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Vu du XXIe si¨¨cle, il est parfois facile d¡¯oublier combien le concept des droits de l¡¯homme est r¨¦volutionnaire. Parmi ceux qui ont assist¨¦ ¨¤ l¡¯adoption de la D¨¦claration universelle des droits de l¡¯homme en 1948, rares sont ceux qui auraient pu imaginer son impact au cours des sept derni¨¨res d¨¦cennies. Le droit international ne r¨¦git plus seulement les relations entre les ?tats. La mani¨¨re dont les citoyens sont trait¨¦s par les ?tats est une question qui rel¨¨ve du droit international et d¡¯int¨¦r¨ºt international. Aujourd¡¯hui, les personnes qui subissent des violences ou qui sont r¨¦duites au silence dans leur pays s¡¯adressent r¨¦guli¨¨rement au Conseil des droits de l¡¯homme des Nations Unies ou pr¨¦sentent aux Comit¨¦s d¡¯experts¹ des plaintes concernant des violations des instruments relatifs aux droits de l¡¯homme. Les sans-voix se font aujourd¡¯hui entendre sur la sc¨¨ne internationale.

Mais cela ne suffit pas. Cela ne suffit pas que les victimes de violences qui ont r¨¦ussi ¨¤ obtenir le soutien d¡¯une organisation non gouvernementale (ONG) ou les services d¡¯un avocat sp¨¦cialis¨¦ dans la d¨¦fense des droits de l¡¯homme puissent pr¨¦senter leur cas dans une salle de conf¨¦rence ¨¤ Gen¨¨ve. Combien d¡¯autres victimes ignorent m¨ºme qu¡¯elles peuvent invoquer le droit international ou avoir acc¨¨s ¨¤ ses m¨¦canismes ? Notre but doit consister ¨¤ emp¨ºcher que ces violences ne soient commises et pas seulement de les examiner une fois qu¡¯elles ont caus¨¦ des d¨¦g?ts irr¨¦parables. D¡¯ailleurs, ce n¡¯est pas la perspective d¡¯une compensation financi¨¨re qui, souvent, motive les victimes ¨¤ porter plainte contre les ?tats qui ont viol¨¦ leurs droits, mais la possibilit¨¦ de pr¨¦venir des violences semblables ¨¤ celles qu¡¯elles ont subies. En mati¨¨re de droit international, la restitution comprend des garanties de non-r¨¦p¨¦tition, ce qui implique un changement syst¨¦mique.

Les droits de l¡¯homme sont universels, mais le droit relatif aux droits de l¡¯homme ne s¡¯¨¦crit pas en vase clos. Alors que la d¨¦claration universelle des droits de l¡¯homme int¨¦grait tous les droits, la division entre les deux Pactes internationaux juridiques, l¡¯un relatif aux droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels et l¡¯autre aux droits civils et politiques, a refl¨¦t¨¦ les divergences politiques entre les ?tats. Dans le contexte de la guerre froide, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a explicitement ordonn¨¦ ¨¤ l¡¯ancienne Commission des droits de l¡¯homme des Nations Unies de s¨¦parer les droits de l¡¯homme en r¨¦digeant deux types de droits distincts. Au sein de la Commission, les ?tats, dans ce qui est d¨¦nomm¨¦ ? Le groupe des ?tats d¡¯Europe occidentale et autres ?tats ? ont centr¨¦ leurs observations sur les droits civils et politiques tandis que les ?tats communistes se sont concentr¨¦s sur les droits ¨¦conomiques et sociaux.

Restreinte et paralys¨¦e par des discussions politis¨¦es, la Commission des droits de l¡¯homme a ¨¦t¨¦ remplac¨¦e en 2006 par une nouvelle institution, le Conseil des droits de l¡¯homme. Ce changement a conduit la communaut¨¦ internationale ¨¤ proc¨¦der ¨¤ un examen plus approfondi des informations disponibles sur les droits de l¡¯homme dans les ?tats. L¡¯Examen p¨¦riodique universel (EPU) du Conseil a aujourd¡¯hui achev¨¦ deux cycles, ce qui signifie que chaque ?tat dans le monde a soumis un rapport d¨¦taill¨¦ de la situation des droits de l¡¯homme par ses pairs et a accept¨¦, pour l¡¯am¨¦liorer, des recommandations qui sont souvent extr¨ºmement pr¨¦cises. C¡¯est le seul m¨¦canisme des droits de l¡¯homme ¨¤ avoir r¨¦alis¨¦ une participation universelle ¨C ce n¡¯est pas un mince exploit.

Regarder une diffusion en direct d¡¯une session de l¡¯EPU sur Internet au cours de laquelle une d¨¦l¨¦gation de haut niveau r¨¦pond ¨¤ des questions pr¨¦cises et globales sur les aspects sexosp¨¦cifiques des syst¨¨mes de protection sociale, les conditions dans les prisons, le traitement des migrants, l¡¯acc¨¨s ¨¤ la justice ou l¡¯impact des op¨¦rations commerciales sur les droits de l¡¯homme dans un pays donn¨¦ nous aide ¨¤ comprendre que le monde a chang¨¦. Mais les recommandations de l¡¯EPU proviennent des ?tats et ne remplacent pas la rigueur juridique des Pactes ni l¡¯ind¨¦pendance des experts qui font partie des Comit¨¦s qui surveillent l¡¯application des Pactes et d¡¯autres trait¨¦s.

Ceci est peut-¨ºtre mieux illustr¨¦ avec des exemples. En 2011, dans le cadre de l¡¯application d¡¯une d¨¦cision de la Commission des droits de l¡¯homme, qui surveille le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l¡¯Argentine a accept¨¦ de verser une indemnisation et une pension mensuelle ¨¤ vie ainsi que de fournir une bourse ¨¤ une jeune fille autochtone qui avait ¨¦t¨¦ viol¨¦e et qui, ensuite, avait ¨¦t¨¦ victime de la part des autorit¨¦s publiques de discrimination fond¨¦e sur le sexe et l¡¯appartenance ethnique². Conform¨¦ment ¨¤ ses obligations, l¡¯?tat a aussi pris des mesures pour s¡¯assurer que de tels agissements ne se r¨¦p¨¨tent pas, fournissant une formation obligatoire aux responsables judicaires dans la province du Chaco afin de pr¨¦venir la discrimination fond¨¦e sur le sexe et la violence ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes. Ce cas tragique d¨¦montre le pouvoir des instruments internationaux relatifs aux droits de l¡¯homme : l¨¤ o¨´ la justice n¡¯a pas ¨¦t¨¦ rendue au niveau national, le droit international des droits de l¡¯homme peut repr¨¦senter la derni¨¨re ligne de d¨¦fense pour ceux qui sont sans d¨¦fense. En d¨¦fendant les victimes et en engageant un dialogue constructif avec les ?tats, les Comit¨¦s d¡¯experts peuvent conseiller les mesures pr¨¦ventives n¨¦cessaires pour s¡¯assurer que les violations ne se reproduisent pas.

Les Comit¨¦s d¡¯experts ont aussi clarifi¨¦ la signification du droit international, conduisant ¨¤ une plus grande protection internationale et ¨¤ une plus grande attention de la communaut¨¦ internationale. En 2002, le Comit¨¦ des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels a adopt¨¦ une ? observation g¨¦n¨¦rale ? d¨¦finissant la port¨¦e du droit ¨¤ l¡¯eau dans le cadre des droits de l¡¯homme internationaux. Il s¡¯agissait d¡¯une avanc¨¦e importante, car ce droit n¡¯est pas sp¨¦cifiquement mentionn¨¦ dans le trait¨¦, mais est clairement exprim¨¦ dans les articles relatifs aux droits aux soins de sant¨¦ et ¨¤ un niveau de vie ad¨¦quat. Par l¡¯adoption de l¡¯observation g¨¦n¨¦rale n¡ã 5, le Conseil des droits de l¡¯homme a ¨¦tabli le premier Expert ind¨¦pendant charg¨¦ d¡¯examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l¡¯homme qui concernent l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯eau potable et ¨¤ l¡¯assainissement, ce qui a ensuite conduit l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ¨¤ reconna?tre les droits de l¡¯homme ¨¤ l¡¯eau et ¨¤ l¡¯assainissement. Puis, en 2015, ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦s les objectifs de d¨¦veloppement durable dont le sixi¨¨me appelle ¨¤ l¡¯engagement de la communaut¨¦ internationale ¨¤ garantir l¡¯acc¨¨s de tous ¨¤ l¡¯eau et ¨¤ l¡¯assainissement et ¨¤ assurer une gestion durable des ressources en eau.

Dans mon bureau, les bases de donn¨¦es et les fichiers de donn¨¦es sont remplis d¡¯exemples similaires. Le droit des droits de l¡¯homme n¡¯est pas seulement le r¨¦sultat de n¨¦gociations politiques, mais plut?t un instrument vivant qui peut ¨ºtre utilis¨¦ par ceux ¨¤ qui la justice a ¨¦t¨¦ ni¨¦e dans leur pays ou interpr¨¦t¨¦ par les Comit¨¦s d¡¯experts pour le XXIe si¨¨cle afin de s¡¯assurer que personne n¡¯est laiss¨¦ de c?t¨¦. Les recommandations faites par les Comit¨¦s, l¡¯EPU ou les experts ind¨¦pendants nomm¨¦s par le Conseil des droits de l¡¯homme sont alors utilis¨¦es dans les activit¨¦s de sensibilisation men¨¦es par les organisations de la soci¨¦t¨¦ civile dans le monde pour introduire des changements aux niveaux communautaire, local et national. Cette coop¨¦ration sur le terrain est l¡¯essence m¨ºme des activit¨¦s dans le domaine des droits de l¡¯homme. Car, si la capacit¨¦ d¡¯une personne ¨¤ acc¨¦der ¨¤ certains de ces m¨¦canismes internationaux peut d¨¦pendre de la ratification d¡¯un trait¨¦, les droits de l¡¯homme ne sont pas accord¨¦s par les ?tats, mais sont inh¨¦rents ¨¤ la dignit¨¦ humaine et favorisent l¡¯autonomisation.

Les progr¨¨s r¨¦alis¨¦s dans la promotion et la protection des droits de l¡¯homme au cours des 50 derni¨¨res ann¨¦es ont ¨¦t¨¦ immenses et une source d¡¯inspiration et une le?on d¡¯humilit¨¦. Au cours des cinq derni¨¨res d¨¦cennies, des r¨¦solutions et des conventions ont ¨¦t¨¦ consacr¨¦es aux groupes qui ¨¦taient jusqu¡¯alors sans voix sur la sc¨¨ne internationale ¨C les minorit¨¦s ethniques, les femmes, les enfants, les travailleurs migrants, les personnes handicap¨¦es et les victimes des pires violations des droits de l¡¯homme, dont la torture et les disparitions forc¨¦es. Pendant cette p¨¦riode, les activit¨¦s dans le domaine des droits de l¡¯homme ont ¨¦t¨¦ de plus en plus centr¨¦es sur la pr¨¦vention et le partage des bonnes pratiques, allant de la r¨¦forme des politiques et le contr?le des conditions de d¨¦tention en passant par l¡¯¨¦ducation inclusive. De nombreuses directives ont ¨¦t¨¦ propos¨¦es et appliqu¨¦es, ce qui a transform¨¦ des vies. On ¨¦voque souvent l¡¯¨¦chec de la communaut¨¦ internationale ¨¤ prot¨¦ger les droits de l¡¯homme, mais combien de vies ont ¨¦t¨¦ transform¨¦es par l¡¯application de ces normes et combien de violations ont ¨¦t¨¦ ¨¦vit¨¦es ?

Si les progr¨¨s ont ¨¦t¨¦ une immense source d¡¯inspiration, il ne faut, cependant, ni les prendre pour acquis ni baisser notre garde et penser qu¡¯ils sont immuables. Le Conseil des droits de l¡¯homme conna?t de plus en plus de divisions. Alors que le consensus international ¨¦tabli est contest¨¦ sur des questions fondamentales des droits de l¡¯homme, comme le droit des r¨¦fugi¨¦s de fuir les atrocit¨¦s afin de demander asile et que les populistes et les d¨¦magogues dominent les d¨¦bats nationaux et, dans certains cas inqui¨¦tants, acc¨¨dent au pouvoir, trop souvent les membres du Conseil se contentent de rab?cher des positions politiques au lieu d¡¯engager un d¨¦bat constructif et de trouver des solutions aux probl¨¨mes courants.

Ces divisions dans les instances multilat¨¦rales refl¨¨tent peut-¨ºtre le fait que nous avons rarement ¨¦t¨¦ aussi divis¨¦s : les sources d¡¯informations organis¨¦es renforcent plus nos points de vue qu¡¯elles ne les remettent en cause et l¡¯aggravation des in¨¦galit¨¦s ¨¤ l¡¯int¨¦rieur des ?tats et entre eux nous s¨¦parent v¨¦ritablement. Cette division se perp¨¦tue. Des ann¨¦es de recherche ont largement montr¨¦ que les enfants qui ne rencontrent pas de personnes issues de milieux diff¨¦rents sont plus enclins aux pr¨¦jug¨¦s ¨¤ l¡¯?ge adulte. Et il est peu probable que les adultes qui vivent dans des soci¨¦t¨¦s marqu¨¦es par la s¨¦gr¨¦gation ethnique, ¨¦conomique ou politique voient ces pr¨¦jug¨¦s remis en question. Contrairement aux id¨¦es re?ues, les chercheurs universitaires montrent que les soci¨¦t¨¦s diversifi¨¦es ont, en fait, moins de chances de conna?tre des conflits. Cela ne devrait pas nous surprendre. Apr¨¨s tout, la plupart des islamophobes seraient incapables de citer un seul pilier de l¡¯islam ¨C nous avons tendance ¨¤ craindre ce que nous ne connaissons pas ou ne comprenons pas, non pas ce que nous voyons chaque jour, et les st¨¦r¨¦otypes ne peuvent simplement pas survivre expos¨¦s ¨¤ la r¨¦alit¨¦.

Dans quelle direction devons-nous donc nous engager maintenant ? Lorsque les personnes marginalis¨¦es se sentent plus repr¨¦sent¨¦es dans le discours nostalgique des d¨¦magogues que dans un d¨¦bat sur les droits de l¡¯homme qui b¨¦n¨¦ficie, leur explique-t-on, seulement aux extr¨¦mistes et aux prisonniers, que faire pour nous ¨¦loigner du gouffre ? Nous sommes ¨¤ un moment d¨¦cisif. Des tendances contradictoires nous poussent dans des directions oppos¨¦es et nous sommes tous contraints ¨¤ prendre position. Le cinquanti¨¨me anniversaire de l¡¯adoption des Pactes devrait ¨ºtre per?u comme un appel ¨¤ l¡¯action afin de prot¨¦ger les principes qui y sont ¨¦nonc¨¦s. ? cette fin, le 10 d¨¦cembre 2016, Journ¨¦e des droits de l¡¯homme, mon bureau a lanc¨¦ la campagne ? Stand Up ? afin de rapprocher la d¨¦fense des droits de l¡¯homme du niveau de la base o¨´ elle a commenc¨¦ et o¨´ r¨¦side sa plus grande force.

Nous faisons face ¨¤ des d¨¦fis importants, mais nous devons nous rappeler que la D¨¦claration universelle des droits de l¡¯homme, et les Pactes sur laquelle ils sont fond¨¦s, ne sont pas une promesse utopique parfaite, mais ont ¨¦t¨¦ con?us pour r¨¦pondre collectivement ¨¤ l¡¯une des pires atrocit¨¦s de l¡¯humanit¨¦. Ensemble, nous devons continuer ¨¤ construire un autre discours sur la solidarit¨¦ et les droits de l¡¯homme afin de contrecarrer le message de division et de haine des d¨¦magogues. Les trait¨¦s relatifs aux droits de l¡¯homme nous offrent les moyens de le faire. Pour assurer l¡¯application des Pactes sur le terrain, loin des salles de conf¨¦rence de Gen¨¨ve, nous devons ¨ºtre aux c?t¨¦s de ceux qui font face aux risques de harc¨¨lement ou de discrimination. L¡¯histoire a eu tendance ¨¤ ¨¦voluer vers une inclusion et une justice plus grandes pour tous et en continuant ¨¤ d¨¦fendre ensemble les droits de l¡¯homme, nous avons le pouvoir de veiller ¨¤ ce que cette tendance ne s¡¯inverse pas. ??

Notes

1??? Ces Comit¨¦s, appel¨¦s collectivement organes conventionnels, sont charg¨¦s de surveiller l¡¯application des instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l¡¯homme et, le cas ¨¦ch¨¦ant, les protocoles facultatifs qui s¡¯y rapportent. Il s¡¯agit du Comit¨¦ des droits de l¡¯homme, du Comit¨¦ des droits ¨¦conomiques, sociaux et culturels, du Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de la discrimination raciale, du Comit¨¦ pour l¡¯¨¦limination de la discrimination ¨¤ l¡¯¨¦gard des femmes, du Comit¨¦ contre la torture, du Comit¨¦ des droits des enfants, du Comit¨¦ pour les travailleurs migrants, du Comit¨¦ des droits des personnes handicap¨¦es, du Comit¨¦ des disparitions forc¨¦es et du Sous- Comit¨¦ pour la pr¨¦vention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d¨¦gradants du Comit¨¦ contre la torture.

2??? LNP v Argentina, Merits, CCPR/C/102/D/1610/2007, IHRL 251 (HRC 2011), 18 juillet 2011, Comit¨¦ des droits de l¡¯homme [HRC].