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La lutte contre le fléau du terrorisme est inscrite à l’ordre du jour de l’Organisation des Nations Unies depuis des dizaines d’années. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les ?tats-Unis, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution qui, pour la première fois, a porté création d’un comité spécial au sein du Conseil, le Comité contre le terrorisme (CCT). Le CCT est secondé par une Direction exécutive (DECT), qui met en ?uvre ses décisions et procède à des évaluations techniques auprès des 193 ?tats Membres de l’Organisation. En septembre 2022, la DECT a effectué plus de 182 visites dans plus de 112 ?tats Membres de l’Organisation des Nations Unies (dont 11 composantes virtuelles de visites hybrides pendant la période de COVID-19 et 2 visites hybrides complètes), cela 17 ans après avoir été déclarée opérationnelle.

Il existe plus de 20 résolutions du Conseil de sécurité relatives au CTC à la DECT, dont une écrasante majorité a été adoptée au cours des dix dernières années. Ces chiffres illustrent la complexité de l’évolution de la menace terroriste, qui incite le Conseil à adopter des résolutions dans lesquelles il présente les nouvelles mesures que les ?tats Membres doivent prendre pour lutter efficacement contre cette menace nouvelle. Récemment, le mandat de la DECT, qui a le statut de mission politique spéciale, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 par la résolution du Conseil de sécurité. Dans cette dernière, le Conseil souligne que les évaluations effectuées par la DECT ainsi que l’analyse et les recommandations issues de ces évaluations constituent une aide précieuse permettant aux ?tats Membres de déceler et de combler les lacunes en matière de mise en ?uvre et de capacités, et demande au Bureau de lutte contre le terrorisme, à tous les fonds et programmes compétents des Nations Unies, aux ?tats Membres, aux donateurs et aux bénéficiaires d’utiliser ces évaluations techniques lorsqu’ils mettent au point les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités. Il y réaffirme en outre le r?le essentiel que joue la DECT à l’ONU s’agissant de recenser et d’évaluer les problèmes, tendances et faits nouveaux relatifs à l’application de toutes ses résolutions pertinentes.

Visites de pays 

La DECT effectue des visites de pays au nom du CCT afin d’évaluer les efforts déployés par les ?tats Membres en matière de lutte contre le terrorisme, notamment les progrès accomplis, les lacunes qui subsistent et les domaines prioritaires en matière d’assistance technique, et pour repérer les tendances et les défis liés au terrorisme et les bonnes pratiques appliquées aux fins de la mise en ?uvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Les visites que la DECT effectue dans les ?tats Membres, au nom du Comité, constituent le principal outil dont dispose ce dernier pour s’acquitter efficacement de son mandat consistant à suivre, promouvoir et faciliter l’application par les ?tats Membres des résolutions , , , , et et d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’engagement d’un dialogue sur place avec le CCT offre aux ?tats Membres concernés une occasion unique de présenter à l’Organisation des Nations Unies et à la communauté internationale l’éventail des moyens juridiques, institutionnels et pratiques qu’ils ont déployés pour mettre en ?uvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives au terrorisme. Le dialogue mené sur place avec les ?tats Membres dans le cadre des visites d’évaluation est la t?che centrale du Comité et de la DECT, qui est tenue, au titre des résolutions pertinentes du Conseil, de mener ce dialogue au nom du Comité. Durant les visites, la DECT noue des dialogues approfondis avec les experts nationaux pour en savoir plus sur leurs expériences et pour recenser les points forts, les bonnes pratiques et les progrès accomplis dans l’application des résolutions du Conseil et des normes internationales connexes, ainsi que les problèmes qui subsistent et les domaines dans lesquels l’?tat concerné gagnerait à recevoir une assistance technique. Un certain nombre d’?tats ayant fait l’objet d’une visite d’évaluation ont décrit ces visites comme une ? analyse gratuite ? qui les aide à diffuser les bonnes pratiques, à traiter certaines questions et à faciliter l’assistance technique. Ni le CCT ni la DECT ne sont des prestataires d’assistance technique. Leur r?le consiste plut?t à faciliter la fourniture d’une assistance par des entités et des organisations partenaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système des Nations Unies gr?ce à des projets de renforcement des capacités ciblés et adaptés. Les dialogues sur place permettent aux ?tats Membres concernés d’examiner leurs propres mesures nationales de lutte contre le terrorisme à la lumière des normes internationales pertinentes, d’établir des priorités quant aux plans d’action concurrents de leurs divers organismes nationaux et de partager leurs bonnes pratiques avec la communauté internationale (y compris des ?tats avec lesquels ils n’ont peut-être pas encore conclu d’accords de coopération bilatéraux).

Les évaluations ont un caractère technique et sont menées conformément à une méthode de travail établie, applicable à tous les ?tats Membres, qui est neutre, uniforme, équitable et cohérente. Menée en partenariat étroit avec des experts internationaux, elles servent également à rapprocher les points de vue des ?tats Membres de ceux des experts des entités des Nations Unies et des organisations internationales, régionales et sous-régionales qui participent aux visites.

Des outils et des mécanismes d’évaluation nouveaux et améliorés  

Pour faire en sorte que le Comité contre le terrorisme évalue les mesures antiterroristes adoptées par les ?tats Membres de manière approfondie, cohérente, transparente et impartiale, la DECT utilise deux outils d’évaluation écrits : le bilan général de la mise en ?uvre et l’enquête détaillée sur la mise en ?uvre, qui ont été élaborés pour aider le Comité et sa Direction exécutive à poursuivre leur dialogue constructif avec les ?tats Membres et à suivre et promouvoir la mise en ?uvre par ces derniers des résolutions , , , et d’autres résolutions pertinentes.

En janvier 2021, la DECT a lancé des outils et mécanismes d’évaluation nouveaux et améliorés, notamment son portail infonuagique d’évaluation et d’analyse, hébergé dans le cloud et créé pour répondre aux nouveaux mandats qui lui ont été confiés dans les résolutions pertinentes. II s’agit d’un outil simple d’utilisation, qui permet d’exploiter le plus efficacement possible les données qualitatives et quantitatives collectées. Ce portail, dont l’accès est protégé par un mot de passe, renferme des informations clés recueillies gr?ce aux outils d’évaluation et d’enquête actuels de la DECT, à des fins de comparaison avec les précédents rapports approuvés par le Comité. L’outil sert à simplifier et rationaliser les évaluations de la DECT, à les rendre plus utiles lorsqu’il s’agit de mettre au point une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités, et à faciliter l’élaboration régulière et en temps réel d’analyses et de rapports. En outre, le portail permet d’accéder plus aisément aux évaluations de pays, aux recommandations, aux enquêtes et aux produits analytiques dans l’ensemble du système des Nations Unies et facilite le partage des conclusions qui en découlent avec les ?tats Membres et les partenaires concernés.

Avec l’achèvement des bilans généraux de la mise en ?uvre et des enquêtes détaillées sur la mise en ?uvre pour tous les ?tats Membres de l’Organisation, la DECT a terminé tous les examens sur dossier des ?tats Membres conformément aux procédures du Comité, et elle est maintenant prête à utiliser les outils d’évaluation nouveaux et améliorés.

Facilitation de l’assistance technique

La DECT aide le Comité contre le terrorisme en facilitant une assistance technique, en application de la résolution 1377 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée le 12 novembre 2001. Cette résolution donne au Comité des orientations stratégiques sur la manière de faciliter l’assistance technique, comme suit :

? [Le Conseil de sécurité] invite le Comité contre le terrorisme à examiner les moyens d’aider les ?tats et, en particulier, à étudier avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité : de promouvoir les pratiques optimales dans les domaines sur lesquels porte la résolution 1373 (2001), y compris l’élaboration de modèles de lois selon qu’il conviendra ; de faire appel aux programmes existants d’assistance en matière technique, financière, réglementaire, législative et autre, qui pourraient faciliter l’application de la résolution 1373 (2001) ; de promouvoir les synergies éventuelles entre ces programmes d’assistance ?. Dans ce sens, ni le Comité ni la DECT ne sont des prestataires d’assistance technique. Ils facilitent plut?t l’assistance technique en mettant en relation les projets d’assistance technique disponibles et les besoins en la matière recensés par la DECT, au nom du Comité, lors des visites d’évaluation.

Renforcement de la coopération entre les organes des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme

Coopération avec d’autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Les principaux partenaires de la DECT sont les autres organes subsidiaires pertinents du Conseil de sécurité, tels que le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’?tat islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) ; le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011). Les travaux menés dans le cadre de cette coopération incluent notamment le rapport conjoint de la DECT et de l’?quipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées sur les mesures prises par les ?tats Membres pour désorganiser le financement du terrorisme, établi conformément aux dispositions du paragraphe 37 de la résolution .

En outre, les comités concernés et leurs groupes d’experts respectifs ont intensifié leurs consultations conjointes régulières. La Directrice exécutive tient des réunions trimestrielles avec le Coordonnateur de l’?quipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et le Coordonnateur du Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution . Les points d’information trimestriels qui étaient auparavant présentés par l’?quipe de surveillance et la DECT sont devenus des réunions tripartites, auxquelles participent également les experts du Comité 1540 et l’ensemble du personnel de la DECT, afin de discuter des informations les plus récentes sur les diverses régions à risque et d’autres questions liées à la lutte contre le terrorisme.

Partenariat avec les organes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales

Dans sa résolution , le Conseil de sécurité définit le partenariat entre le Comité (aujourd’hui, le Comité et la DECT) et d’autres partenaires. Ce partenariat vise non seulement à répondre à la nécessité d’étudier les programmes d’assistance technique dont se sont dotés les partenaires, de sorte que la DECT puisse plus facilement apporter une assistance technique, mais également à faire progresser les normes internationales relatives à la lutte contre le terrorisme au moyen des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. C’est à cette fin que le Conseil de sécurité a, en 2003 :

? [Prié] le Comité contre le terrorisme lorsqu’il suit l’application de la résolution de tenir compte de toutes les meilleures pratiques et normes internationales et de tous les codes internationaux pertinents pour l’application de ladite résolution, et souligne qu’il approuve la méthode suivie par le Comité qui consiste à engager le dialogue avec chaque ?tat sur les mesures complémentaires à prendre pour donner pleinement effet aux dispositions de la résolution ?.

Aujourd’hui, la DECT continue de développer de nouveaux réseaux et partenariats mondiaux afin d’améliorer les travaux du Comité, notamment en :

• Participant à des conférences, ateliers nationaux, tables rondes et réunions ministérielles et de groupes de travail organisés par les parties prenantes concernées ;
• Renfor?ant et élargissant sa collaboration avec les membres de la société civile, notamment en organisant des consultations régulières avec cette dernière, en organisant plusieurs discussions virtuelles multisectorielles portant, entre autres, sur les poursuites, la réadaptation et la réintégration, et la sauvegarde de l’espace civique lors de la mise en ?uvre de mesures de lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que sur les masculinités dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ;
• Développant ses activités avec le secteur privé, notamment par le truchement de l’initiative ? Tech Against Terrorism ?, et en partenariat avec le Forum mondial Internet pour la lutte contre le terrorisme. Dans cette optique, la DECT et l’initiative ? Tech Against Terrorism ? ont coorganisé un certain nombre de webinaires ;
• Renfor?ant sa collaboration avec la communauté des chercheurs par l’intermédiaire du Réseau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste, qui relève de la DECT, notamment en coorganisant plusieurs événements (par exemple, une réunion-débat sur les tendances et les défis liés à la lutte contre le terrorisme dans le contexte de la COVID-19 et une table ronde virtuelle sur les tendances émergentes de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, tout particulièrement consacrée au terrorisme d’extrême droite) ;
• Collaborant avec d’autres organismes des Nations Unies pour soutenir les stratégies régionales pertinentes élaborées par des ?tats Membres et des organisations régionales (par exemple la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation de la Commission du bassin du lac Tchad, en particulier sa sous-stratégie axée sur l’identification, la poursuite, la réadaptation et la réintégration).

Bureau de lutte contre le terrorisme

• Depuis l’adoption de la résolution , la DECT a intensifié sa coopération avec le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies et les autres entités membres du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, agissant conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité (en particulier, les dispositions de la résolution du Conseil et les dispositions pertinentes de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies), en vue de promouvoir la mise en ?uvre des quatre piliers de la Stratégie et des mesures correspondantes. Cette coopération se manifeste, entre autres, par les activités suivantes :
• La direction du Bureau de lutte contre le terrorisme et celle de la DECT tiennent des consultations régulières, effectuent des visites conjointes de haut niveau et participent à des manifestations internationales et à des séances d’information conjointes à l’intention du Comité et du Conseil ;
• La DECT continue de collaborer avec le Bureau de lutte contre le terrorisme aux fins de la définition des régions et zones prioritaires en vue de faciliter la fourniture d’une assistance technique et d’un appui au renforcement des capacités ;
• Collaboration soutenue dans le cadre des visites de pays (avant l’imposition de restrictions liées à la pandémie) et des missions de suivi approfondi dans les ?tats ;
• Conception et développement de projets et de programmes ;
• La DECT travaille activement avec les groupes de travail du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme et y contribue, en présidant le Groupe de travail sur la gestion des frontières et l’application de la loi dans la lutte contre le terrorisme, en coprésidant le Groupe de travail sur les stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme, et en assurant la vice-présidence du Groupe de travail sur la justice pénale, les ripostes juridiques et la lutte contre le financement du terrorisme, du Groupe de travail sur l’adoption d’une démarche tenant compte des questions de genre dans la prévention et la répression du terrorisme, et du Groupe de travail sur la mobilisation des ressources et le suivi et l’évaluation ;
• Plus de 600 recommandations issues des visites de pays du Comité ont été ajoutées au Portail mondial du Pacte de coordination, de même que 17 rapports issus de visites de pays, avec le consentement des ?tats Membres concernés ;
• La DECT continue de collaborer avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et les entités du Pacte mondial de coordination pour élaborer des initiatives visant à aider les ?tats à combattre la propagande terroriste.

Pour en savoir plus sur le Bureau de lutte contre le terrorisme et le Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, cliquez ici.