COMMENT SOLLICITER L'ASSISTANCE DU BUREAU

Photo de Talha Rathore et Wilson Wahome.
Le Bureau de l¡¯aide juridique au personnel (OSLA), est appuy¨¦ par des assistants juridiques, Mme Talha Rathore, du bureau de New York et M. Wilson Wahome, du bureau de Nairobi. Ils fournissent la gestion des cas, la recherche et le soutien aux juristes du Bureau dans tous les pays. En ¨¦troite coop¨¦ration avec d'autres coll¨¨gues, ils fournissent des conseils aux membres du personnel qui recherchent une assistance juridique sur la mani¨¨re de cr¨¦er et soumettre des demandes et des dossiers sur le site de gestion des cas du Bureau, ainsi que d'attribuer les demandes aux diff¨¦rents juristes.

DEMANDER ASSISTANCE

Tout fonctionnaire peut demander aide et conseils au Bureau en remplissant en ligne le formulaire pr¨¦vu ¨¤ cet effet au moyen de l¡¯application OSLAW de gestion des dossiers.

Pour ce faire, on commence par s¡¯ouvrir un compte sur le site web:  Page en anglais

Et ce, en consultant, au besoin, le Manuel d¡¯utilisation (document PDF) Document PDF correspondant.

Pour toute demande d¡¯assistance technique, pri¨¨re de s¡¯adresser ¨¤ ccms-support@un.org.

On trouvera ci-apr¨¨s l¡¯adresse du Bureau au Si¨¨ge ¨¤ New York. En cas d¡¯urgence, pri¨¨re de t¨¦l¨¦phoner apr¨¨s avoir fait sa demande en ligne. Le Bureau ¨¦tant tr¨¨s sollicit¨¦, sachant qu¡¯il re?oit plusieurs milliers de demandes de toutes sortes venant de partout auxquelles il fait tout pour r¨¦pondre promptement, chacun est pri¨¦ de respecter strictement tous d¨¦lais prescrits.

Office of Staff Legal Assistance
2 51³Ô¹Ï Plaza,
Room DC2-0650
New York, NY 10017, USA
T¨¦l¨¦phone : +1 212-963-3957
Courriel : osla@un.org

CONSTITUER SON DOSSIER

Tout justiciable qui sollicite son concours est cens¨¦ coop¨¦rer avec le Bureau ¨¤ r¨¦unir et organiser tous ¨¦l¨¦ments d¡¯information, pi¨¨ces et ¨¦l¨¦ments de preuve utiles propres ¨¤ permettre ¨¤ ce dernier d¡¯appr¨¦cier le bien-fond¨¦ de sa cause et de la b?tir. Ainsi, pour lui permettre de cerner les tenants et aboutissants de son dossier et d¡¯appr¨¦cier l¡¯opportunit¨¦ et la mani¨¨re de le d¨¦fendre, l¡¯int¨¦ress¨¦ doit, outre les trois ¨¦l¨¦ments d¡¯appr¨¦ciation susmentionn¨¦s, soumettre au Bureau les pi¨¨ces ci-apr¨¨s:

  • Copie de la derni¨¨re lettre de nomination (contrat) ou formule de notification administrative re?ue
  • Toutes informations renseignant sur tous ¨¦changes avec le Groupe du contr?le hi¨¦rarchique, le Bureau des services d¡¯Ombudsman, le Bureau de la d¨¦ontologie, tel syndicat du personnel, etc., y compris toutes tentatives de r¨¨glement amiable en pr¨¦sence de telle d¨¦cision administrative pr¨¦judiciable

Toutes pi¨¨ces d¨¦cisives re?ues ou d¨¦pos¨¦es relativement ¨¤ la contestation devant absolument ¨ºtre produites, soit :

  • Toute d¨¦cision administrative contest¨¦e, portant mention de la date de r¨¦ception
  • Toutes correspondances ou autres ¨¦critures int¨¦ressant la contestation
  • Tous autres ¨¦l¨¦ments de preuve utiles et pertinents

MATI?RE DISCIPLINAIRE

En cette mati¨¨re, l¡¯int¨¦ress¨¦ doit produire les pi¨¨ces et ¨¦l¨¦ments d¡¯information suivants :

  • Le texte des all¨¦gations de faute ¨¤ lui notifi¨¦, accompagn¨¦ de toutes pi¨¨ces jointes, dont rapports d¡¯enqu¨ºte et annexes y relatives
  • Le texte de tout projet de r¨¦ponse auxdites all¨¦gations
  • Toutes autres ¨¦critures ou correspondance ayant trait aux all¨¦gations, par exemple demandes de pr¨¦sentation d¡¯observations sur tout rapport d¡¯enqu¨ºte et suite donn¨¦e ¨¤ ces demandes par le mis en cause

EXAMEN DE DOSSIER

Le Bureau du Si¨¨ge (New York) examine l¡¯ensemble de la documentation produite par l¡¯int¨¦ress¨¦ et entre en contact celui-ci dans les meilleurs d¨¦lais. Toutes demandes d¡¯assistance doivent ¨ºtre adress¨¦es au Bureau du Si¨¨ge, seul habilit¨¦ ¨¤ les recevoir, les juristes des antennes hors Si¨¨ge n¡¯¨¦tant pas autoris¨¦s ¨¤ r¨¦ceptionner directement de demandes pour le compte du Bureau. Ils peuvent cependant r¨¦pondre ¨¤ titre officieux ¨¤ toutes questions ou donner ponctuellement tel conseil ou avis.