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Conf茅rence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant 脿 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la biodiversit茅 marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (r茅solution 72/249 de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale) |
Cinqui猫me session de fond
Documents officiels
Lettre dat茅e du 30 juin 2023, adress茅e au Pr茅sident de l'Assembl茅e g茅n茅rale par la Pr茅sidente de la Conf茅rence Intergouvernementale (A/77/945)
Accord se rapportant 脿 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la diversit茅 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale () - adopt茅 le 19 juin 2023.
Projet d鈥檃ccord se rapportant 脿 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la diversit茅 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ()
Programme de travail (nouvelle reprise de la cinqui猫me session)
Projet d鈥檃ccord se rapportant 脿 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la diversit茅 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (茅tat avanc茅, non 茅dit茅) PDF - WORD (English only)
Projet de rapport de la conf茅rence intergouvernementale charg茅e d鈥櫭﹍aborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant 脿 la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l鈥檜tilisation durable de la biodiversit茅 marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale 脿 sa cinqui猫me session
Autres documents
Informations pour les Participants (nouvelle reprise de la cinqui猫me session)
Nouveau projet de texte actualis茅 d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversit茅 biologique marine des zones situ茅es au-del脿 de la juridiction nationale (version montrant les changements par rapport au projet de texte actualis茅 publi茅 sous la cote A/CONF .232/2022/CRP.12) PDF| WORD