5 mai 2015

Les n¨¦gociations de Rio+20 ont d¨¦but¨¦ dans la tourmente de la crise financi¨¨re de 2008, montrant de mani¨¨re manifeste que les d¨¦s¨¦quilibres ¨¦conomiques, sociaux et environnementaux observ¨¦s r¨¦cemment ne pouvaient plus ¨ºtre abord¨¦s s¨¦par¨¦ment, de mani¨¨re s¨¦quentielle ou par les pays agissant seuls. Malgr¨¦ une croissance rapide des exportations, des entr¨¦es de capitaux importantes et les prix ¨¦lev¨¦s des mati¨¨res premi¨¨res dans le monde en d¨¦veloppement, les revenus g¨¦n¨¦r¨¦s ont ¨¦t¨¦ r¨¦partis de mani¨¨re in¨¦gale et de nombreux pays et de nombreuses communaut¨¦s pauvres sont rest¨¦s vuln¨¦rables face aux chocs et aux revers. La crise a eu lieu suite ¨¤ une croissance lente, ¨¤ la r¨¦partition des revenus au b¨¦n¨¦fice du centile le plus riche et ¨¤ une explosion de la dette priv¨¦e, donnant lieu non seulement ¨¤ une r¨¦flexion de fond, mais suscitant aussi des inqui¨¦tudes concernant la fragilit¨¦ du pacte social.

Il a ¨¦t¨¦ reconnu que les objectifs de d¨¦veloppement durable (ODD) devront ¨ºtre plus universels et plus inclusifs que les objectifs du Mill¨¦naire pour le d¨¦veloppement (OMD) afin de faire face aux in¨¦galit¨¦s inh¨¦rentes aux diff¨¦rences socio-¨¦conomiques.

L¡¯ampleur des in¨¦galit¨¦s

Compar¨¦es ¨¤ il y a 30 ans, les in¨¦galit¨¦s de revenu se sont accentu¨¦es dans un grand nombre de pays et ont atteint dans la plupart des pays membres de l¡¯Organisation de coop¨¦ration et de d¨¦veloppement ¨¦conomiques (OCDE) un niveau in¨¦gal¨¦ depuis la fin de la fin de la Deuxi¨¨me Guerre mondiale. Elles ont ¨¦t¨¦ aussi aggrav¨¦es par les in¨¦galit¨¦s de richesse, en particulier dans les pays o¨´ les niveaux d¡¯in¨¦galit¨¦ sont d¨¦j¨¤ ¨¦lev¨¦s comme aux ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique. D¡¯autres pays traditionnellement plus ¨¦galitaires, comme l¡¯Allemagne, le Danemark et la Su¨¨de, ont ¨¦galement observ¨¦ un ¨¦cart croissant entre les riches et les pauvres.

Les ¨¦conomistes ont ¨¦tabli une relation entre la mondialisation et la convergence des revenus, et on observe que les ¨¦carts de revenus entre les pays ont tendance ¨¤ diminuer, refl¨¦tant un ralentissement de la croissance dans les pays riches et une croissance rapide soutenue en Chine, puis en Inde. Cependant, la tendance est moins constante que beau- coup ne l¡¯avaient initialement envisag¨¦e (The Economist explains, 2014). De plus, les pouss¨¦es de croissance dans les pays en d¨¦veloppement ont, de leur c?t¨¦, co?ncid¨¦ avec une augmentation des in¨¦galit¨¦s parfois aussi forte, voire m¨ºme plus forte, que dans les ¨¦conomies d¨¦velopp¨¦es.

Regrouper l¡¯¨¦volution des in¨¦galit¨¦s dans les pays et entre eux n¡¯est pas une t?che ais¨¦e bien que, dans l¡¯ensemble, le coefficient de Gini ait, selon certaines estimations, l¨¦g¨¨rement baiss¨¦ au cours des 20 derni¨¨res ann¨¦es (Lakner et Milanovic, 2103), en grande partie en raison de la stagnation des salaires dans les pays d¨¦velopp¨¦s. Mais ¨¤ l¡¯exception des quelques pays les plus in¨¦galitaires, ce coefficient est toujours plus ¨¦lev¨¦ et, de loin, que les in¨¦galit¨¦s au sein des pays.

Comprendre la dynamique des in¨¦galit¨¦s et leurs liens dans les pays et entre eux est l¡¯un des d¨¦fis les plus difficiles auxquels sont confront¨¦s les analystes et est au c?ur du pro- gramme de d¨¦veloppement pour l¡¯apr¨¨s-2015.

Pourquoi les in¨¦galit¨¦s sont-elles importantes ?

Il est clair que les in¨¦galit¨¦s peuvent ¨ºtre une menace s¨¦rieuse ¨¤ la stabilit¨¦ sociale et politique. Il est cependant de plus en plus reconnu qu¡¯elles peuvent aussi entraver une croissance soutenue. Selon une ¨¦tude r¨¦alis¨¦e par le Fonds mon¨¦taire international (FMI), une plus grande ¨¦galit¨¦ des revenus favorise une croissance ¨¦conomique plus durable que le libre-¨¦change et les investissements ¨¦trangers, et diminue le niveau de corruption des gouvernements, ou le niveau de la dette ext¨¦rieure (Berg et Ostry, 2011). Des ouvrages ¨¦tudient les liens entre les in¨¦galit¨¦s croissantes et les chocs et les crises?¨¦conomiques (Bordo et Meissner, 2012), un lien qui semble ¨ºtre?¨¦troitement associ¨¦ ¨¤ l¡¯influence de plus en plus forte des flux et des march¨¦s financiers non r¨¦glement¨¦s sur l¡¯¨¦conomie des pays (CNUCED, 2012).

Les in¨¦galit¨¦s mettent en p¨¦ril la r¨¦alisation des objectifs?¨¦conomiques mondiaux propos¨¦s par le Groupe de travail ouvert (GTO) de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur les objectifs de d¨¦veloppement durable, comme l¡¯¨¦limination de l¡¯extr¨ºme pauvret¨¦, la promotion d¡¯un travail d¨¦cent et la transformation des structures ¨¦conomiques. Les in¨¦galit¨¦s ne sont pas une fatalit¨¦ ni le fruit du hasard et peuvent ¨ºtre invers¨¦es au moyen de politiques et de r¨¦formes, un argument r¨¦cemment d¨¦velopp¨¦ par Thomas Piketty dans le cadre de ses travaux de recherche. Si les solutions d¨¦pendent des d¨¦cideurs nationaux et r¨¦gionaux, les actions et les mesures collectives au niveau international jouent aussi un r?le crucial.

ODD 10 : R¨¦duire les in¨¦galit¨¦s dans les pays et d¡¯un pays ¨¤ l¡¯autre d¡¯ici ¨¤ 2030

Le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de d¨¦veloppement durable a propos¨¦ un objectif ¨¤ part enti¨¨re sur les in¨¦galit¨¦s avec sept cibles et trois moyens pour les r¨¦aliser. La premi¨¨re cible vise ¨¤ ce que les revenus des 40 % de la population la plus pauvre augmentent plus rapidement que le revenu moyen national; la deuxi¨¨me vise ¨¤ renforcer l¡¯autonomisation de toutes les personnes et ¨¤ favoriser leur int¨¦gration sociale, ¨¦conomique et politique, ind¨¦pendamment de leur race, de leur ethnicit¨¦ ou de leur statut ¨¦conomique; et la troisi¨¨me vise ¨¤ assurer l¡¯¨¦galit¨¦ des chances et ¨¤ r¨¦duire les in¨¦galit¨¦s de revenus, y compris en ¨¦liminant la discrimination au moyen de politiques et d¡¯actions appropri¨¦es.

Quatre autres cibles visent ¨¤ adopter progressivement des politiques pour promouvoir une plus grande ¨¦galit¨¦, y compris l¡¯adoption de politiques fiscales, l¡¯am¨¦lioration de la r¨¦glementation et de la surveillance des march¨¦s financiers et des institutions financi¨¨res internationales, la mise en place de politiques pour promouvoir une migration et une mobilit¨¦ organis¨¦es, s?res et responsables, ainsi que la question de longue date de la repr¨¦sentation et de la participation des pays en d¨¦veloppement au syst¨¨me de la gouvernance mondiale.

Les moyens de mise en ?uvre propos¨¦s sont plus vagues et t¨¦moignent des difficult¨¦s ¨¤ quantifier et ¨¤ cr¨¦er des indicateurs qui permettront de mesurer les progr¨¨s vers la r¨¦duction des in¨¦galit¨¦s. Une r¨¦flexion approfondie est n¨¦cessaire. Les moyens sp¨¦cifiques propos¨¦s comprennent : 1) promouvoir le principe de traitement sp¨¦cial et diff¨¦renci¨¦ pour les pays les moins avanc¨¦s (PMA); 2) encourager l¡¯aide publique au d¨¦veloppement et les apports financiers, y compris l¡¯investissement direct ¨¦tranger aux ?tats o¨´ le besoin est le plus important, en particulier les PMA, les pays africains, les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement et les pays en d¨¦veloppement sans littoral et 3) r¨¦duire le co?t des transferts des envois de fonds des?¨¦migr¨¦s ¨¤ moins de 5 %.

L¡¯objectif peut-il ¨ºtre atteint d¡¯ici ¨¤ 2030 ?

La r¨¦duction des in¨¦galit¨¦s d¡¯ici ¨¤ 2030 dans le cadre des ODD 10 et 17 d¨¦pend de la robustesse des indicateurs choisis pour guider et suivre les progr¨¨s, de la volont¨¦ politique ¨¤ renforcer la coop¨¦ration r¨¦gionale et internationale pour r¨¦¨¦quilibrer le syst¨¨me mondial et du renforcement de la coh¨¦rence des politiques.

S¡¯attaquer aux in¨¦galit¨¦s au sein des pays n¨¦cessitera l¡¯¨¦largissement de la marge de man?uvre politique et budg¨¦taire au niveau national afin d¡¯¨¦laborer un ensemble de politiques sp¨¦cifiques aux pays qui b¨¦n¨¦ficiera ¨¤ tous et, en particulier, augmentera le revenu de ceux qui se trouvent en bas de l¡¯¨¦chelle sociale. Les emplois et les salaires seront deux variables essentielles. La cr¨¦ation d ¡¯emploi reste le seul moyen assur¨¦ de s¡¯attaquer ¨¤ la pauvret¨¦ de mani¨¨re durable, en particulier dans les pays o¨´ la population active cro?t rapidement. Mais l¡¯augmentation des salaires est ¨¦galement n¨¦cessaire pour accro?tre la demande nationale, ce qui est de plus en plus consid¨¦r¨¦ comme un ¨¦l¨¦ment essentiel d¡¯une croissance plus durable (CNUCED, 2013). Les pays devront donc d¨¦velopper des infrastructures et des capacit¨¦s de production qui favoriseront l¡¯instauration d¡¯une ¨¦conomie plus diversifi¨¦e, r¨¦duisant la d¨¦pendance ¨¤ l¡¯¨¦gard des produits de base et obtenant quelques succ¨¨s dans des activit¨¦s industrielles plus sophistiqu¨¦es, ce qui repose sur une politique industrielle.

Corriger les d¨¦s¨¦quilibres cr¨¦¨¦s par le syst¨¨me ¨¦conomique international n¨¦cessitera des r¨¦formes des syst¨¨mes financier, d¡¯investissement, commercial, mon¨¦taire et fiscal mondiaux afin de r¨¦duire la volatilit¨¦. Les conventions internationales contre les pratiques d¡¯¨¦vitement fiscal et d¡¯¨¦vasion fiscale destin¨¦es ¨¤ lutter contre la concurrence fiscale et les abris fiscaux utilis¨¦s pour contourner les exigences fiscales permettront d¡¯assurer un financement suffisant pour les projets ¨¤ long terme qui sont n¨¦cessaires ¨¤ la r¨¦alisation d¡¯un d¨¦veloppement inclusif et durable. Entre 8 et 15 % du patrimoine financier des m¨¦nages sont d¨¦tenus dans des paradis fiscaux, ce qui repr¨¦sente des pertes annuelles de l¡¯ordre de 190 ¨¤ 290 milliards de dollars, dont la moiti¨¦ pour les pays en d¨¦veloppement. Ceux-ci perdraient plus de 160 milliards de dollars par an en raison de la pratique abusive en mati¨¨re ?de ? prix de transfert ? et de ? capitalisations fines ? qui permettent aux entreprises de d¨¦localiser des b¨¦n¨¦fices dans des juridictions o¨´ la charge fiscale est moindre. Rendre obligatoire l¡¯Initiative pour la transparence dans les industries extractives et ¨¦largir son champ d¡¯application permettraient aussi de mobiliser des ressources nationales.

Alors que la r¨¦forme sera lente au niveau mondial, une plus grande stabilit¨¦ au niveau r¨¦gional pourra ¨ºtre obtenue en mettant en place d¡¯autres r¨¨gles et institutions afin d¡¯assurer un certain niveau de protection contre les chocs financiers, ce qui n¨¦cessite un renforcement consid¨¦rable des capacit¨¦s, de la coop¨¦ration Sud-Sud, de la coop¨¦ration triangulaire et de la coop¨¦ration en mati¨¨re fiscale. Par exemple, la Chine doit sa r¨¦ussite ¨¤ la mise en place de mesures de contr?le s¨¦lectif des capitaux, d¡¯une politique budg¨¦taire contracyclique, de politiques mon¨¦taires visant ¨¤ instituer des taux de change stables ainsi que d¡¯un vaste ensemble de politiques industrielles au lieu de se focaliser seulement sur la croissance du PIB (CNUCED, 2013).

Enfin, un cadre d¡¯action int¨¦gr¨¦ qui refl¨¨te tous les mod¨¨les de d¨¦veloppement et assure la coh¨¦rence des politiques entre les objectifs sera n¨¦cessaire pour s¡¯assurer que les objectifs sociaux, ¨¦conomiques et environnementaux se renforcent mutuellement.

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