Contexte
La 10e Conf¨¦rence des Parties charg¨¦e d¡¯examiner le se tiendra du 24 au 28 janvier 2022. Au paragraphe 3 de l¡¯article VIII du Trait¨¦, il est pr¨¦vu que son fonctionnement soit examin¨¦ tous les cinq ans, disposition que les ?tats parties ont r¨¦affirm¨¦e ¨¤ la Conf¨¦rence de 1995 des Parties au Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires charg¨¦e d¡¯examiner le Trait¨¦ et la question de sa prorogation et ¨¤ la Conf¨¦rence d¡¯examen du Trait¨¦ de 2000.
La 10e Conf¨¦rence d¡¯examen sera l¡¯occasion pour les ?tats parties d¡¯examiner l¡¯application des dispositions du Trait¨¦ depuis 2015, sachant que malgr¨¦ les consultations intensives, la Conf¨¦rence d¡¯examen de 2015 n¡¯est pas parvenue ¨¤ un accord sur la partie du Document final consacr¨¦e aux questions de fond.
Le Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires est un trait¨¦ international historique, dont l¡¯objectif est d¡¯emp¨ºcher la propagation des armes nucl¨¦aires et de la technologie des armements, de promouvoir la coop¨¦ration aux fins de l¡¯utilisation pacifique de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire et de favoriser la r¨¦alisation de l¡¯objectif du d¨¦sarmement nucl¨¦aire et du d¨¦sarmement g¨¦n¨¦ral et complet. Le Trait¨¦ est l¡¯expression du seul engagement contraignant pris par les ?tats dot¨¦s d¡¯armes nucl¨¦aires, dans le cadre d¡¯un trait¨¦ multilat¨¦ral, en faveur du d¨¦sarmement.
Ouvert ¨¤ la signature en 1968, il est entr¨¦ en vigueur en 1970. Depuis lors, il constitue la pierre angulaire du syst¨¨me mondial de non-prolif¨¦ration nucl¨¦aire. , y compris les cinq ?tats dot¨¦s d¡¯armes nucl¨¦aires, le Trait¨¦ est l¡¯instrument multilat¨¦ral relatif au d¨¦sarmement qui compte le plus grand nombre d¡¯adh¨¦sions.
Histoire du Trait¨¦
Depuis que l¡¯¨¨re nucl¨¦aire a d¨¦but¨¦ et que des armes nucl¨¦aires ont ¨¦t¨¦ employ¨¦es pour la premi¨¨re fois contre Hiroshima et Nagasaki en 1945, il est ¨¦vident que l¡¯acquisition de capacit¨¦s nucl¨¦aires par les ?tats peut leur permettre de d¨¦tourner des technologies et des mati¨¨res ¨¤ des fins d¡¯armement. Par cons¨¦quent, la pr¨¦vention de ces d¨¦tournements est devenue un enjeu essentiel des d¨¦bats sur l¡¯utilisation pacifique de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire. Les premiers efforts d¨¦ploy¨¦s, d¨¨s 1946, pour cr¨¦er un syst¨¨me international permettant ¨¤ tous les ?tats d¡¯avoir acc¨¨s ¨¤ la technologie nucl¨¦aire sous r¨¦serve de garanties appropri¨¦es ont pris fin en 1949 sans que cet objectif ait ¨¦t¨¦ atteint, en raison de profondes divergences politiques entre les grandes puissances. ? cette date, les ?tats-Unis et l¡¯ex-Union sovi¨¦tique avaient d¨¦j¨¤ test¨¦ leurs armes nucl¨¦aires et commen?aient ¨¤ renforcer leur arsenal.En d¨¦cembre 1953, ¨¤ la huiti¨¨me session de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies, le Pr¨¦sident am¨¦ricain Dwight D. Eisenhower proposait, dans son discours intitul¨¦ ? Des atomes pour la paix ?, de cr¨¦er une organisation internationale charg¨¦e de diffuser la technologie nucl¨¦aire ¨¤ des fins pacifiques, tout en mettant en garde contre l¡¯accroissement de l¡¯armement dans d¡¯autres pays. Sa proposition a donn¨¦ naissance, en 1957, ¨¤ l¡¯Agence internationale de l¡¯¨¦nergie atomique (AIEA), ¨¤ laquelle a ¨¦t¨¦ confi¨¦e la double responsabilit¨¦ de promouvoir et de contr?ler la technologie nucl¨¦aire. L¡¯Agence a commenc¨¦ ses activit¨¦s d¡¯assistance technique en 1958. Un syst¨¨me provisoire de garanties applicable aux petits r¨¦acteurs nucl¨¦aires, mis en place en 1961, a ¨¦t¨¦ remplac¨¦ en 1964 par un syst¨¨me couvrant les installations de plus grande taille, puis ¨¦largi, au cours des ann¨¦es suivantes, ¨¤ d¡¯autres types d¡¯installations nucl¨¦aires (INFCIRC/66 et r¨¦visions). Conform¨¦ment aux dispositions du Trait¨¦ relatives aux garanties (article III, paragraphe 4), un accord de garanties g¨¦n¨¦ralis¨¦es a ¨¦t¨¦ ¨¦labor¨¦ (INFCIRC/153), qui couvre ? toutes les mati¨¨res brutes et tous les produits fissiles sp¨¦ciaux dans toutes les activit¨¦s nucl¨¦aires pacifiques exerc¨¦es sur le territoire de l¡¯?tat, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contr?le en quelque lieu que ce soit, ¨¤ seule fin de v¨¦rifier que ces mati¨¨res et produits ne sont pas d¨¦tourn¨¦s vers des armes nucl¨¦aires ou d¡¯autres dispositifs explosifs nucl¨¦aires ?. Ces derni¨¨res ann¨¦es, les efforts d¨¦ploy¨¦s pour renforcer et am¨¦liorer l¡¯efficacit¨¦ du syst¨¨me de garanties de l¡¯Agence ont permis l¡¯adoption du Mod¨¨le de protocole additionnel (INFCIRC/540) par le Conseil des gouverneurs de l¡¯AIEA, en mai 1997. Aujourd¡¯hui, un protocole additionnel est en vigueur dans 136 ?tats.
Dans le cadre de l¡¯Organisation des Nations Unies, le principe de la non-prolif¨¦ration nucl¨¦aire, qui a fait son apparition d¨¨s 1957 dans les n¨¦gociations, a pris une r¨¦elle importance au d¨¦but des ann¨¦es 60. Vers le milieu de cette d¨¦cennie, la structure d¡¯un trait¨¦ qui ¨¦rigerait la non-prolif¨¦ration nucl¨¦aire en norme internationale s¡¯est pr¨¦cis¨¦e et, en 1968, un accord final a ¨¦t¨¦ trouv¨¦ sur un trait¨¦ de nature ¨¤ emp¨ºcher la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, ¨¤ promouvoir la coop¨¦ration en vue de l¡¯utilisation pacifique de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire et ¨¤ faire progresser le d¨¦sarmement nucl¨¦aire. Il y ¨¦tait dispos¨¦, ¨¤ l¡¯article X, qu¡¯une conf¨¦rence serait convoqu¨¦e 25 ans apr¨¨s son entr¨¦e en vigueur, en vue de d¨¦cider s¡¯il demeurerait en vigueur pour une dur¨¦e ind¨¦finie ou serait prorog¨¦ pour une ou plusieurs p¨¦riodes suppl¨¦mentaires d¡¯une dur¨¦e d¨¦termin¨¦e. En cons¨¦quence, ¨¤ la Conf¨¦rence de mai 1995 charg¨¦e d¡¯examiner le Trait¨¦ sur la non-prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires et la question de sa prorogation, les ?tats parties sont convenus, sans proc¨¦der ¨¤ un vote, de le proroger pour une dur¨¦e ind¨¦finie et de continuer ¨¤ tenir des conf¨¦rences d¡¯examen tous les cinq ans.
Processus d¡¯examen du Trait¨¦
Depuis l¡¯entr¨¦e en vigueur du Trait¨¦ en 1970, une conf¨¦rence s¡¯est tenue tous les cinq ans avec pour objectif l¡¯examen de son fonctionnement. Chaque fois, les participants se sont efforc¨¦s de se mettre d¡¯accord sur une d¨¦claration finale relative ¨¤ l¡¯¨¦tat de l¡¯application des dispositions du Trait¨¦, qui contienne aussi des recommandations sur les mesures ¨¤ prendre pour le consolider. Les Parties sont parvenues ¨¤ un consensus sur une d¨¦claration finale aux conf¨¦rences d¡¯examen de 1975, 1985, 2000 et 2010, mais n¡¯ont pu s¡¯entendre en 1980, 1990, 1995, 2005 et 2015. Les divergences portaient notamment sur la question de savoir si les ?tats dot¨¦s d¡¯armes nucl¨¦aires avaient correctement satisfait aux engagements ¨¦nonc¨¦s ¨¤ l¡¯article VI (d¨¦sarmement nucl¨¦aire) et ¨¤ ceux qu¡¯ils avaient pris ¨¤ propos des essais nucl¨¦aires, du perfectionnement qualitatif des armes nucl¨¦aires et des assurances en mati¨¨re de s¨¦curit¨¦ qu¡¯ils devaient donner aux autres ?tats ; sur la mise en ?uvre de la r¨¦solution de 1995 sur la cr¨¦ation au Moyen-Orient d¡¯une zone exempte d¡¯armes nucl¨¦aires et de toutes autres armes de destruction massive.
La Conf¨¦rence de 1995 des Parties au Trait¨¦ avait deux objectifs : examiner le fonctionnement du Trait¨¦ et prendre une d¨¦cision concernant sa prorogation. M¨ºme s¡¯ils n¡¯ont pu parvenir ¨¤ un consensus sur l¡¯examen de l¡¯application du Trait¨¦, les ?tats parties ont adopt¨¦, sans vote, un ensemble de d¨¦cisions portant sur ce qui suit : a) des ¨¦l¨¦ments permettant de renforcer le processus d¡¯examen du Trait¨¦ ; b) des principes et objectifs relatifs ¨¤ la non-prolif¨¦ration et au d¨¦sarmement nucl¨¦aires ; c) la prorogation du Trait¨¦ pour une dur¨¦e ind¨¦finie ; une r¨¦solution sur le Moyen-Orient.
La Conf¨¦rence d¡¯examen de 2000 a montr¨¦ la solidit¨¦ du nouveau m¨¦canisme d¡¯examen et la force du concept de transparence sur lequel s¡¯¨¦taient entendus les ?tats parties au moment d¡¯accepter la ? permanence du Trait¨¦ ? et de le proroger ind¨¦finiment. Pour la premi¨¨re fois en 15 ans, les ?tats parties sont parvenus, ¨¤ l¡¯issue des d¨¦lib¨¦rations, ¨¤ s¡¯accorder sur un document final qui faisait le point sur les r¨¦sultats d¨¦j¨¤ obtenus dans le cadre de l¡¯application du Trait¨¦ et sur un certain nombre de questions essentielles li¨¦es ¨¤ la non-prolif¨¦ration et au d¨¦sarmement nucl¨¦aires, ¨¤ la s?ret¨¦ nucl¨¦aire et ¨¤ l¡¯utilisation de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire ¨¤ des fins pacifiques.
Le r?le central du Trait¨¦ dans les efforts d¨¦ploy¨¦s continuellement dans le monde pour renforcer la non-prolif¨¦ration et le d¨¦sarmement nucl¨¦aires ¨¦tait r¨¦affirm¨¦ dans le document final, lequel rendait compte ¨¦galement des formulations consensuelles trouv¨¦es sur presque tous les grands th¨¨mes abord¨¦s par le Trait¨¦. Il y ¨¦tait en outre indiqu¨¦ que les participants ¨¤ la Conf¨¦rence d¨¦ploraient les essais nucl¨¦aires effectu¨¦s par l¡¯Inde et par le Pakistan en 1998, et rappel¨¦ que tout nouvel ?tat partie au Trait¨¦ ne serait accept¨¦ qu¡¯en tant qu¡¯?tat non dot¨¦ d¡¯armes nucl¨¦aires, quelles que soient ses capacit¨¦s nucl¨¦aires.
L¡¯avanc¨¦e essentielle, mais difficile ¨¤ obtenir, a ¨¦t¨¦ l¡¯incorporation au document final d¡¯un ensemble d¡¯¨¦tapes concr¨¨tes ¨¤ franchir dans le cadre des efforts syst¨¦matiques et progressifs d¨¦ploy¨¦s pour appliquer l¡¯article VI du Trait¨¦. ?taient d¨¦finis des crit¨¨res pour la mesure des progr¨¨s qui seraient accomplis ult¨¦rieurement par les ?tats parties. L¡¯une des stipulations le plus fr¨¦quemment cit¨¦es est l¡¯engagement in¨¦dit et sans ¨¦quivoque pris par les ?tats dot¨¦s d¡¯armes nucl¨¦aires d¡¯¨¦liminer compl¨¨tement leur arsenal nucl¨¦aire en vue de parvenir au d¨¦sarmement dans ce secteur.
Lors de la Conf¨¦rence d¡¯examen de 2005, les ?tats parties n¡¯ont pu parvenir ¨¤ un accord de fond, m¨ºme si des d¨¦bats constructifs ont ¨¦t¨¦ consacr¨¦s ¨¤ un certain nombre d¡¯enjeux. Les divergences qui ont conduit au premier chef ¨¤ cette issue portaient sur la question de savoir s¡¯il fallait consid¨¦rer le d¨¦sarmement ou la non-prolif¨¦ration comme l¡¯objectif prioritaire et sur l¡¯¨¦tat d¡¯application des d¨¦cisions et accords d¨¦j¨¤ pris, notamment aux Conf¨¦rences de 1995 et de 2000.
Les participants ¨¤ la Conf¨¦rence d¡¯examen de 2010 se sont mis d¡¯accord sur un plan d¡¯action en 64 points couvrant les trois piliers du Trait¨¦ (d¨¦sarmement nucl¨¦aire, non-prolif¨¦ration nucl¨¦aire et utilisation de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire ¨¤ des fins pacifiques), ainsi que sur le Moyen-Orient.
Les participants ¨¤ la Conf¨¦rence d¡¯examen de 2015 n¡¯ont quant ¨¤ eux pas pu parvenir ¨¤ un accord sur les questions de fond, en raison de divergences sur les modalit¨¦s devant permettre l¡¯application de la r¨¦solution de 1995 sur le Moyen-Orient. N¨¦anmoins, ils ont d¨¦battu des trois piliers du Trait¨¦ en envisageant l¡¯avenir, notamment les mesures qu¡¯il serait possible de prendre aux fins de la poursuite du d¨¦sarmement nucl¨¦aire.
Vers la 10e Conf¨¦rence d¡¯examen
Le Comit¨¦ pr¨¦paratoire de la 10e Conf¨¦rence d¡¯examen a tenu trois sessions entre mai 2017 et mai 2019. Comme lors du pr¨¦c¨¦dent cycle d¡¯examen, le Comit¨¦ a consacr¨¦ la plupart de ses r¨¦unions ¨¤ la pr¨¦paration technique de la Conf¨¦rence et s¡¯est pench¨¦ sur les principes, les objectifs et les proc¨¦dures propres ¨¤ promouvoir l¡¯application int¨¦grale du Trait¨¦, ainsi que son caract¨¨re universel. Dans cet esprit, il a tenu compte de l¡¯issue des pr¨¦c¨¦dentes conf¨¦rences d¡¯examen, des d¨¦cisions et de la r¨¦solution sur le Moyen-Orient adopt¨¦es en 1995, ainsi que des faits nouveaux concernant le fonctionnement et l¡¯objectif du Trait¨¦, et il a r¨¦fl¨¦chi ¨¤ des m¨¦thodes et ¨¤ des mesures propres ¨¤ accomplir cet objectif, r¨¦affirmant qu¡¯il ¨¦tait n¨¦cessaire d¡¯appliquer pleinement les dispositions du Trait¨¦.
Le Comit¨¦ a accept¨¦ la quasi-totalit¨¦ des dispositions prises en mati¨¨re d¡¯organisation et de proc¨¦dure pour la 10e Conf¨¦rence, ¨¤ commencer par son ordre du jour provisoire. Il s¡¯est ¨¦galement entendu sur le r¨¨glement int¨¦rieur provisoire, la date et le lieu de la Conf¨¦rence, son financement, la nomination d¡¯un secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, les documents d¡¯information et la pr¨¦sidence des trois grandes commissions ¨¤ constituer dans le cadre de la Conf¨¦rence. La grande commission I devrait ¨ºtre pr¨¦sid¨¦e par un repr¨¦sentant du Groupe des pays non align¨¦s et autres ?tats, en l¡¯occurrence le Pr¨¦sident de la troisi¨¨me session du Comit¨¦ pr¨¦paratoire (Malaisie) ; la grande commission II devrait ¨ºtre pr¨¦sid¨¦e par un repr¨¦sentant du Groupe des ?tats d¡¯Europe orientale, en l¡¯occurrence le pr¨¦sident de la deuxi¨¨me session du Comit¨¦ pr¨¦paratoire (Pologne) ; la grande commission III devrait ¨ºtre pr¨¦sid¨¦e par un repr¨¦sentant du Groupe occidental, en l¡¯occurrence le pr¨¦sident de la premi¨¨re session du Comit¨¦ pr¨¦paratoire (Pays-Bas). Le Comit¨¦ a d¨¦cid¨¦ de reporter l¡¯examen du document final ¨¤ la Conf¨¦rence d¡¯examen.
En vertu de l¡¯accord conclu en 2000, le Comit¨¦ pr¨¦paratoire devait s¡¯efforcer d¡¯¨¦tablir un rapport de consensus formulant des recommandations ¨¤ l¡¯intention des participants ¨¤ la Conf¨¦rence d¡¯examen. Malgr¨¦ plusieurs r¨¦unions convoqu¨¦es dans cette optique, le Comit¨¦ n¡¯a pu parvenir, en raison de la persistance de divergences, ¨¤ un accord sur les questions de fond ¨¤ l¡¯examen.
La 10e Conf¨¦rence d¡¯examen devrait porter sur les questions suivantes : l¡¯universalit¨¦ du Trait¨¦ ; le d¨¦sarmement nucl¨¦aire, notamment les mesures concr¨¨tes ¨¤ prendre ¨¤ cet effet ; la non-prolif¨¦ration nucl¨¦aire, y compris la promotion et le renforcement des garanties ; les mesures visant ¨¤ faire progresser l¡¯utilisation pacifique de l¡¯¨¦nergie nucl¨¦aire, ainsi que la s?ret¨¦ et la s¨¦curit¨¦ nucl¨¦aires ; le d¨¦sarmement et la non-prolif¨¦ration au niveau r¨¦gional ; la mise en ?uvre de la r¨¦solution de 1995 sur le Moyen-Orient ; les mesures ¨¤ prendre face aux retraits du Trait¨¦ ; les mesures ¨¤ prendre pour renforcer le processus d¡¯examen ; les modalit¨¦s les plus ¨¤ m¨ºme de faciliter l¡¯association de la soci¨¦t¨¦ civile au renforcement des dispositions du Trait¨¦ et ¨¤ la promotion de l¡¯¨¦ducation au d¨¦sarmement ; la probl¨¦matique femmes-hommes et la repr¨¦sentation des femmes.
