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Dans sa du 24 décembre 2017, l’Assemblée générale a décidé de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence intergouvernementale chargée d’examiner les recommandations du créé par la du 19 juin 2015 sur les éléments de texte et d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but étant que l’instrument soit élaboré dans les plus brefs délais.

Conformément à la , la Conférence s'est réunie pendant trois jours à New York du 16 au 18 avril 2018 pour examiner les questions d’organisation, y compris les modalités d’élaboration de l’avant-projet d’instrument.

La Conférence se réunira pendant quatre sessions. La première session s'est tenue du 4 au 17 septembre 2018 et la deuxième session du 25 mars au 5 avril 2019. La troisième session s' est tenue du 19 au 30 août 2019. La quatrième session, qui a été reportée par les décisions 74/543 et 75/570 en raison de la pandémie de COVID-19, s'est tenue du 7 au 18 mars 2022. Une cinquième session s'est tenue du 15 au 26 août 2022 conformément à la décision 76/564 de l'Assemblée générale (disponible sous la cote ). Le dernier jour de cette session, la Conférence, examinant la voie à suivre, a décidé de suspendre la cinquième session et de la reprendre à une date ultérieure restant à déterminer. Conformément à la résolution 77/248 de l’Assemblée générale, la reprise de la cinquième session de la Conférence intergouvernementale s’est tenue du 20 février au 3 mars 2023. À l’issue de la reprise de la session, la Conférence a décidé de reprendre ses travaux à une date ultérieure en vue de l’adoption de l’accord. À cet égard, l’Assemblée générale, dans sa décision 77/556 du 18 avril 2023 (actuellement disponible sous la cote ), a prié le Secrétaire général de convoquer une nouvelle reprise de la cinquième session de la conférence, qui se réunirait les 19 et 20 juin 2023, en principe, ou à une date à déterminer en concertation avec la Présidente de la conférence. En conséquence, la reprise de la cinquième session s'est tenue au siège des Nations Unies à New York les 19 et 20 juin 2023. Le 19 juin 2023, la Conférence a adopté, par consensus, l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (). La Conférence a été clôturée le 20 juin 2023.

Remarque : Ce site Web n'est plus mis à jour. Pour plus d’informations sur les développements actuels concernant l’accord BBNJ, veuillez visiter la page temporaire suivante : /Depts/los/bbnj.htm

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