Les 253 personnes inculp¨¦es par les tribunaux de l'ONU pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanit¨¦ et des g¨¦nocides commis il y a plusieurs d¨¦cennies au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes ¨¦t¨¦ retrouv¨¦es, a ¨¦t¨¦ inform¨¦ le Conseil de s¨¦curit¨¦ mardi.?
La Pr¨¦sidente et le Procureur du M¨¦canisme international r¨¦siduel pour les tribunaux p¨¦naux (IRMCT) ont inform¨¦ les ambassadeurs des progr¨¨s accomplis au cours des deux derni¨¨res ann¨¦es, alors que le m¨¦canisme se rapproche de sa conclusion d¨¦finitive.
Le m¨¦canisme a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par le Conseil pour mener ¨¤ bien les fonctions essentielles du Tribunal p¨¦nal international pour le Rwanda (TPIR), qui a ferm¨¦ ses portes en d¨¦cembre 2015, et du Tribunal p¨¦nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a pris fin deux ans plus tard.?
Un h¨¦ritage dont nous sommes fiers?
? Le travail du m¨¦canisme et de ses pr¨¦d¨¦cesseurs a contribu¨¦ ¨¤ la justice sur deux continents, a produit un vaste corpus de jurisprudence p¨¦nale internationale et a cr¨¦¨¦ un important r¨¦servoir d'enseignements pour les tribunaux futurs ?, a d¨¦clar¨¦ la juge Graciela Gotti Santana, qui pr¨¦side l'IRMCT, soulignant la n¨¦cessit¨¦ de sauvegarder cet h¨¦ritage.?
Mme Gotti Santana a pr¨¦cis¨¦ que l'accent a ¨¦t¨¦ mis sur la fourniture au Conseil de projections temporelles pour l'ach¨¨vement de toutes les activit¨¦s, et d'options pour le transfert des activit¨¦s restantes.? Un document-cadre a ¨¦t¨¦ soumis en avril.
En outre, les besoins budg¨¦taires ont diminu¨¦ de plus d'un quart, le bureau local de la capitale rwandaise, Kigali, fermera en septembre et un peu moins de la moiti¨¦ des postes seront supprim¨¦s d'ici d¨¦cembre.?
Mener ¨¤ bien les derni¨¨res ¨¦tapes?
? Maintenant que nous sommes pass¨¦s ¨¤ nos fonctions purement r¨¦siduelles, nous avons r¨¦duit notre taille et rationalis¨¦ nos op¨¦rations, mais nous restons d¨¦termin¨¦s ¨¤ mener ¨¤ bien les derni¨¨res ¨¦tapes du mandat que vous nous avez confi¨¦ ?, a-t-elle d¨¦clar¨¦.
Mme Gotti Santana a fait remarquer qu'il restait un travail important ¨¤ accomplir, qui n¨¦cessitera des ressources consid¨¦rables.?
? Le M¨¦canisme reste charg¨¦ de superviser l'ex¨¦cution des peines, avec 41 personnes condamn¨¦es qui purgent actuellement leur peine dans 12 ?tats et sept autres personnes sous notre juridiction ?, a-t-elle d¨¦clar¨¦.
? ? court terme, on s'attend ¨¤ ce que le travail li¨¦ ¨¤ cette fonction augmente, ¨¦tant donn¨¦ qu'un plus grand nombre de prisonniers atteignent le seuil d'examen pour une lib¨¦ration anticip¨¦e. ??
Pr¨¦server une ? ressource puissante???
Une autre mission consiste ¨¤ g¨¦rer, pr¨¦server et faciliter l'acc¨¨s aux archives du M¨¦canisme et ¨¤ celles des deux anciens tribunaux.
? Cette fonction est ¨¦troitement li¨¦e ¨¤ l'une de mes principales priorit¨¦s, ¨¤ savoir la consolidation du riche h¨¦ritage de ces tribunaux, qui peut constituer une ressource puissante pour lutter contre le d¨¦ni et le r¨¦visionnisme ?, a-t-elle d¨¦clar¨¦.
D¨¦monstration de justice
Prenant la parole ¨¤ son tour, le Procureur du TPIY, Serge Brammertz, a d¨¦clar¨¦ que le fait que les 253 personnes inculp¨¦es par les tribunaux aient ¨¦t¨¦ retrouv¨¦es ? est une d¨¦monstration importante de la d¨¦termination de la communaut¨¦ internationale ¨¤ obtenir justice pour les crimes d'atrocit¨¦ ?, tout en ajoutant que d'autres mesures de justice sont encore n¨¦cessaires.
Au cours des deux derni¨¨res ann¨¦es, le bureau du procureur a re?u 629 demandes d'assistance de la part d'?tats membres des Nations Unies, ce qui a permis de soutenir quelques 219 dossiers nationaux.?
Si le Rwanda et les pays de l'ex-Yougoslavie sont des partenaires cl¨¦s, le Bureau a ¨¦galement rencontr¨¦ des procureurs de l'Eswatini, du Mozambique, de l'Afrique du Sud, de la Belgique, du Canada, de la France, du Royaume-Uni, des ?tats-Unis et d'autres pays.?
Une plus grande responsabilisation est n¨¦cessaire?
??Nos coll¨¨gues nationaux savent que des personnes ayant commis un g¨¦nocide vivent dans leur pays en toute impunit¨¦, parfois au vu et au su de tous. Et ils savent que chaque cas concerne des victimes et des survivants qui attendent toujours que justice soit faite??, a-t-il d¨¦clar¨¦.
Aujourd'hui, c'est aux tribunaux nationaux qu'il incombe de traduire les auteurs de crimes en justice, a-t-il ajout¨¦, et bien que les pays aient obtenu des r¨¦sultats significatifs, il est urgent de renforcer la responsabilisation.?
Les autorit¨¦s rwandaises cherchent toujours ¨¤ traduire en justice plus de 1.000 g¨¦nocidaires en fuite.?
De m¨ºme, les procureurs de l'ex-Yougoslavie doivent encore enqu¨ºter sur des milliers de criminels de guerre pr¨¦sum¨¦s et les poursuivre.?
? Les autorit¨¦s nationales des ?tats membres tiers, en particulier en Europe et en Am¨¦rique du Nord, poursuivent ¨¦galement ces affaires dans le cadre de politiques d'interdiction de refuge ?, a fait valoir M. Brammertz.
M. Brammertz a insist¨¦ sur le fait que ? la poursuite de ce travail est essentielle - pour les victimes et les survivants, bien s?r, et pour les ?tats membres, qui ont fait de l'obligation de rendre des comptes une priorit¨¦ au niveau national, afin de garantir l'?tat de droit et de promouvoir la r¨¦conciliation ?.
