Publication volontaire de la d¨¦claration de situation financi¨¨re ou de la d¨¦claration d'int¨¦r¨ºts
Le Bureau de la d¨¦ontologie a re?u mandat d'administrer le programme de d¨¦claration de situation financi¨¨re de l'ONU conform¨¦ment aux dispositions de la? relative ¨¤ la d¨¦claration de situation financi¨¨re et ¨¤ la d¨¦claration d'int¨¦r¨ºts, qui est entr¨¦e en vigueur le 1er mai 2006.
Ce programme de d¨¦claration de situation financi¨¨re vise principalement ¨¤ permettre d'identifier les conflits d'int¨¦r¨ºts susceptibles d'¨ºtre cr¨¦¨¦s par les avoirs financiers, les affiliations personnelles ou les activit¨¦s ext¨¦rieures des fonctionnaires et de trouver les moyens de g¨¦rer dans l'int¨¦r¨ºt sup¨¦rieur de l'ONU les ¨¦ventuels conflits d'int¨¦r¨ºt.
Les fonctionnaires concern¨¦s sont tenus de souscrire et d¨¦poser chaque ann¨¦e, au mois de mars, leur d¨¦claration de situation financi¨¨re ou leur d¨¦claration d'int¨¦r¨ºts pour l'ann¨¦e civile pr¨¦c¨¦dente. Sont astreints ¨¤ l'obligation de d¨¦claration les cat¨¦gories de fonctionnaires suivantes :
- Les fonctionnaires ayant rang de directeur ou un rang sup¨¦rieur;
- Les fonctionnaires charg¨¦s des achats ou ayant pour fonction principale d'acheter des biens et services pour le compte de l'ONU;
- Les fonctionnaires ayant pour fonction principale de placer des avoirs de l'ONU, de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ou de tout compte dont l'Organisation a la garde ou la responsabilit¨¦ fiduciaire;
- Les fonctionnaires qui ont directement acc¨¨s ¨¤ des informations confidentielles sur la passation des march¨¦s ou les placements; et
- Les fonctionnaires affect¨¦s au Bureau de la d¨¦ontologie.
Le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a invit¨¦ les plus hauts fonctionnaires de l'Organisation (aux grades de Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral adjoint et de Sous-Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral) ¨¤ rendre publique, ¨¤ titre volontaire, leur d¨¦claration de situation financi¨¨re ou leur d¨¦clarations d'int¨¦r¨ºts selon le cas.
Il convient de pr¨¦ciser qu'aux termes du Programme de d¨¦claration financi¨¨re de l'ONU, la publication de ces d¨¦clarations n'est pas obligatoire mais volontaire. L'article 1.2 n) du Statut du personnel tel qu'amend¨¦ par la??et la section 8 de la??disposent en effet que ces d¨¦clarations sont confidentielles et ne peuvent ¨ºtre utilis¨¦es que par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral ou par des tiers ¨¤ ce express¨¦ment habilit¨¦s par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral.?
La publication des d¨¦clarations de situation financi¨¨re et des d¨¦clarations d'int¨¦r¨ºts est consid¨¦r¨¦e comme une mesure volontaire forte, en ce qu'elle montre que les fonctionnaires de l'ONU sont sensibles ¨¤ l'importance de garantir, au public en g¨¦n¨¦ral et aux ?tats Membres de l'Organisation en particulier, qu'aucune consid¨¦ration d'int¨¦r¨ºt priv¨¦ n'influencera l'exercice de leurs fonctions et responsabilit¨¦s officielles.
Veuillez noter cependant qu'en raison du caract¨¨re multiculturel de l'environnement onusien et des probl¨¨mes de s¨¦curit¨¦ qui caract¨¦risent souvent les lieux d'affectation des fonctionnaires ou les pays dont ils sont originaires, la publication compl¨¨te de leurs d¨¦clarations n'est pas toujours une option possible ou prudente.?
De?plus amples renseignements (EN, .pdf) sur la politique de publication volontaire des d¨¦clarations financi¨¨re ou d'int¨¦r¨ºts des fonctionnaires de l'ONU et sur les principes qui la r¨¦gissent sont disponibles.
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Les listes annuelles des hauts fonctionnaires de l'ONU qui ont accept¨¦ de participer ¨¤ la politique de publication volontaire des d¨¦clarations de situation financi¨¨re et des d¨¦clarations d'int¨¦r¨ºts sont disponibles ci-dessous (EN) :