et des filles dans toutes les couches de la soci¨¦t¨¦. Les mouvements qui se sont propag¨¦s par le biais des m¨¦dias sociaux, comme #MeToo, #NiUnasMenos et #BreaktheSilence, ont mis en ¨¦vidence les nombreuses formes de harc¨¨lement sexuel et de violence sexiste auxquelles les femmes sont confront¨¦es dans le monde. Alors que dans de nombreuses parties du monde, les femmes se sentent plus autonomes et sont davantage pr¨ºtes ¨¤ se battre pour d¨¦fendre leurs droits, dans d¡¯autres elles sont silencieuses en raison de la stigmatisation sociale et de l¡¯absence d¡¯un environnement propice o¨´ elles peuvent signaler les actes de violence commis contre elles. Nous constatons aussi un recul consid¨¦rable des droits des femmes et la mont¨¦e de mouvements qui d¨¦noncent ??l¡¯id¨¦ologie du genre??, confirmant la nature end¨¦mique et r¨¦pandue de la violence contre les femmes, la base de son pouvoir et la normalisation ainsi que la tol¨¦rance de cette violence dans toutes les sph¨¨res de la vie publique et priv¨¦e.
Malgr¨¦ l¡¯¨¦volution du cadre de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales, y compris l¡¯adoption par le Conseil de s¨¦curit¨¦ des Nations Unies de la r¨¦solution 1325 sur les femmes, la paix et la s¨¦curit¨¦ ainsi qu¡¯une plus grande sensibilisation ¨¤ la violence contre les femmes pendant les p¨¦riodes de conflit et de paix, nous n¡¯avons pas constat¨¦ de diminution de la violence sexiste dans les conflits. Cela est d?, en partie, au peu d¡¯attention port¨¦ aux causes profondes et aux cons¨¦quences de cette forme de violence ainsi qu'¨¤ la d¨¦connexion entre la mise en ?uvre de la r¨¦solution 1325 et le cadre g¨¦n¨¦ral des droits fondamentaux des femmes.
L¡¯absence de donn¨¦es comparatives bloquent les initiatives en mati¨¨re de pr¨¦vention et contribuent ¨¤ la normalisation de la violence. Une analyse des donn¨¦es concernant les homicides commis par un partenaire intime montre que plus de 80?% des victimes sont des femmes. En 2016, afin de r¨¦pondre ¨¤ cette horrible forme de violence, j¡¯ai lanc¨¦ une initiative de surveillance des f¨¦minicides, appelant tous les ?tats ¨¤ mettre en place un observatoire des f¨¦minicides et de la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, de publier tous les ans les donn¨¦es pertinentes et de les analyser.
J¡¯ai appel¨¦ tous les ?tats ¨¤ saisir l¡¯occasion offerte par la Journ¨¦e internationale pour l¡¯¨¦limination de la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes (le 25 novembre) pour publier les donn¨¦es sur les f¨¦minicides et mettre l¡¯accent sur leur pr¨¦vention.
Nous devons exploiter la dynamique cr¨¦¨¦e par l¡¯examen Beijing +25 et l¡¯examen quinquennal des progr¨¨s accomplis vers la r¨¦alisation de l¡¯ODD 5 en 2020 afin d¡¯adopter une nouvelle d¨¦marche ¨¤ l¡¯¨¦chelle du syst¨¨me des Nations Unies en vue d¡¯¨¦liminer la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et des filles. Nous devrions aussi int¨¦grer dans le syst¨¨me des Nations Unies la plate-forme de coop¨¦ration entre les Nations Unies et les m¨¦canismes r¨¦gionaux sur la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes et leurs droits et la relier aux efforts men¨¦s par les diverses organisations afin de r¨¦aliser l¡¯¨¦galit¨¦ des sexes. En tant que principal organe charg¨¦ d¡¯examiner la mise en ?uvre de la D¨¦claration et la plate-forme d¡¯action de Beijing, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies devrait inscrire la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes comme point permanent de son ordre du jour et devenir un organe de mise en ?uvre qui examine r¨¦guli¨¨rement les progr¨¨s accomplis.
Notes
[1] A/74/137. Disponible sur le site .
25 novembre 2019
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