Le Conseil, compos¨¦ de 15 membres, est charg¨¦ de prendre des mesures, par le biais de r¨¦solutions et de d¨¦cisions, face ¨¤ toute menace ¨¤ la paix et ¨¤ la s¨¦curit¨¦ internationales, mais l¡¯adoption d¡¯un projet en un document juridiquement contraignant pour les 193 ?tats membres de l¡¯ONU se heurte parfois ¨¤ de multiples obstacles.
Depuis le d¨¦but de la guerre de Gaza en octobre 2023, par exemple, les membres du Conseil ont r¨¦dig¨¦, n¨¦goci¨¦ et adopt¨¦ plusieurs r¨¦solutions connexes, tandis que plusieurs autres projets et amendements ont ¨¦t¨¦ rejet¨¦s parce qu¡¯ils n¡¯avaient pas r¨¦uni les neuf voix requises ou ont fait l¡¯objet d¡¯un veto, un privil¨¨ge dont jouissent ses cinq membres permanents ¨C la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les ?tats-Unis. Des vetos ont effectivement ¨¦t¨¦ exerc¨¦s.
Parfois, des mots, des verbes ou des adjectifs isol¨¦s peuvent bloquer le processus, les nations jouant des coudes pour faire pr¨¦valoir leur position. Dans le cas de certaines propositions concernant Gaza, certains voulaient un cessez-le-feu, d¡¯autres une cessation des hostilit¨¦s.
Il arrive parfois que le Conseil ne parvienne pas ¨¤ se mettre d¡¯accord. Lorsqu¡¯un membre permanent du Conseil met son veto, un nouveau m¨¦canisme introduit par le Liechtenstein en 2022 d¨¦clenche automatiquement la convocation par le Pr¨¦sident de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale d¡¯une r¨¦union formelle des ?tats Membres de l¡¯ONU ou d¡¯une session extraordinaire d¡¯urgence pour discuter de la question litigieuse.
Une autre voie a ¨¦t¨¦ emprunt¨¦e avec la r¨¦solution ? ?, adopt¨¦e en 1950, qui stipule essentiellement que si le Conseil de s¨¦curit¨¦ ne parvient pas ¨¤ exercer sa responsabilit¨¦ de maintenir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut convoquer une session extraordinaire d¡¯urgence.
? ce jour, ont ¨¦t¨¦ convoqu¨¦es. La r¨¦solution ? S¡¯unir pour le maintien de la paix ? a ¨¦t¨¦ mise en ?uvre 13 fois entre 1951 et 2022, invoqu¨¦e ¨¤ la fois par le Conseil de s¨¦curit¨¦ (huit fois) et par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (cinq fois). Onze de ces cas ont pris la forme de sessions extraordinaires d¡¯urgence.
Cependant, le processus d¡¯¨¦laboration des r¨¦solutions reste largement inchang¨¦ depuis que le Conseil a adopt¨¦ sa premi¨¨re r¨¦solution en 1946 visant ¨¤ cr¨¦er un . D¡¯une id¨¦e ¨¤ un document juridiquement contraignant pour les 193 ?tats membres de l¡¯ONU, nous avons suivi le parcours d¡¯un projet de r¨¦solution.
Au commencement
La premi¨¨re ¨¦tape consiste ¨¤ produire un projet initial, qui peut ¨ºtre parrain¨¦ par un ou plusieurs membres du Conseil.
Selon Nikolai Galkin, haut fonctionnaire charg¨¦ des affaires politiques ¨¤ la Division des affaires du Conseil de s¨¦curit¨¦ du Secr¨¦tariat de l¡¯ONU, la production d¡¯un premier projet sur une crise comme celle de Gaza peut ¨ºtre longue et s¡¯¨¦tendre bien au-del¨¤ des 15 membres.
Le processus commence g¨¦n¨¦ralement par l¡¯intervention de conseillers de la mission permanente de l¡¯?tat Membre aupr¨¨s de l¡¯ONU ¨¤ New York, sp¨¦cialis¨¦s dans la question. Ces experts peuvent tenir des consultations avec des groupes r¨¦gionaux, le pays concern¨¦ et d¡¯autres parties prenantes cl¨¦s, ainsi qu¡¯avec leurs homologues des d¨¦l¨¦gations des membres du Conseil.
L¡¯objectif est d¡¯adopter ¨¤ l¡¯unanimit¨¦ ou ¨¤ la majorit¨¦ une r¨¦solution appelant ¨¤ agir pour mettre fin ¨¤ un conflit, approuver une mission de maintien de la paix, imposer des sanctions ou renvoyer une affaire ¨¤ la Cour internationale de justice (CIJ), tous ces ¨¦l¨¦ments faisant partie du mandat du Conseil conform¨¦ment ¨¤ la Charte des Nations Unies.
? ce stade, le parrain du projet, ou r¨¦dacteur, s¡¯efforcera souvent d¡¯inclure autant de voix que possible dans cette optique.
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Ensuite, l¡¯id¨¦e initiale est r¨¦vis¨¦e en un ? avant-projet ?.
Cela signifie que ? ce n¡¯est m¨ºme pas un projet ¨¤ proprement parler ?, d¨¦clare M. Galkin.
Il s¡¯agit plut?t d¡¯un projet de texte litt¨¦ral produit pour les commentaires des membres du Conseil, que son r¨¦dacteur, et ses experts, demanderaient ¨¤ inclure dans une version r¨¦vis¨¦e ult¨¦rieure.
Une fois l¡¯avant-projet pr¨ºt, il est diffus¨¦, le plus souvent par courrier ¨¦lectronique. Le r¨¦dacteur demande ensuite des commentaires suppl¨¦mentaires aux membres du Conseil, en les recueillant par courrier ¨¦lectronique, en personne ou de mani¨¨re informelle via WhatsApp.
N¨¦gociations et compromis
Des d¨¦saccords existent. Pour ce qui est du projet z¨¦ro de cessez-le-feu pour Gaza r¨¦dig¨¦ par les ?mirats arabes unis (EAU) en d¨¦cembre, de nombreux d¨¦saccords ont eu lieu sur le terme ? cessez-le-feu ?, ce qui s¡¯est refl¨¦t¨¦ dans la couverture m¨¦diatique du processus.
Certaines d¨¦l¨¦gations ont d¨¦clar¨¦ qu¡¯elles soutiendraient (ou non) l¡¯inclusion de ce terme.
En g¨¦n¨¦ral, des n¨¦gociations ont lieu pour aplanir les divergences. Elles se d¨¦roulent g¨¦n¨¦ralement en dehors des locaux et il est rare que les ?tats Membres organisent une discussion formelle ? informelle ? dans la salle de consultation, situ¨¦e de l¡¯autre c?t¨¦ du couloir de la salle du conseil.
Parfois, les commentaires sur les projets ne sont m¨ºme pas formul¨¦s ¨¤ New York, mais reviennent dans les capitales des pays d¡¯origine des d¨¦l¨¦gations.
Ce qui passe en ??bleu??
Apr¨¨s une ou plusieurs s¨¦ries de discussions, le r¨¦dacteur fait circuler un projet final. Dans le cas des ?mirats arabes unis, le projet finalis¨¦ pour Gaza a ¨¦t¨¦ envoy¨¦ ¨¤ l¡¯ensemble des membres de l¡¯ONU, ce qui arrive parfois. En 24 heures, 97 ?tats membres de l¡¯ONU l¡¯ont coparrain¨¦.
? ce stade, un num¨¦ro de document est attribu¨¦ ¨¤ un projet r¨¦vis¨¦, et le texte est format¨¦ et publi¨¦ ? en bleu ? pour ¨ºtre diffus¨¦ par courrier ¨¦lectronique aux membres du Conseil.
Avant la pand¨¦mie de COVID-19, les projets de loi ¨¦taient imprim¨¦s ¨¤ l¡¯encre bleue et distribu¨¦s au si¨¨ge de chaque membre du Conseil et au comptoir des documents de la Chambre. Par souci d¡¯¨¦cologie, les projets de loi ne sont plus imprim¨¦s, mais envoy¨¦s par courriel aux membres du Conseil, toujours en bleu.
Pourquoi le bleu ? Cette vieille tradition est venue par hasard d'une photocopieuse install¨¦e dans un coin des bureaux du Conseil de s¨¦curit¨¦. Elle imprimait de petites quantit¨¦s de documents pour les 15 membres, et seule l'encre bleur ¨¦tait disponible.
Une fois ? en bleu ?, cela signifie g¨¦n¨¦ralement que le Conseil est pr¨ºt ¨¤ agir. Cela se produit g¨¦n¨¦ralement dans les 24 heures, lorsqu'une r¨¦union officielle est convoqu¨¦e.
Vote et v¨¦to
Lors d¡¯une r¨¦union officielle publique programm¨¦e, les membres se rassemblent autour de la table embl¨¦matique en forme de fer ¨¤ cheval de la salle du Conseil de s¨¦curit¨¦. Le pr¨¦sident ouvre la session et appelle au vote. Certains peuvent faire des d¨¦clarations avant le vote, exprimant les positions ou les r¨¦serves de leur d¨¦l¨¦gation. Certains peuvent m¨ºme proposer des amendements au projet.
Il est alors temps de passer ¨¤ l¡¯action.
? Que tous ceux qui sont pour l¨¨vent la main ?, dit le pr¨¦sident du Conseil.
Un vote ¨¤ main lev¨¦e autour de la table indique les voix pour, contre et les abstentions. Un minimum de neuf voix est n¨¦cessaire pour qu'un projet soit adopt¨¦, ¨¤ moins qu'un veto ne soit oppos¨¦, un privil¨¨ge dont seuls les cinq membres permanents du Conseil ¨C la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les ?tats-Unis ¨C disposent.
Le pr¨¦sident proc¨¨de ensuite ¨¤ la lecture du vote final et le projet est soit adopt¨¦, soit rejet¨¦.
Du bleu au noir
La derni¨¨re ¨¦tape consiste ¨¤ produire et ¨¤ diffuser le document finalis¨¦, qui est traduit dans les six langues officielles de l¡¯ONU ¨C arabe, chinois, anglais, fran?ais, russe et espagnol ¨C et publi¨¦ en noir.
Tous les projets, rejet¨¦s ou adopt¨¦s, sont num¨¦rot¨¦s et enregistr¨¦s dans le .
Pour ceux qui recherchent des projets de r¨¦solutions du pass¨¦, M. Galkin a d¨¦clar¨¦ que dans les mois ¨¤ venir, de nouvelles mesures sont en cours d'¨¦laboration pour faciliter la recherche de tous les projets de r¨¦solution, rejet¨¦s ou adopt¨¦s, sur le .
