2024-UNAT-1486, Abbas Abbas Koura
Le TANU a noté que l'agent avait fait partie du personnel dont les engagements à durée déterminée n'avaient pas été renouvelés en raison de la fermeture de la mission de la MINUAD.
En ce qui concerne son collègue qui a été réaffecté latéralement au siège et qui est donc resté en service, le TANU a constaté que la réaffectation était directement liée au fait incontesté que le collègue ne pouvait pas être rapatrié en Afghanistan pour des raisons de sûreté et de sécurité. Le TANU a estimé que si la légalité de la décision de réaffectation n'avait pas été soumise à son appréciation, il n'était pas en mesure de conclure que cette réaffectation avait été irrégulière ou illégale.
Le TANU a estimé que l'agent n'avait aucun droit à la nomination ou à la réaffectation à l'expiration de son contrat à durée déterminée. Le TANU a constaté que sa situation personnelle était matériellement différente de celle de son collègue. Le TANU a estimé que l'agent n'avait pas réussi à renverser la présomption de régularité. Le TANU a noté qu'il n'avait pas été démontré qu'il existait un lien entre le non-renouvellement de son engagement et la réaffectation de son collègue. Le TANU a estimé qu'un observateur neutre, raisonnable et informé, compte tenu des faits, n'aurait pas pu raisonnablement craindre que le Secrétaire général ait fait preuve de partialité.
Le TANU a conclu que la décision contestée n'avait pas été illégale, inéquitable, injuste ou motivée par un parti pris, un préjugé ou un motif inapproprié et que le TUND avait commis une erreur en concluant différemment.
Le TANU a rejeté le recours de l'agent, a accueilli le recours du Secrétaire général et a annulé le jugement du TANU.
Un ancien membre du personnel a contesté la décision de ne pas renouveler son engagement à durée déterminée.
Dans son arrêt n° UNDT/2023/136, le Tribunal a annulé la décision contestée, accordé une indemnité tenant lieu d'annulation d'un montant de quatre mois de salaire de base net et rejeté toutes les autres demandes.
Le Secrétaire général et l'agent ont tous deux fait appel.
L'administration dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour réorganiser ses opérations et ses services afin de s'adapter aux aléas et aux défis économiques.
Lorsqu'elle prend une décision, l'administration a le devoir d'agir de manière équitable, juste et transparente et ne doit pas être motivée par un parti pris, un préjugé ou un motif inapproprié.
Il existe une présomption de régularité en ce qui concerne les actes administratifs, et il incombe à l'employé de renverser cette présomption.
Pour déterminer si un membre du personnel a subi une discrimination ou a été traité de manière discriminatoire, il incombe à l'UNDT d'examiner si, objectivement, cette personne a été traitée différemment d'une autre d'une manière injuste et injustifiée, susceptible de porter atteinte à sa dignité en tant que personne ou de l'affecter négativement d'une manière d'une gravité comparable.
Pour qu'un comportement soit considéré comme préjudiciable à un membre du personnel, il doit être démontré qu'il lui a porté préjudice dans des circonstances injustes et injustifiées.