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Le financement de l¡¯ONU

Le financement de l¡¯ONU refl¨¨te ¨¤ la fois la diversit¨¦ des missions de l¡¯Organisation et les priorit¨¦s de ses mandats. Les ?tats Membres constituent la principale source de ce financement. Le budget ordinaire est financ¨¦ par les contributions obligatoires des ?tats Membres selon une r¨¦partition adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.

Outre le budget ordinaire, les ?tats Membres financent le co?t des tribunaux internationaux et, sur la base d¡¯une r¨¦partition diff¨¦rente du bar¨¨me g¨¦n¨¦ral, le budget des op¨¦rations de maintien de la paix.

Les fonds et programmes de l¡¯ONU tels que le Fonds des Nations Unies pour l¡¯enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement (PNUD) ou le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r¨¦fugi¨¦s (HCR), ont leur propre budget. L¡¯essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires vers¨¦es par les gouvernements mais aussi par des particuliers, comme dans le cas de l¡¯UNICEF.

Les institutions sp¨¦cialis¨¦es des Nations Unies telles que l¡¯Organisation mondiale de la Sant¨¦ (OMS) ou l¡¯Organisation internationale du Travail (OIT) ont ¨¦galement leurs propres budgets qui sont compl¨¦t¨¦s par des contributions volontaires vers¨¦es par les gouvernements.

Le budget ordinaire de l¡¯ONU

Le budget ordinaire de l¡¯ONU sert principalement ¨¤ financer les d¨¦penses li¨¦es au fonctionnement, au personnel et aux programmes des organes principaux de l¡¯ONU (Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, Conseil de s¨¦curit¨¦, Conseil ¨¦conomique et social, ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù g¨¦n¨¦ral, Cour internationale de Justice). Le budget s'¨¦l¨¨ve, pour l¡¯ann¨¦e 2021 ¨¤ 3,2 milliards de dollars.

Jusqu¡¯en 2019, le budget ¨¦tait approuv¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par p¨¦riode de deux ann¨¦es civiles. Depuis 2020, il est adopt¨¦ pour une dur¨¦e d¡¯un an.

Le projet de budget est propos¨¦ ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale par le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, apr¨¨s examen des demandes des diff¨¦rents d¨¦partements de l'ONU. Il est ensuite analys¨¦ par le Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires, compos¨¦ de 16 experts nomm¨¦s par leurs gouvernements et ¨¦lus par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Les aspects du budget int¨¦ressant le programme sont examin¨¦s par le Comit¨¦ du programme et de la coordination, compos¨¦ de 34 membres ¨¦lus par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et qui repr¨¦sentent les vues de leurs gouvernements.

Les recommandations de ces deux comit¨¦s vont ¨¤ la Commission administrative et budg¨¦taire de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, dont tous les ?tats sont membres et qui examine ¨¤ nouveau le budget.
Enfin, celui-ci est envoy¨¦ ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour examen final et approbation.
 

Comment sont calcul¨¦es les contributions des ?tats Membres ?

Les contributions vers¨¦es par les ?tats Membres constituent la principale source de financement du budget ordinaire. Elles sont calcul¨¦es selon un bar¨¨me approuv¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, sur recommandation du .

Les contributions sont principalement d¨¦termin¨¦es par la capacit¨¦ de paiement des ?tats Membres, c¡¯est-¨¤-dire leur produit national brut (PNB), corrig¨¦e pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette ext¨¦rieure et la faiblesse du revenu par habitant. La contribution de chaque ?tat Membre est d¨¦cid¨¦e par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale selon cette m¨¦thodologie et va d'un minium de 0,001 % ¨¤ un maximum de 22 %, la quote-part maximale pour les pays les moins avanc¨¦s ¨¦tant de 0,01 %.

Les principaux contributeurs au budget ordinaire de l¡¯ONU
pour l¡¯exercice 2020 (Millions de dollars)

 

Le budget ordinaire ne couvre pas les op¨¦rations de maintien de la paix ou les tribunaux internationaux, qui donnent lieu ¨¤ un calcul s¨¦par¨¦ des contributions des ?tats Membres.

Le budget des op¨¦rations de maintien de la paix

Les d¨¦cisions concernant la cr¨¦ation, la mise en place, le maintien ou l¡¯expansion d¡¯une op¨¦ration de maintien de la paix (OMP) sont prises par le Conseil de s¨¦curit¨¦ mais le financement des op¨¦rations incombe ¨¤ l¡¯ensemble des ?tats Membres de l¡¯ONU.

Les sont approuv¨¦s par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale pour une p¨¦riode d¡¯un an ¨¤ compter du 1er juillet.

L¡¯Assembl¨¦e r¨¦partit les d¨¦penses selon un bar¨¨me des quotes-parts sp¨¦cial applicable aux op¨¦rations de maintien de la paix. Ce bar¨¨me tient compte de la richesse ¨¦conomique relative des ?tats Membres, les membres permanents du Conseil de s¨¦curit¨¦ (Chine, ?tats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni) versant une quote-part plus ¨¦lev¨¦e en raison de la responsabilit¨¦ particuli¨¨re qui leur incombe en ce qui concerne le maintien de la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales.

Les 10 principaux pays contributeurs
au budget des op¨¦rations de maintien de la paix (2020-2021)

 

Ce montant finance 11 des 13 op¨¦rations de maintien de la paix (comprenant l¡¯op¨¦ration hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour dont le mandat s'est termin¨¦ le 31 d¨¦cembre 2020), un soutien logistique ¨¤ la Mission de l¡¯Union africaine en Somalie et permet de fournir le soutien, la technologie et la logistique n¨¦cessaires ¨¤ toutes les op¨¦rations de paix ¨¤ travers les Centres de services globaux ¨¤ Brindisi (Italie) ainsi que le Centre de services r¨¦gionaux ¨¤ Entebbe (Ouganda).

Les deux autres op¨¦rations de maintien de la paix ¡ª l¡¯Organisme des Nations Unies charg¨¦ de la surveillance de la tr¨ºve (ONUST) et le Groupe d¡¯observateurs militaires des Nations Unies dans l¡¯Inde et le Pakistan (UNMOGIP) sont financ¨¦s sur le budget ordinaire de l¡¯ONU.

De nombreux pays ont ¨¦galement vers¨¦ des contributions suppl¨¦mentaires (sur une base volontaire) pour appuyer les efforts de l¡¯ONU sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financi¨¨res en plus d¡¯assumer leur part des d¨¦penses de maintien de la paix.

Le budget des tribunaux de l'ONU

Le budget des tribunaux de l¡¯ONU couvre les frais li¨¦s au M¨¦canisme des Tribunaux p¨¦naux internationaux (MTPI). Les deux tribunaux temporaires institu¨¦s pour l¡¯ex-Yougoslavie et le Rwanda ont ¨¦t¨¦ financ¨¦s par ce budget jusqu¡¯¨¤ leur fermeture respectivement fin 2017 et fin 2015. Pour l¡¯ann¨¦e 2021, le budget du MTPI s¡¯¨¦l¨¨ve ¨¤ 80,4 millions de dollars.

Les budgets des fonds et programmes de l¡¯ONU

Les programmes, fonds et offices des Nations Unies tels que le Programme des Nations Unies pour le d¨¦veloppement, ONU Femmes ou l'UNICEF ont leur propre budget. L¡¯essentiel de leurs ressources provient de contributions volontaires vers¨¦es par des gouvernements, mais aussi par des particuliers et des institutions. En effet, en plus des contributions obligatoires au budget ordinaire et au budget des op¨¦rations de maintien de la paix, les ?tats Membres peuvent choisir d¡¯apporter des contributions volontaires ¨¤ certains fonds et programmes onusiens.

Ces contributions volontaires servent ¨¤ financer des initiatives du ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù g¨¦n¨¦ral compl¨¦mentaires et suppl¨¦mentaires aux activit¨¦s financ¨¦es sur le budget ordinaire.

Ces contributions additionnelles repr¨¦sentent des montants tr¨¨s largement sup¨¦rieurs aux budgets obligatoires et font souvent l¡¯objet de "pr¨¦-affectation" permettant de choisir la destination des fonds et cibler un programme particulier ou une initiative sp¨¦cifique.

L'augmentation des contributions volontaires de la part des pays donateurs, dont la plupart sont pr¨¦-affect¨¦es, a ¨¦t¨¦ significative au cours des deux derni¨¨res d¨¦cennies. Dans le syst¨¨me des Nations Unies, ces contributions repr¨¦sentaient environ 70% des recettes totales en 2015.

Les budgets des institutions sp¨¦cialis¨¦es de l¡¯ONU

Les institutions sp¨¦cialis¨¦es des Nations Unies telles que l¡¯Organisation mondiale de la Sant¨¦ ou l¡¯Organisation internationale du Travail ont ¨¦galement chacune leur propre budget.

Les ?tats membres versent des contributions obligatoires qui sont compl¨¦t¨¦es par des contributions volontaires. Ces contributions sont directement per?ues par les institutions concern¨¦es, dont les m¨¦canismes budg¨¦taires sont clairement s¨¦par¨¦s de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale de l¡¯ONU. Les budgets sont n¨¦goci¨¦s par les ?tats membres tous les deux ans.

Les contributions volontaires constituent la deuxi¨¨me source de financement apr¨¨s les contributions obligatoires. Elles repr¨¦sentent une part importante du montant que les ?tats membres consacrent au syst¨¨me de l¡¯ONU dans son ensemble.

Retard de paiement des contributions

L'Article 19 de la Charte des Nations Unies stipule :

"Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux d¨¦penses de l'Organisation ne peut participer au vote ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale si le montant de ses arri¨¦r¨¦s est ¨¦gal ou sup¨¦rieur ¨¤ la contribution due par lui pour les deux ann¨¦es compl¨¨tes ¨¦coul¨¦es. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut n¨¦anmoins autoriser ce Membre ¨¤ participer au vote si elle constate que le manquement est d? ¨¤ des circonstances ind¨¦pendantes de sa volont¨¦."

En savoir plus

Cinqui¨¨me Commission de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale (Questions administratives et budg¨¦taires)

Comit¨¦ consultatif pour les questions administratives et budg¨¦taires (CCQAB)

Comit¨¦ du programme et de la coordination (CPC) (en anglais)

Comit¨¦ des commissaires aux comptes

Comit¨¦ des contributions (en anglais)

(CEB) (en anglais)

(en anglais)

?TATS MEMBRES