Section des trait茅s
La Section des trait茅s contribue 脿 assurer la transparence du r茅gime conventionnel international, une meilleure connaissance du droit des trait茅s ainsi qu鈥檜ne plus large participation aux trait茅s multilat茅raux d茅pos茅s aupr猫s du Secr茅taire g茅n茅ral. En particulier, la Section des trait茅s:
- Analyse, enregistre et publie les trait茅s et actions relatives aux trait茅s conform茅ment 脿 l'Article 102 de la Charte des Nations Unies ;
- Exerce les fonctions de d茅positaire qui incombent au Secr茅taire g茅n茅ral en vertu de trait茅s multilat茅raux;
- Fournit des conseils juridiques aux 脡tats Membres, aux institutions sp茅cialis茅es, aux d茅partements, bureaux et commissions r茅gionales des Nations Unies, aux organes des trait茅s et autres entit茅s sur le droit des trait茅s, la pratique du Secr茅taire g茅n茅ral en tant que d茅positaire et l'enregistrement des trait茅s en vertu de l'Article 102 de la Charte;
- Fournit un appui juridique pour la r茅daction des clauses finales des projets de trait茅s et accords internationaux qui doivent 锚tre d茅pos茅s aupr猫s du Secr茅taire g茅n茅ral
- Promeut une plus large participation au r茅gime conventionnel multilat茅ral par l鈥檕rganisation r茅guli猫re de c茅r茅monies des trait茅s;
- D茅veloppe et maintient une base de donn茅es et un syst猫me d'information 茅lectronique pour faciliter l'acc猫s 脿 l鈥檌nformation relative aux trait茅s
- Organise des s茅minaires sur le droit et la pratique des trait茅s au Si猫ge des Nations Unies et aux niveaux r茅gional et national; et
- Pr茅pare des publications juridiques sur le droit des trait茅s et des 茅tudes sur les articles pertinents de la Charte pour le R茅pertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.
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