Foire aux questions
Existe-t-il un cadre international permettant de d¨¦terminer si des actes sont de nature terroriste ou non ?
Depuis 1963, la communaut¨¦ internationale a adopt¨¦ 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme (conventions et protocoles), dont beaucoup d¨¦finissent des actes de terrorisme, tels que :
- Les actes de d¨¦tournement d¡¯a¨¦ronefs
- Les actes de sabotage dans l¡¯aviation
- Les actes de violence dans les a¨¦roports
- Les actes contre la s¨¦curit¨¦ de la navigation maritime
- Les actes contre la s¨¦curit¨¦ des plateformes fixes situ¨¦es sur le plateau continental
- Les infractions contre les personnes jouissant d¡¯une protection internationale (comme l¡¯enl¨¨vement de diplomates)
- Les actes d¡¯obtention et de d¨¦tention illicites de mati¨¨res nucl¨¦aires
- Les actes de prise d¡¯otages
- Les actes d¡¯attentat terroriste ¨¤ l¡¯explosif
- Les actes de financement de la commission d¡¯actes de terrorisme et d¡¯organisations terroristes
- L¡¯utilisation d¡¯un a¨¦ronef comme arme.
Quelles sont les principales fonctions du Comit¨¦ contre le terrorisme et de la DECT ?
Conform¨¦ment ¨¤ la Charte des Nations Unies, le Conseil de s¨¦curit¨¦ a la responsabilit¨¦ principale du maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales. ? la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, a adopt¨¦ la r¨¦solution , qui ¨¦nonce une s¨¦rie de mesures que les ?tats Membres doivent appliquer pour combattre la menace terroriste de mani¨¨re globale et coordonn¨¦e. Cette r¨¦solution a ¨¦galement port¨¦ cr¨¦ation du Comit¨¦ contre le terrorisme, organe subsidiaire du Conseil compos¨¦ des , charg¨¦ de suivre l¡¯application de la r¨¦solution par les ?tats Membres.
Par sa r¨¦solution , le Conseil a ensuite cr¨¦¨¦ la Direction ex¨¦cutive du Comit¨¦ contre le terrorisme (DECT), mission politique sp¨¦ciale dont le r?le est d¡¯aider le Comit¨¦ ¨¤ suivre, faciliter et promouvoir l¡¯application par les ?tats Membres de la r¨¦solution et des r¨¦solutions et d¨¦cisions ult¨¦rieures du Conseil relatives ¨¤ la lutte antiterroriste, notamment les r¨¦solutions (interdiction de l¡¯incitation ¨¤ commettre des actes terroristes) et (lutte contre les combattants terroristes ¨¦trangers et l¡¯extr¨¦misme violent).
Pourquoi existe-t-il d¡¯autres organismes de lutte antiterroriste des Nations Unies ?
La lutte contre le terrorisme est une question qui occupe une place centrale dans l¡¯action de l¡¯ONU depuis de nombreuses ann¨¦es. Face ¨¤ l¡¯¨¦volution de la menace terroriste dans le monde, l¡¯Organisation a cr¨¦¨¦ un certain nombre d¡¯organes s¡¯occupant des questions li¨¦es au terrorisme. Outre le Comit¨¦ contre le terrorisme et la DECT, le Conseil a cr¨¦¨¦ : i) le Comit¨¦ du Conseil de s¨¦curit¨¦ faisant suite aux r¨¦solutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l¡¯?tat islamique d¡¯Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entit¨¦s qui leur sont associ¨¦s et l¡¯?quipe d¡¯appui analytique et de surveillance des sanctions cr¨¦¨¦e par les r¨¦solutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l¡¯EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entit¨¦s qui leur sont associ¨¦es, qui rel¨¨ve de ce comit¨¦ ; ii) le Comit¨¦ cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 1540 (2004) du Conseil de s¨¦curit¨¦ concernant la pr¨¦vention de la prolif¨¦ration des armes nucl¨¦aires, chimiques et biologiques, et son groupe d¡¯experts. Le Conseil a ¨¦galement cr¨¦¨¦ un groupe de travail sur les victimes du terrorisme, par sa r¨¦solution .
En adoptant la Strat¨¦gie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en 2006, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a cr¨¦¨¦ le Bureau de l¡¯?quipe sp¨¦ciale de lutte contre le terrorisme et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. En juin 2017, ces deux entit¨¦s, qui relevaient initialement du D¨¦partement des affaires politiques, ont ¨¦t¨¦ transf¨¦r¨¦es au nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme, charg¨¦ de renforcer la coordination et la coh¨¦rence des activit¨¦s des 43 entit¨¦s participant ¨¤ la lutte antiterroriste afin d¡¯assurer la mise en ?uvre ¨¦quilibr¨¦e des quatre piliers de la Strat¨¦gie. Le 23 f¨¦vrier 2018, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a sign¨¦ le nouveau Pacte mondial des Nations Unies de coordination contre le terrorisme, qui remplace le m¨¦canisme de coordination de l¡¯?quipe sp¨¦ciale de lutte contre le terrorisme.
Plusieurs autres entit¨¦s et institutions sp¨¦cialis¨¦es des Nations Unies s¡¯occupent ¨¦galement de questions relatives ¨¤ la lutte antiterroriste. Il s¡¯agit notamment de l¡¯Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l¡¯Organisation de l¡¯aviation civile internationale (OACI), de l¡¯Organisation maritime internationale (OMI), de l¡¯Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l¡¯Organisation mondiale des douanes (OMD). Toutes ces entit¨¦s coop¨¨rent dans le cadre de leurs mandats respectifs et du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme.
Depuis l¡¯adoption de la r¨¦solution , la DECT a intensifi¨¦ sa coop¨¦ration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et les autres entit¨¦s membres du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, en application des r¨¦solutions pertinentes de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et du Conseil de s¨¦curit¨¦ (en particulier des dispositions de la r¨¦solution du Conseil et des dispositions pertinentes de la Strat¨¦gie mondiale, en vue de promouvoir la mise en ?uvre des quatre piliers de la Strat¨¦gie et des mesures correspondantes).
Comment se d¨¦roulent les visites du Comit¨¦ dans les pays ?
La DECT effectue des visites de pays au nom du Comit¨¦ dans le cadre du processus d¡¯¨¦valuation, afin de comprendre l¡¯action, les points forts et points faibles et les besoins d¡¯assistance technique des ?tats Membres en mati¨¨re de lutte antiterroriste et de recenser les bonnes pratiques suivies dans l¡¯application des r¨¦solutions , , et , ainsi qu¡¯en r¨¦ponse aux tendances et aux d¨¦fis li¨¦s au terrorisme. Les d¨¦l¨¦gations charg¨¦es de ces visites sont dirig¨¦es par la DECT et comprennent des expert(e)s d¡¯organisations internationales, r¨¦gionales et sous-r¨¦gionales comp¨¦tentes, dont l¡¯Union africaine, l¡¯Union europ¨¦enne, le Groupe d¡¯action financi¨¨re (GAFI), les organismes r¨¦gionaux de type GAFI, l¡¯Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l¡¯OIM, l¡¯ONUDC, l¡¯OMD et d¡¯autres organismes et institutions sp¨¦cialis¨¦s dans des aspects sp¨¦cifiques de la lutte contre le terrorisme. En septembre 2022, la DECT a effectu¨¦ plus de 182 visites dans plus de 112 ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies (dont 11 composantes virtuelles de visites hybrides pendant la p¨¦riode de COVID-19 et 2 visites hybrides compl¨¨tes), cela 17 ans apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ d¨¦clar¨¦e op¨¦rationnelle.
Les visites du Comit¨¦ sont guid¨¦es par le ? Document-cadre pour les visites men¨¦es par le Comit¨¦ contre le terrorisme dans les ?tats Membres afin de suivre, promouvoir et faciliter l¡¯application des r¨¦solutions 1373 (2001), 1624 (2005), 2178 (2014), 2396 (2017), 2462 (2019) et 2482 (2019) du Conseil de s¨¦curit¨¦ et d¡¯autres r¨¦solutions pertinentes du Conseil ? [ ] et par les Directives de 2012 du Comit¨¦ contre le terrorisme relatives au suivi des visites.
Le 19 novembre 2020, le Comit¨¦ contre le terrorisme a institu¨¦ des visites d¡¯¨¦valuation hybrides dans certains ?tats Membres pro tempore, afin de pouvoir, avec l¡¯aide de la DECT, s¡¯acquitter le mieux possible de l¡¯une des fonctions essentielles que lui a confi¨¦es le Conseil de s¨¦curit¨¦. Du fait de la pand¨¦mie de COVID-19 et des restrictions impos¨¦es par l¡¯ONU en cons¨¦quence, toutes les visites d¡¯¨¦valuation sur le terrain pr¨¦vues ou planifi¨¦es ont ¨¦t¨¦ report¨¦es entre mars 2020 et mars 2022.
Comment le Comit¨¦ et la DECT promeuvent-ils la coop¨¦ration internationale ?
Le terrorisme est une menace pour la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales, comme en t¨¦moigne la d¨¦termination du Conseil de s¨¦curit¨¦ ¨¤ le combattre. La menace que ce ph¨¦nom¨¨ne repr¨¦sente dans le monde est complexe et varie d¡¯une r¨¦gion ¨¤ l¡¯autre. Il est donc essentiel de promouvoir la coop¨¦ration internationale dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cadre des r¨¦solutions , et du Conseil, qui portent sur la coop¨¦ration judiciaire internationale en mati¨¨re p¨¦nale, et des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.?La lutte contre le terrorisme exige une coop¨¦ration internationale en mati¨¨re p¨¦nale fond¨¦e sur le plein respect de l¡¯¨¦tat de droit et des droits humains. En outre, les politiques et m¨¦thodes de lutte antiterroriste ne doivent pas se limiter aux dispositifs de s¨¦curit¨¦ classiques ; elles doivent s¡¯inscrire dans une approche plus large qui mobilise toutes les parties prenantes, notamment la soci¨¦t¨¦ civile et le secteur priv¨¦, et promouvoir la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re d¡¯¨¦change d¡¯informations et de renseignements sur la s¨¦curit¨¦ aux fronti¨¨res et les strat¨¦gies de poursuite, de r¨¦conciliation et de r¨¦int¨¦gration, dans les endroits o¨´ l¡¯existence de mouvements transfronti¨¨res est une caract¨¦ristique principale de la menace, comme dans le bassin du lac Tchad.
Pour aider les ?tats Membres ¨¤ traduire les terroristes en justice et soutenir la coop¨¦ration internationale en mati¨¨re p¨¦nale, la DECT collabore, sous la direction du Comit¨¦, avec plusieurs organisations internationales, r¨¦gionales et sous-r¨¦gionales, dont le Conseil de l¡¯Europe, l¡¯Union europ¨¦enne, le GAFI, l¡¯International Association of Prosecutors, l¡¯OACI, l¡¯OMI, INTERPOL, l¡¯OIM, l¡¯Organisation des ?tats am¨¦ricains, l¡¯Organisation de la coop¨¦ration islamique, l¡¯Organisation internationale de la Francophonie, la Ligue des ?tats arabes, l¡¯Organisation pour la s¨¦curit¨¦ et la coop¨¦ration en Europe, le Service de la pr¨¦vention du terrorisme de l¡¯ONUDC et l¡¯OMD. Le Comit¨¦ et la DECT travaillent ¨¦galement en ¨¦troite collaboration avec certains des plus grands acteurs du secteur priv¨¦ et des principaux groupes de la soci¨¦t¨¦ civile pour emp¨ºcher et combattre l¡¯exploitation par les terroristes des technologies de l¡¯information et des communications.
Comment le Comit¨¦ et la DECT tiennent-ils compte des questions relatives aux droits humains et ¨¤ l¡¯¨¦tat de droit dans l¡¯ex¨¦cution de leur mandat ?
Le Comit¨¦ et la DECT tiennent compte des questions relatives aux droits humains dans toutes leurs activit¨¦s, notamment dans le cadre des visites de pays du Comit¨¦, dans leur interaction avec les ?tats Membres et dans les produits de leurs travaux. Dans les rapports qu¡¯il pr¨¦sente au Conseil de s¨¦curit¨¦ dans le cadre de ses examens complets des travaux de la DECT, le Comit¨¦ affirme que celle-ci doit tenir compte des obligations pertinentes concernant les droits humains ( et ). En mai 2006, le Comit¨¦ a adopt¨¦ des directives relatives aux droits humains ¨¤ l¡¯attention de la DECT.
Dans sa r¨¦solution , qui porte sur l¡¯incitation ¨¤ commettre des actes terroristes, le Conseil souligne que les ?tats doivent veiller ¨¤ ce que toutes les mesures qu¡¯ils prennent en application de ladite r¨¦solution respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l¡¯homme, le droit international des r¨¦fugi¨¦s et le droit international humanitaire. Le pr¨¦ambule de cette r¨¦solution met l¡¯accent sur le droit ¨¤ la libert¨¦ d¡¯expression et le droit de demander et d¡¯obtenir l¡¯asile. Dans sa r¨¦solution sur la n¨¦cessit¨¦ d¡¯endiguer le flot de combattants terroristes ¨¦trangers, le Conseil d¨¦cide que les ?tats Membres doivent, dans le respect du droit international des droits de l¡¯homme, du droit international des r¨¦fugi¨¦s et du droit international humanitaire, pr¨¦venir et ¨¦liminer les activit¨¦s de recrutement, d¡¯organisation, de transport ou d¡¯¨¦quipement b¨¦n¨¦ficiant aux combattants terroristes ¨¦trangers, et souligne que la lutte contre l¡¯extr¨¦misme violent est essentielle pour r¨¦pondre efficacement au ph¨¦nom¨¨ne des combattants terroristes ¨¦trangers.
Comment le Comit¨¦ et la DECT ¨¦changent-ils avec les ?tats Membres ?
La DECT ¨¦change avec les ?tats Membres au moyen de plusieurs canaux et outils, notamment des consultations, des r¨¦unions et des s¨¦ances d¡¯information, un dialogue informel continu avec les interlocuteurs, des r¨¦unions sp¨¦ciales, des visites de pays, les rapports pr¨¦sent¨¦s au Comit¨¦ par les ?tats Membres, et ses outils d¡¯¨¦valuation globale, dont l¡¯enqu¨ºte d¨¦taill¨¦e sur la mise en ?uvre et le bilan g¨¦n¨¦ral de la mise en ?uvre. Les activit¨¦s d¡¯information du Comit¨¦ et de la DECT sont aussi r¨¦guli¨¨rement pr¨¦sent¨¦es dans des articles Web et sur les m¨¦dias sociaux (par exemple, Twitter : @UN_CTED).
Comment un ?tat Membre peut-il demander l¡¯assistance du Comit¨¦ ou de la DECT ?
Par l¡¯interm¨¦diaire de leur gouvernement ou de leur mission permanente aupr¨¨s de l¡¯Organisation des Nations Unies, les ?tats Membres peuvent demander une assistance en contactant soit la pr¨¦sidence du Comit¨¦, notamment par courriel (sc-ctc@un.org), soit la direction ex¨¦cutive de la DECT, notamment par courriel (cted@un.org).
Le Comit¨¦ et la DECT fournissent-ils une assistance technique directement aux ?tats Membres ?
Non. Le Comit¨¦ et la DECT ne fournissent pas d¡¯assistance technique directement aux ?tats Membres. Ils facilitent plut?t la fourniture d¡¯une assistance technique, conform¨¦ment aux directives du Comit¨¦ relatives ¨¤ la question, en collaborant ¨¦troitement avec un large ¨¦ventail de donateurs et d¡¯organisations prestataires.
Puis-je obtenir des copies des documents d¡¯¨¦valuation du Comit¨¦ ?
Le Comit¨¦ a adopt¨¦ des directives qui lui permettent de d¨¦terminer l¡¯opportunit¨¦ ou la mani¨¨re de distribuer ses documents d¡¯¨¦valuation. En outre, au paragraphe 10 de sa r¨¦solution , le Conseil ? [d]emande ¨¤ la DECT de divulguer, avec l¡¯accord des ?tats Membres concern¨¦s, les informations figurant dans les ¨¦tudes et ¨¦valuations [...] ?.?Par cons¨¦quent, en accord avec l¡¯?tat concern¨¦, les documents d¡¯¨¦valuation du Comit¨¦ sont communiqu¨¦s aux fournisseurs d¡¯assistance technique et aux organismes d¡¯ex¨¦cution pour aider l¡¯?tat ¨¤ appliquer les recommandations issues de l¡¯¨¦valuation.
Quelle est la diff¨¦rence entre la DECT et le Bureau de lutte contre le terrorisme ?
Le Comit¨¦ contre le terrorisme et la DECT ont tous deux ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦s par le Conseil de s¨¦curit¨¦, tandis que le Bureau de lutte contre le terrorisme a ¨¦t¨¦ cr¨¦¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. L¡¯autre diff¨¦rence entre la DECT et le Bureau est que la premi¨¨re m¨¨ne des ¨¦valuations des ?tats Membres pour le compte du Comit¨¦, tandis que le second coordonne et suit l¡¯application des recommandations issues de ces ¨¦valuations.
Comment la DECT collabore-t-elle avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme ?
La DECT et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, cadre informel et multilat¨¦ral de lutte contre le terrorisme, travaillent en ¨¦troite collaboration. Le Forum fonctionne essentiellement comme un m¨¦canisme permettant de promouvoir la mise en ?uvre de la Strat¨¦gie mondiale de lutte contre le terrorisme et de compl¨¦ter et renforcer l¡¯action multilat¨¦rale men¨¦e en mati¨¨re de lutte antiterroriste. La DECT participe aux r¨¦unions de coordination du Forum, dans le but de promouvoir et de mettre en commun les bonnes pratiques relev¨¦es par les deux entit¨¦s dans le cadre de leur dialogue avec les ?tats Membres et les organisations internationales, r¨¦gionales et sous-r¨¦gionales. Chacune des deux entit¨¦s participe ¨¤ des ateliers de l¡¯autre, et la DECT contribue ¨¤ l¡¯¨¦laboration des bonnes pratiques du Forum.
Comment le Comit¨¦ rationalise-t-il ses m¨¦thodes et proc¨¦dures de travail ?
Au fil des ans, le Comit¨¦ a adopt¨¦ un certain nombre de mesures pour rationaliser ses m¨¦thodes et proc¨¦dures de travail afin de mieux dialoguer avec les ?tats Membres, notamment en mettant r¨¦guli¨¨rement ¨¤ jour ses ¨¦valuations, ses bilans et ses autres proc¨¦dures de travail. Les documents suivants sont les principaux documents d¡¯orientation du Comit¨¦ :
- Directives du Comit¨¦ contre le terrorisme relatives au suivi des visites.
- M¨¦thodes de travail actualis¨¦es du Comit¨¦ contre le terrorisme.
Le Comit¨¦ et la DECT re?oivent-ils le soutien d¡¯institutions universitaires ou de groupes de r¨¦flexion ?
Les institutions universitaires sont des partenaires essentiels du Comit¨¦ et de la DECT. Dans sa r¨¦solution le Conseil demande ¨¤ la DECT de recenser les probl¨¨mes, tendances et faits nouveaux en rapport avec ses r¨¦solutions et et de conseiller le Comit¨¦ sur les mesures concr¨¨tes que les ?tats Membres pourraient prendre pour appliquer ces r¨¦solutions. Au paragraphe 19 de cette m¨ºme r¨¦solution, le Conseil invite la DECT ¨¤ renforcer les partenariats avec, notamment, les milieux universitaires et d¡¯autres entit¨¦s en vue de mener des travaux de recherche, de recueillir des informations et de recenser les pratiques optimales et, dans ce contexte, ¨¤ appuyer les efforts d¨¦ploy¨¦s par le Comit¨¦ pour promouvoir l¡¯application des r¨¦solutions. En 2015, avec l¡¯aide de la DECT, le Comit¨¦ a cr¨¦¨¦ le , compos¨¦ de groupes de r¨¦flexion et d¡¯institutions de recherche de premier plan d¡¯Afrique, d¡¯Asie, d¡¯Europe, du Moyen-Orient, des Am¨¦riques et d¡¯Oc¨¦anie.?En novembre 2015, aid¨¦ de la DECT, le Comit¨¦ a tenu une r¨¦union publique avec les partenaires du R¨¦seau, qui ¨¦tait ouverte ¨¤ l¡¯ensemble des Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, afin d¡¯analyser les tendances et probl¨¨mes nouveaux concernant le terrorisme, en particulier ceux li¨¦s aux combattants terroristes ¨¦trangers, et d¡¯en d¨¦battre. L¡¯objectif de cette r¨¦union ¨¦tait de permettre au Comit¨¦, ¨¤ la DECT et aux partenaires du R¨¦seau d¡¯analyser les probl¨¨mes, tendances et faits nouveaux en rapport avec le terrorisme, et d¡¯en d¨¦battre, ainsi que de tirer parti des lacunes not¨¦es dans la recherche pour d¨¦terminer les domaines d¡¯action prioritaires concernant l¡¯application de la r¨¦solution .
Le Comit¨¦ et la DECT sont-ils pr¨¦sents dans les m¨¦dias sociaux ?
Oui. Vous pouvez suivre les travaux du Comit¨¦ et de la DECT sur Facebook, Instagram, Twitter et YouTube. La DECT a ¨¦galement un compte Flickr.
- Facebook:?@UnitedNationsCTED
- Flickr: un_cted
- Instagram: @UN_CTED
- Twitter: @UN_CTED
- YouTube: UnitedNationsCTED
La DECT tient-elle compte des questions de genre dans ses travaux ?
Oui. Dans sa r¨¦solution , le Conseil de s¨¦curit¨¦ demande que les ?tats Membres et l¡¯Organisation prennent davantage en consid¨¦ration les questions relatives aux femmes, ¨¤ la paix et ¨¤ la s¨¦curit¨¦, ¨¤ la lutte contre le terrorisme et ¨¤ la lutte contre l¡¯extr¨¦misme violent pouvant favoriser le terrorisme et prie le Comit¨¦ et la DECT de faire de la probl¨¦matique hommes-femmes une question transversale dans l¡¯ensemble de leurs activit¨¦s, y compris dans le cadre des ¨¦valuations et rapports et des recommandations par pays destin¨¦es aux ?tats Membres, de la fourniture d¡¯une assistance technique et des expos¨¦s qui lui sont pr¨¦sent¨¦s. Il y prie ¨¦galement la DECT de mener des travaux de recherche ax¨¦e sur la probl¨¦matique hommes-femmes et de recueillir des donn¨¦es sur les facteurs de radicalisation parmi les femmes et sur les incidences des strat¨¦gies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et les organisations de femmes, afin d¡¯¨¦laborer une politique et des programmes cibl¨¦s et fond¨¦s sur des donn¨¦es factuelles.
La DECT tient donc compte des questions de genre dans tous les aspects de sa mission et collabore avec des partenaires comme ONU-Femmes et le Bureau de lutte contre le terrorisme pour que ces questions re?oivent plus d¡¯attention dans le cadre des efforts visant ¨¤ faciliter l¡¯application des r¨¦solutions pertinentes du Conseil par les ?tats Membres.
Puis-je assister ¨¤ une r¨¦union ou ¨¤ une s¨¦ance d¡¯information du Comit¨¦ ?
Les modalit¨¦s de r¨¦union du Comit¨¦ sont publi¨¦es au , dans lequel il est ¨¦galement indiqu¨¦ si une s¨¦ance est priv¨¦e ou publique. Les s¨¦ances priv¨¦es sont r¨¦serv¨¦es aux membres du Comit¨¦ et aux repr¨¦sentant(e)s des ?tats Membres et des organisations invit¨¦s. Pour demander l¡¯acc¨¨s ¨¤ des s¨¦ances publiques et des r¨¦unions d¡¯information, veuillez consulter les annonces faites dans le Journal des Nations Unies.
Quelle est la diff¨¦rence entre les s¨¦ances pl¨¦ni¨¨res du Comit¨¦ et ses s¨¦ances extraordinaires et r¨¦unions publiques d¡¯information ?
Les s¨¦ances pl¨¦ni¨¨res ordinaires du Comit¨¦ sont des s¨¦ances priv¨¦es au cours desquelles les membres du Comit¨¦ planifient, examinent ou approuvent officiellement des ¨¦valuations de pays, activit¨¦s, manifestations et proc¨¦dures, ou en prennent note de mani¨¨re officielle. Des repr¨¦sentant(e)s d¡¯?tats Membres et d¡¯organisations internationales et r¨¦gionales peuvent ¨ºtre invit¨¦s ¨¤ des s¨¦ances publiques pour qu¡¯ils ou elles informent le Comit¨¦ des tendances, faits, bonnes pratiques et probl¨¨mes nouveaux ou ¨¦mergents, dans le but de maintenir un dialogue adapt¨¦ sur les questions r¨¦gionales et th¨¦matiques pertinentes.
Les s¨¦ances extraordinaires, les manifestations et les r¨¦unions publiques d¡¯information du Comit¨¦ sont ouvertes aux ?tats Membres et aux organisations internationales et r¨¦gionales. En application de la r¨¦solution , le Comit¨¦ et la DECT organisent ¨¦galement des r¨¦unions publiques d¡¯information et des manifestations avec les membres du R¨¦seau mondial de recherche dans le domaine de la lutte antiterroriste, la soci¨¦t¨¦ civile et le secteur priv¨¦. Ces r¨¦unions et manifestations sont utiles pour ¨¦changer des informations sur les tendances, menaces et probl¨¨mes nouveaux et ¨¦mergents, encourager le dialogue entre les parties prenantes, mettre en commun les bonnes pratiques, examiner les besoins en mati¨¨re de renforcement des capacit¨¦s, planifier les programmes d¡¯assistance technique et accro?tre la visibilit¨¦ des travaux du Comit¨¦ et de la DECT.
Le Comit¨¦ et la DECT coop¨¨rent-ils avec des parlements et des parlementaires ?
Oui. Les parlements jouent un r?le essentiel dans la lutte contre la menace terroriste mondiale en facilitant l¡¯application par les ?tats Membres des instruments internationaux et des r¨¦solutions de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et du Conseil de s¨¦curit¨¦ traitant de la question. La DECT interagit avec les parlementaires dans le cadre de manifestations organis¨¦es ¨¤ New York et en participant ¨¤ des manifestations organis¨¦es par des organes parlementaires. Les parlements peuvent aider le Comit¨¦ et la DECT en examinant les projets de l¨¦gislation nationale antiterroriste pour s¡¯assurer qu¡¯ils sont conformes au r¨¦gime international de lutte contre le terrorisme et aux obligations qui incombent aux ?tats en vertu du droit international, notamment le droit des droits humains, le droit humanitaire et le droit des r¨¦fugi¨¦s. Ils peuvent ¨¦galement contribuer ¨¤ acc¨¦l¨¦rer les efforts faits pour apporter des modifications ¨¤ la l¨¦gislation existante afin que les pays puissent combattre rapidement et efficacement les formes ¨¦mergentes de la menace terroriste selon un cadre juridique adapt¨¦. Ils peuvent en outre encourager et aider les gouvernements ¨¤ ¨¦laborer des strat¨¦gies nationales globales de lutte contre le terrorisme.
La DECT interagit de plus en plus avec les parlementaires lors des visites d¡¯¨¦valuation. La Section Afrique soutient un projet du Bureau de lutte contre le terrorisme, de l¡¯ONUDC et de l¡¯Union interparlementaire qui vise ¨¤ renforcer le r?le des parlements dans la lutte contre le terrorisme, notamment par des r¨¦formes l¨¦gislatives, et au titre duquel cinq pays d¡¯Afrique ont ¨¦t¨¦ jug¨¦s prioritaires.
La DECT accepte-t-elle des contributions volontaires ?
La DECT a cr¨¦¨¦ en 2011 un fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale destin¨¦ ¨¤ recevoir des contributions volontaires en faveur des activit¨¦s li¨¦es ¨¤ son mandat, notamment la facilitation de l¡¯assistance technique. Elle appr¨¦cie les contributions volontaires ¨¤ ce fonds et peut ¨ºtre contact¨¦e ¨¤ l¡¯adresse suivante : CTED@un.org.
Comment puis-je postuler un emploi ¨¤ la DECT ?
Veuillez consulter la page du site Web du Comit¨¦ et de la DECT consacr¨¦e aux emplois, ou vous inscrire sur . Des offres d¡¯emploi de consultant(e) de courte dur¨¦e sont occasionnellement publi¨¦es sur le site Web.
Comment puis-je postuler un stage ¨¤ la DECT ?
L¡¯Organisation des Nations Unies donne aux ¨¦tudiantes et ¨¦tudiants inscrits ¨¤ un programme d¡¯¨¦tudes sup¨¦rieures la possibilit¨¦ de faire un stage ¨¤ son si¨¨ge, ¨¤ New York. Les offres de stage peuvent ¨ºtre consult¨¦es ¨¤ l¡¯adresse suivante : .
Combien d¡¯instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme existe-t-il ?
Depuis 1963, la communaut¨¦ internationale a adopt¨¦ 19 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme. ?labor¨¦s sous les auspices de l¡¯Organisation des Nations Unies et de l¡¯Agence internationale de l¡¯¨¦nergie atomique, ces instruments sont ouverts ¨¤ la participation de tous les ?tats Membres.
