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Plafonds et remises sur la cotisation des pays les moins avanc¨¦s aux budgets du syst¨¨me des Nations Unies

Les PMA b¨¦n¨¦ficient de plafonds, de remises ou d¡¯autres conditions favorables concernant leurs cotisations aux budgets des entit¨¦s du syst¨¨me des Nations Unies. Ces prestations sont d¨¦termin¨¦es selon les deux m¨¦thodes principales qui s¡¯appliquent ¨¤ tous les ?tats membres :

a. La plupart des budgets du syst¨¨me des Nations Unies sont bas¨¦s sur le ?  bar¨¨me des quotes-parts ? (c¡¯est-¨¤-dire les pourcentages du budget dont chaque pays est responsable) utilis¨¦ pour le budget ordinaire des Nations Unies. Le bar¨¨me est d¨¦termin¨¦ en fonction de la capacit¨¦ de paiement qui est calcul¨¦e sur la base d¡¯indicateurs tels que le RNB, le poids de la dette et le revenu par habitant, entre autres. Les PMA, exclusivement, b¨¦n¨¦ficient d¡¯un taux maximum (actuellement 0,01 % du budget). Dans la pratique, cependant, le taux de cotisation de la plupart des PMA est inf¨¦rieur ¨¤ 0,01 % du budget, en raison de leur revenu et d¡¯autres crit¨¨res affectant le calcul des taux de contribution ;

b. Un petit nombre d¡¯organismes (UIT, Organisation mondiale de la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, Union postale universelle) utilisent un syst¨¨me bas¨¦ sur des classes de cotisations. Chaque classe de cotisation correspond ¨¤ une certaine part (ou multiple) d¡¯une unit¨¦ de cotisation pr¨¦d¨¦termin¨¦e. Les pays d¨¦cident de la classe ¨¤ laquelle ils appartiennent (et donc du montant de leur cotisation), mais seuls les PMA peuvent choisir de cotiser aux niveaux les plus bas.

Des dispositions similaires existent pour les secr¨¦tariats des conventions internationales. Dans le cas du secr¨¦tariat de la CCNUCC, aucune cotisation d¡¯un PMA ne peut d¨¦passer 0,01 % du total tandis que, pour les autres pays, le plafond applicable est de 25,00 %. Les cotisations aux fonds et programmes, tels que l¡¯UNICEF et le PNUD, sont volontaires. Les cotisations ¨¤ l¡¯OMC sont d¨¦termin¨¦es en fonction des parts du commerce international des membres, sans aucune concession propre pour les PMA. Le tableau ci-dessous r¨¦sume le syst¨¨me de d¨¦termination des cotisations des PMA et les concessions propres aux PMA, ainsi que les effets du retrait de la cat¨¦gorie des PMA. Certaines organisations et conventions accordent ¨¦galement une plus grande flexibilit¨¦ aux PMA en retard dans le paiement de leurs cotisations. Dans le cadre de la Convention de Rotterdam sur la proc¨¦dure de consentement pr¨¦alable en connaissance de cause applicable ¨¤ certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l¡¯objet d¡¯un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les PMA sont exempt¨¦s de l¡¯interdiction d¡¯admissibilit¨¦ au Bureau concern¨¦ de la Conf¨¦rence des Parties et des organes subsidiaires pour les pays ayant des arri¨¦r¨¦s de paiement depuis deux ans ou plus.